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Article de Antoine Math, Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 442, janvier 2024, pp. 42-43.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit des étrangers, Prestation familiale, Prestation sociale, Titre de séjour, RMI, RSA, Nationalité, Loi Darmanin
Votée le 19 décembre, la loi Darmanin sur l'immigration reprend nombre de mesures défendues par l'extrême droite, dont la "priorité nationale"
Article de Françoise Moneger
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2023, pp. 1099-1105.
Mots clés : Prestation familiale, Protection sociale, Victime, Violence conjugale
Cette aide versée très vite par les CAF, sous forme de don ou de prêt, permet de protéger les victimes de violences conjugales démunies et dans l'incapacité matérielle de quitter leur environnement.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3274, 16 septembre 2022, pp. 15-19.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation familiale, Revenu, Allocation familiale, Aide sociale
Mise à jour de notre dossier sur les prestations familiales – revalorisées de 4 % au 1er juillet dernier ; taux de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF) passé à 439,17 € –, comprenant les nouveaux montants de l’allocation de rentrée scolaire. Ces pages annulent et remplacent les pages 17 à 22 du n° 3177 du 25-09-20.
Article de Lisiane Fricotté
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 – les numéros juridiques, n° 3267, 8 juillet 2022, 77 p..
Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Autorité parentale, Intérêt de l'enfant, Soutien à la parentalité, Aide à domicile, Département, CAF, REAAP, Accompagnement, Médiation familiale, Pair aidant, Grossesse, Divorce, Âge, Aide financière, Prestation familiale, Handicap, Maladie, Suppléance familiale, Éducation, Santé, Mesure d'accompagnement judiciaire, Budget familial
Devenir parent est un choix personnel, intime, lié à un projet de vie affectif comportant tout à la fois des implications relevant de la sphère privée et des enjeux politiques et sociétaux.
Article de Frédérique Hirn, Philippe Dupuy, Flore Chalayer, Laurence Gozet al.
Paru dans la revue Le Journal des professionnels de l'enfance, n° 122, janvier-février 2020, pp. 16-47.
Mots clés : Enfance-Famille, Accueil, CAF, Crèche, Crèche collective, Crèche d'entreprise, Collectivité territoriale, Délégation, Économie sociale et solidaire, Étude de cas, Financement, Gestion, Gestion financière, Intégration, Insertion par l'économique, Management, Micro-crèche, Mixité sociale, Organisation du travail, PAJE, Partenariat, Prestation familiale, Prestation sociale, Projet, PSU, Recrutement, Rentabilité, Secteur privé, Service public, Solidarité
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3093, 18 janvier 2019, pp. 36-43.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Assurance maladie, Financement, Mutuelle, Prévention, Accès aux soins, EHPAD, Addiction, Prestation familiale, Emploi, Retraite, Congé parental d'éducation
Avec un taux de progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie de 2.5%, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 porte la marque des grandes orientations du gouvernement : « protéger les plus vulnérables » et « investir pour transformer notre système de santé ». Le point sur les grandes lignes du texte.
Article de Jacques Bichot
Paru dans la revue Futuribles, n° 427, novembre-décembre 2018, pp. 83-91.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique familiale, Approche historique, Histoire sociale, Natalité, Prestation familiale, Cotisation de sécurité sociale, Retraite, Pension de retraite, Famille, Sécurité sociale, Jeune
(...) Jacques Bichot pointe l'évolution "désastreuse" de la politique familiale - notamment la dénaturation, au fil du temps, du quotient familial et divers transferts non rationnels de la branche famille vers la branche vieillesse de la Sécurité sociale. Puis il plaide pour une pris en compte juste et objective de l'apport de la famille et de l'investissement dans la jeunesse, tout particulièrement dans un pays disposant d'un système de retraite par répartition. Il propose ici un regard différent sur l'organisation de l'échange (économique) entre générations, tenant compte de l'apport de chacun en matière de renouvellement démographique et d'investissement dans la jeunesse (éducation incluse). Un point de vue destiné à alimenter les débats en cours et à venir sur les prestations sociales (allocations diverses, pensions de retraite...)
Article de Marion Esquerre
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3077, 28 septembre 2018, p. 16.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, EHPAD, Handicap, Famille, Financement, Protection sociale, Dépendance, Prestation familiale, Prestation sociale
Présenté le 25 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale reprend les engagements du gouvernement, notamment dans les domaines de la dépendance et du handicap. Le budget de la sécurité sociale, construit sur une économie de 5,7 milliards d’euros, présente pour la première fois depuis 2001 un excédent d’environ 700 millions d’euros.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3063, 1er juin 2018, pp. 35-44.
Mots clés : Enfance-Famille, Prestation familiale, Droit, Allocation familiale, Aide sociale
La plupart des prestations familiales sont revalorisées de 1 % au 1er avril, la base mensuelle de calcul qui sert à déterminer leur montant passant à 411,92 €. En outre, dans le cadre d’une mesure d’harmonisation, l’allocation de base, la prime à la naissance et la prime à l’adoption s’alignent sur le complément familial pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2018. Arrêté du 27 décembre 2017, J.O. du 29-12-17 ; circulaires n° DSS/SD2B/2018/81 et 82 du 22 mars 2018. Ces pages annulent et remplacent les pages 41 à 47 du n° 3006 du 14-04-17
Article de Françoise Moneger
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2017, pp. 671-677.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit des étrangers, Prestation familiale, Citoyenneté, Union européenne