Documentation sociale

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Les mineurs auteurs de violences sexuelles sur mineurs

Article de Walter Albardier

Paru dans la revue Enfance majuscule, n° 5, janvier 2021, pp. 54-61.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur, Abus sexuel, Viol, Harcèlement sexuel, Agression, Prise en charge, Prévention

ASE : 50 millions pour éviter les sorties sèches

Article de Delphine Baloul

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3169, 17 juillet 2020, p. 21.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Jeune majeur, Prise en charge, Accompagnement social, Jeune en difficulté, Insertion sociale, Prévention

Le 8 juillet, l'amendement déposé par le secrétaire d’État à la protection de l'enfance, Adrien Taquet, a été adopté à l'unanimité. Il débloque une aide exceptionnelle de 50 millions d'euros pour la prise en charge des jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Les associations, bien que satisfaites, continuent à en appeler à un système national obligatoire et pérenne pour soutenir ces jeunes âgés de 18 à 25 ans.

Protection de l'enfance et handicap : dépasser les frontières

Article de Noémie Colomb, Fabienne Quiriau

Paru dans la revue Direction(s), n° 172, février 2019, pp. 4-6.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Handicap-Situations de handicap, Protection de l'enfance, Handicap, Défenseur des droits, Vulnérabilité, Enfance en danger, Enfant maltraité, ASE, Prise en charge, Évaluation, Prévention, Santé, ARS

En 2015, le Défenseur des droits s'alarmait de la vulnérabilité des nombreux enfants handicapés confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE). Plus de trois ans après cette alerte, des initiatives locales permettant de décloisonner les deux secteurs se mettent en place... A petits pas.

L'institution PMI. Entre clinique du sujet et politique publique

Livre de Elian Djaoui, Françoise Corvazier, édité par Presse de l'EHESP, publié en 2018.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Intervention sociale, Action sociale, PMI, Protection de l'enfance, Service social, Approche historique, Prévention, Enfant, Mère, Politique sociale, Politique sanitaire, Modèle, Santé, Soin, Contrôle, Famille, Partenariat, Réseau, Pratique professionnelle, Prise en charge, Rencontre

La protection maternelle et infantile (PMI) a été fondée en 1945 pour lutter contre la mortalité infantile. Depuis, elle a montré son efficacité, car la situation sanitaire de l'enfant et de la mère s'est considérablement améliorée. Aujourd'hui, si la santé de l'enfant et de la mère demeure une priorité, la PMI s'est ouverte à une approche plus globale qui prend en compte l'adolescent, le jeune adulte et la famille dans leur environnement.

Fondée sur l'utopie sanitaire et psychosociale d'une prise en charge idéale de l'enfant dès les premiers jours de sa vie, la PMI est à l'articulation de deux démarches en tension : la première touche à la clinique du sujet singulier et la seconde s'attache à la santé publique, qui organise le système de santé en faveur d'une population définie. À la lumière de ce constat, l'ambition de cet ouvrage est de dégager les enjeux sanitaires et sociaux ainsi que les logiques implicites de cette institution afin d'éclairer les professionnels dans leur pratique quotidienne.

Croisant les approches d'une pédiatre, médecin de PMI, et d'un psychosociologue, ce livre est conçu pour les professionnels soignants, sociaux et médico-sociaux, les experts des politiques publiques, les formateurs et les chercheurs du champ de l'enfance et de la famille.

La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs en France

Article de Marine Crémière

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 75-80.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Justice-Délinquance, Prostitution, Mineur, Prise en charge, Prévention, Trafic d'être humain, Proxénétisme

La prise de conscience quant à la prostitution des enfants a d'abord concerné le lointain tourisme sexuel. Pourtant, il s'agit bien, en France, d'un phénomène de société qui ne cesse de croître. il est donc temps de reconnaître et nommer ce fléau, d'arrêter de le dissimuler, d'apprendre à repérer les signaux d'alerte et de repenser nos modèles éducatifs et sociétaux.

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Suivre les mineurs de retour de zones de conflit

Article de Aude Mallaury

Paru dans la revue Direction(s), n° 155, juillet-août 2017, pp. 32-33.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur, Intégrisme, Terrorisme, Guerre, Violence, Prise en charge, Prévention, PJJ, AEMO

Les pouvoirs publics ont élaboré un dispositif spécifique pour la prise en charge des mineurs qui reviennent de la région irako-syrienne. Tour d'horizon des modalités d'application.

La protection de l'enfance : du droit aux pratiques

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3003, 24 mars 2017, pp. 3-107.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Autorité parentale, Mesure éducative, Projet individualisé, Statut juridique, Droits des usagers, Enfant, Famille, Prise en charge, Handicap, Droit des étrangers, Délinquance juvénile, Prévention, Partenariat, Autonomie, Fin de la prise en charge, Jeune majeur, Insertion professionnelle, Accompagnement social, ASE, Information préoccupante, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Alors qu'elle avait connu peu d'évolutions depuis les lois de décentralisation, la protection de l'enfance a été profondément remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016. L'objectif étant désormais de "sécuriser le parcours de l'enfant" au sein des services de l'ASE, en veillant à la cohérence des actions mises en œuvre mais aussi à l'articulation dans le temps des mesures administratives et/ou judiciaires. Les pratiques éducatives jouent alors un rôle déterminant dans la réalisation des objectifs fixés. le point sur le dispositif applicable après la loi emblématique de 2007.

ONPE (Observatoire national de la protection de l'enfance)

https://www.onpe.gouv.fr

Domaines Prisme : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance-Famille

Mots-clés Prisme : Enfance en danger, Protection de l'enfance, Maltraitance, Droit de la famille, Statistiques, Évaluation, Prévention, AEMO, Placement, Prise en charge, Parentalité, Accompagnement, Observatoire, Pupille de l'état

Publication, Colloque, Expérience de terrain, Adresse, Revue de presse, Article en ligne, Texte officiel, Dossier documentaire, Contact, Rapport en ligne, Bibliographie, Lettre électronique, Flux RSS, Vidéo, Vidéothèque

L’ONPE (anciennement ONED) a un rôle d’appui des politiques de protection de l’enfance. A cet effet, il s’inscrit dans des collaborations régulières avec l’ensemble des acteurs du champ de la protection de l'enfance, en France et à l'étranger. L’ensemble de ses activités donne lieu à une diffusion et une mutualisation des connaissances et savoirs actuellement pertinents pour tous les professionnels agissant dans le champ de la protection de l'enfance, via le site ressource.
Cet observatoire collabore avec le SNATED ( Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger), autrement dit le 119 (www.allo119.gouv.fr). La rubrique "Action/Dispositifs et Pratiques" recense des expériences de pratiques de prévention, de dépistage, de prise en charge médico-sociale et judiciaire. Il a également pour missions de recueillir, analyser, évaluer et diffuser les données chiffrées, les études, les rapports et les recherches. Un Annuaire chercheurs est également disponible sur ce site. Des documents synthétiques concernant la réforme de la protection de l'enfance sont proposés. L'ONPE propose sur sa chaîne youtube des vidéos à caractère scientifique sur des sujets relevant de la protection de l’enfance, de l'adoption et des origines personnelles.

Violences conjugales et familiales : prévention, protection des victimes et répression des auteurs

Article de Sophie André

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2926, 25 septembre 2015, 89 p..

Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence conjugale, Prévention, Signalement, Prise en charge, Victime, Sanction pénale, Immigré, Femme, Procédure, Protection de l'enfance, Médiation familiale, Autorité parentale, Consentement mutuel, Mariage, Droit pénal

Chaque année, en moyenne, quelque 216 000 femmes déclarent subir des violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint, rappelle en préambule le dernier numéro juridique des ASH, paru vendredi 25 septembre, et intitulé Violences conjugales et familiales - Prévention, protection des victimes et répression des auteurs. Des violences qui touchent tous les âges et tous les milieux sociaux, indique notamment l'auteure de cette publication, Sophie André, juriste en droit de la famille et collaboratrice régulière des Actualités sociales hebdomadaires.
"L'arsenal juridique français aujourd'hui disponible s'est construit par étape autour de trois objectifs", souligne pour sa part la rédactrice en chef des numéros juridiques, Valérie Balland : "la prévention, la protection des victimes et la répression des auteurs". Trois axes qui déterminent les chapitres de ce numéro, à jour de la législation applicable, et qui comprend également un point spécial à la lutte contre les mariages forcés.

La réforme de la protection de l'enfance

Livre de Pierre Verdier, Michel Eymenier, édité par Berger-Levrault, publié en 2012.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Réforme, Prévention, Prise en charge, Danger, Enfant, Droit de la famille, Accompagnement, Assistance éducative, Loi 2007-293 du 5 mars 2007

Cinq ans après la publication de la loi du 5 mars 2007 réformant le système français de protection de l'enfance, cette deuxième édition intègre les dernières évolutions et illustre les effets constatés de ce texte dans le champ des pratiques professionnelles. Les décrets d'application sont désormais parus et les départements ont commencé à mettre en oeuvre les possibilités ouvertes par cet ensemble législatif et réglementaire.Des observatoires se structurent, les modes de prises en charge se diversifient, des référentiels d'évaluation des situations familiales sont élaborés, les politiques de prévention s'organisent autour des services sociaux de la PMI, ASE, ... mais certains objectifs affichés par la loi tardent encore à se concrétiser et de nombreuses questions se font jour sur les modalités concrètes de son application.Rédigé par deux théoriciens et praticiens, cet ouvrage propose des pistes de réflexion pour faciliter la compréhension et l'appropriation des nouveaux dispositifs par l'ensemble des personnes concernées par la protection de l'enfance. Très pédagogique et facile d'accès, il inclut des conseils pratiques et des mises en garde, des comptes rendus d'expériences amorcées dans les départements, des analyses de textes, une liste des adresses Internet utiles, une bibliographie étoffée...