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Article de Bernard Azéma
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 28, juin 2022, pp. 2-149.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Mesure éducative, Autorité parentale, Juge des enfants, CEF, Prison, Juridiction pénale, Casier judiciaire, Aménagement de peine, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Approche historique, Code
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants, en deux temps, sur une période limitée à 12 mois.
Ce code remplace l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante des mineurs. Elle était notamment fondée sur les principes de spécialisation de la justice des mineurs et de primauté de l'éducatif sur le répressif. Modifiée à une quarantaine de reprises, il était nécessaire de la remettre à plat, l'ordonnance étant devenue peu compréhensible pour les justiciables et difficilement applicable par les professionnels.
Le CJPM regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concernent la justice des mineurs. Il reprend certaines dispositions du texte de 1945 telles que la primauté de l'éducatif, la spécialisation des mesures. Il introduit des éléments nouveaux tels que la mesure éducative judiciaire pré-sentencielle, la présomption de non discernement des mineurs de 13 ans, l'audience unique et la mesure éducative judiciaire.
Article de Natacha Grelot, Sonia Ollivier, Guy Benloulou
Paru dans la revue Lien social, n° 1192, 29 septembre au 12 octobre 2016, pp. 16-17.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Prévention de la délinquance, Récidive, CEF, PJJ, Protection de l'enfance, Ordonnance du 2 février 1945
Article de Dominique Attias, Daniel Lecrubier, Jean Pierre Michel, Olivier Peyrouxet al.
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 351-352, janvier-février 2016, pp. 52-53.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, PJJ, Prévention de la délinquance, Réforme
"La fondation Terra Nova [...] s'apprête à publier un rapport et des recommandations pour améliorer la "justice des mineurs".
Rapport disponible à l'adresse suivante : http://tnova.fr/etudes/reformer-la-justice-des-mineurs
Article de Jean Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 351-352, janvier-février 2016, pp. 49-51.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur, PJJ, Loi, Réforme, Prévention de la délinquance, Ordonnance du 2 février 1945