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Article de Nathalie Perrier
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 20-21/2666-2667, Semaines du 22 mai au 4 juin 2023, pp. 26-28.
Mots clés : Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Délinquance, Soutien à la parentalité, Collectivité territoriale, Prévention de la délinquance, Autorité parentale, Autorité, Assistance éducative, Citoyenneté
La lutte contre la délinquance des mineurs est une priorité gouvernementale. Les faits sont en augmentation et les auteurs de plus en plus jeunes. Les politiques publiques se sont emparées de la question de l'autorité parentale et ciblent les mineurs auteurs d'infractions, mais aussi leurs parents. Parmi les outils pour soutenir l'autorité parentale : conseil des droits et devoirs des familles, cellule de citoyenneté et de tranquillité publique, rappel à l'ordre...
Article de Bernard Azéma
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 28, juin 2022, pp. 2-149.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Mesure éducative, Autorité parentale, Juge des enfants, CEF, Prison, Juridiction pénale, Casier judiciaire, Aménagement de peine, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Approche historique, Code
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants, en deux temps, sur une période limitée à 12 mois.
Ce code remplace l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante des mineurs. Elle était notamment fondée sur les principes de spécialisation de la justice des mineurs et de primauté de l'éducatif sur le répressif. Modifiée à une quarantaine de reprises, il était nécessaire de la remettre à plat, l'ordonnance étant devenue peu compréhensible pour les justiciables et difficilement applicable par les professionnels.
Le CJPM regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concernent la justice des mineurs. Il reprend certaines dispositions du texte de 1945 telles que la primauté de l'éducatif, la spécialisation des mesures. Il introduit des éléments nouveaux tels que la mesure éducative judiciaire pré-sentencielle, la présomption de non discernement des mineurs de 13 ans, l'audience unique et la mesure éducative judiciaire.
Article de Justine Canonne, Benjamin Guichard, Jessica Vonderscher
Paru dans la revue Direction(s), n° 208, mai 2022, pp. 24-31.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Détenu, Sortant de prison, Réinsertion sociale, Réinsertion professionnelle, TIG, Entreprise adaptée, Justice des mineurs, Récidive, Prévention de la délinquance
Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables... Les acteurs du monde social concourant à la réinsertion des personnes placées sous main de justice font face à des obstacles récurrents. Si certaines lignes commencent à bouger, il faut encore parfaire les efforts pour libérer davantage les énergies, au bénéfice des publics accompagnés.
Travail d'intérêt général (TIG), structures inclusives en détention, placement extérieur... Autant d'outils destinés à lutter contre la récidive, plaide l'Agence du TIG et de l'insertion professionnelle (Atigip). Le point avec Jessica Vonderscher et Benjamin Guichard, respectivement chefs de service TIG et Politiques et accompagnement vers l'emploi.
Dans la région toulousaine, l'association Envoi Insertion et Handicap a installé une entreprise adaptée (EA) dans un établissement pénitentiaire. Une première en France avec des résultats encourageants.
L'ambition première du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Remettre le temps éducatif au coeur des parcours des jeunes placés sous main de justice et ainsi améliorer leur accompagnement. Premier bilan, six mois après son entrée en vigueur.
Article de Gladys Lepasteur, Robert Cario
Paru dans la revue Direction(s), n° 206, mars 2022, pp. 18-20.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Empowerment, Autonomie, Droit pénal, Délinquance juvénile, Prévention de la délinquance, Réparation, Réinsertion sociale, Réinsertion professionnelle
Dotées d'un arsenal juridique complet, les pratiques restauratives peinent encore à s'imposer. Pour Robert Cario, président du conseil scientifique de l'Institut français pour la justice restaurative, elles constituent pourtant une voie prometteuse pour sortir le système judiciaire de la crise qu'il traverse, et ainsi améliorer l'accompagnement des personnes placées sous-main de justice.
Article de Isabelle Raffestin
Paru dans la revue SAS Sciences et actions sociales, n° 16, 2022-1, pp. 68-80.
Mots clés : Justice-Délinquance, Délinquance, Prévention de la délinquance, Peine de substitution, Travail social, Justice, Partenariat, Pluridisciplinarité, Intervention sociale, Santé mentale, SDF, Montréal, Québec, Canada
Le travail en interdisciplinarité soulève différents défis qui peuvent pour certains être amoindris ou relevés. C’est à partir de l’expérience du point de vue d’une intervenante sociale, l’autrice de cet article, dans le cadre du programme social en itinérance de la Cour municipale de Montréal (Québec), que ce sujet est abordé. Les thèmes de la proximité entre acteurs du social et du judiciaire, de la place et du rôle, de même que ceux de l’éthique, de l’ouverture et de l’espace égalitaire de discussion sont abordés dans cet article.
Article de Virginie Malochet
Paru dans la revue SAS Sciences et actions sociales, n° 16, 2022-1, pp. 53-67.
Mots clés : Justice-Délinquance, Sécurité, Police, Délinquance, Insécurité, Prévention de la délinquance, Ordre social, Répression, Milieu urbain, Contrôle social
En France, aux côtés de la police et de la gendarmerie nationales, d’autres acteurs contribuent à ce qu’il est désormais convenu d’appeler la coproduction de sécurité. Partant de ce constat, nous proposons de mobiliser la notion d’hybridation suivant deux acceptions : au sens large et commun d’abord, en référence à un ensemble composite, pour décrire le mouvement de pluralisation du policing à l’œuvre, puis dans un sens plus strictement lié à la définition biologique, celle d’un croisement d’espèces, pour caractériser des services de sécurité mi-publics mi-privés qui se déploient dans les transports publics et dans le secteur de l’habitat social. Quel que soit l’aspect considéré, ces phénomènes d’hybridation soulèvent des enjeux d’articulation et de positionnement qui interrogent les évolutions des modes de gestion de la sécurité urbaine.
Article de François Dieu
Paru dans la revue SAS Sciences et actions sociales, n° 16, 2022-1, pp. 24-52.
Mots clés : Justice-Délinquance, Police, Sécurité, Identité professionnelle, Posture professionnelle, Sociologie du travail, Délinquance, Prévention de la délinquance, État
Cet article propose une analyse du processus d’hybridation des deux institutions policières régaliennes, à savoir la gendarmerie et la police nationales. Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur et les rapprochements organisationnels et culturels des deux institutions apparaissent comme des facteurs de remise en cause de ce dualisme policier. Ses justifications et fondements n’ont pas permis d’empêcher une reconfiguration de cette police étatique bicéphale, avec une perspective de fusion police-gendarmerie, dans un contexte marqué par l’irruption de nouveaux acteurs dans le champ de la sécurité.
Article de Gérard Mauger
Paru dans la revue SAS Sciences et actions sociales, n° 16, 2022-1, pp. 15-23.
Mots clés : Justice-Délinquance, Délinquance, Prévention, Prévention de la délinquance, Déviance, Norme sociale, Contrôle social, Pratique professionnelle, Identité professionnelle, Posture professionnelle, Sociologie du travail
Après avoir montré que déviance, délinquance et contrôle social ont partie liée, l’article décrit la concurrence qui se fait jour entre les interprétations de tel ou tel problème social, les « réparations » proposées et les « réparateurs » en lice. Elle impose progressivement leur coordination : l’injonction pluridisciplinaire se double alors d’une invitation au partenariat. Comment décrire l’espace de « coopération / concurrence » à l’intérieur duquel s’organisent les pratiques professionnelles de « réparateurs » appartenant à différents champs (au sens que Bourdieu donne à ce concept) ? L’article montre que le monde des « professionnels du contrôle social » peut être décrit comme un « champ d’intervention professionnelle » au sens que Stanislas Morel donne à cette notion en s’inspirant de la sociologie des professions d’Andrew Abbott.
Article de Sophie Quagebeur
Paru dans la revue Cahiers français, n° 422, juillet-août 2021, pp. 5-12.
Mots clés : Justice-Délinquance, Radicalisation, Idéologie, Prévention, Individu, Individualisme, Identité, Terrorisme, Islam, Déviance, Norme, Prévention de la délinquance
La multiplication des attentats terroristes perpétrés en France depuis 2012 a poussé les pouvoirs publics à se saisir du problème de la radicalisation. C'est dans la poursuite de cette démarche que le gouvernement a présenté le 28 avril 2021 un projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. A côté de la réponse sécuritaire classique, les mesures se sont multipliées pour combattre un phénomène multiforme dont les ressorts peuvent être religieux ou politiques. L'évaluation de ces mesures reste cependant difficile à établir.
Article de Gladys Lepasteur
Paru dans la revue Direction(s), n° 199, juillet-août 2021, pp. 4-6.
Mots clés : Justice-Délinquance, Insertion professionnelle, Insertion par l'économique, Prison, Récidive, Service pénitentiaire d'insertion et de probation, Politique de l'emploi, Exclusion sociale, Prévention de la délinquance, Emploi, Administration pénitentiaire, Détenu
Le gouvernement entend accélérer le déploiement des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) en milieu carcéral. Une ambition qui répond aussi à l'objectif de croissance assigné au secteur. Désormais assoupli, le dispositif parviendra-t-il à persuader les gestionnaires hésitants bien conscients des contraintes ?