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Article de Nicolas Scohy
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 536-537, janvier-février 2021, pp. 95-118.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Réforme, Évolution, Établissement social et médicosocial, Éthique, Contrat social, Conformisme, Changement, Accompagnement social, Pratique professionnelle, Conflit, Gestion financière, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, SERAFIN-PH
Les réformes, les évolutions de pratiques, les adaptations s'enchaînent depuis la loi 2002-2 dans les établissements du secteur social et médico-social. Centrées sur l'usager et la rationalisation des moyens, elles questionnent en profondeur les établissements sur de multiples axes : les dernières années ont vu un accroissement des opérations de regroupement des établissements sociaux et médico-sociaux, et plus récemment l'arrivée de la réforme SERAFIN-PH sur la tarification des ESSMS. Globalement, le formalisme et le niveau d'exigence de la demande augmentent : dans les projets, dans le reporting, dans l'évaluation de la qualité des prestations.
L'éthique est une composante essentielle de l'ADN des établissements du secteur social et médico-social. Entre les exigences humaines de la relation d'accompagnement et les exigences de rationalisation des moyens et des dépenses, des ambiguïtés peuvent être perçues par les professionnels sur le plan éthique, les évolutions et les nouvelles exigences émises par le législateur depuis la loi 2002-2 viennent interroger cet enjeu.
Dans cet article, nous tenterons d'approfondir la place de l'éthique dans ce contexte de changements fréquents et parfois profonds. Nous l'envisagerons sous différents angles.
Article de Catherine Abou El Khair
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3192, 15 janvier 2021, pp. 34-36.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Pratique professionnelle, Respect, Droit, Crise, Épidémie, Vaccination, Consentement, Secret professionnel
Dossier composé de deux articles :
- Établissements et services : Le risque juridique reste sous-estimé
- Pédagogie / Les juristes face à la Covid-19
Article de Aurélie Vion
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 88, décembre 2017-janvier 2018, pp. 15-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Norme, Établissement social et médicosocial, Pratique professionnelle, Gestion administrative
Livre de Eric Zolla, édité par Dunod, publié en 2017.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Risque, Établissement social et médicosocial, Concept, Évaluation, Accident, Risque professionnel, Sécurité, Santé, Prévention, Responsabilité, Communication, Pratique professionnelle, Législation, Contrôle, Informatique, Dossier administratif, Secret professionnel, Droits des usagers, Accessibilité
A la frontière du sanitaire, laction sociale et médico-sociale brasse des réalités parfois difficilement conciliables. Les gestionnaires détablissements, services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont confrontés aux risques : aux conséquences morales dun accident ou dun événement dramatique dans un établissement mais aussi aux conséquences juridiques et financières qui découleraient de cet événement. Les pratiques éducatives en général, la prise en charge de personnes vulnérables, dans tous les aspects de leur vie, ne se fondent pas sur laffirmation que le risque zéro est possible. On peut prévenir et réduire les risques : si et seulement si, on aborde la question de manière rationnelle. Cet ouvrage sadresse à ceux qui vont essayer de poser un regard réaliste sur la question : sans minorer le risque, ni le surestimer, certains souhaitent laborder de front. Il apporte des clés non seulement autour des législations, règlements et responsabilités, mais aussi et surtout sur les procédures et la manière de les mettre en uvre, en tenant notamment compte de la spécificité dun secteur spécialisé dans laide aux personnes fragilisées.
Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés Prisme : Établissement social et médicosocial, Évaluation, Habilitation, Qualité, Maltraitance, Pratique professionnelle, Démarche qualité, Santé, Médecin, Médecine, Soin, Coordination, Médicament
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La HAS élabore des recommandations pour les professionnels de la santé, du social et du médico-social, afin d’optimiser et d’harmoniser leurs pratiques et leurs organisations.
Elle a également pour rôle de mesurer et d’améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients dans les établissements de santé et en médecine de ville, et la qualité des accompagnements dans les établissements sociaux et services médico-sociaux.