Documentation sociale

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Les grandes mesures de la loi "Taquet" peinent à s'imposer

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 9/2655, Semaine du 6 au 12 mars 2023, pp. 32-33.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Enfance en danger, Réforme, Politique sociale, Politique contractuelle, Mineur non accompagné, Maltraitance, Droits de l'enfant, Prévention, Collectivité territoriale, État, Travail social, Vie associative, Hébergement, Placement

Mettre fin aux sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance, améliorer la gouvernance... les ambitions de la loi de 2022 étaient nombreuses. Un an après, le bilan est très inégal.

L'impact du children act 1989 sur la protection de l'enfance et la responsabilité parentale

Article de Laurence MOYON MARECHAL

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 173, mars 1998, pp. 20-24.

Mots clés : Maltraitance, Enfant maltraité, Prévention, Communication, Responsabilité, Collectivité territoriale, Loi, Effet de la loi dans le temps, Relation famille-institution, Statut, État, Enfant placé, Protection de l'enfance, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD

Application du décret n.88-949 du 6 octobre 1988 publie au journal officiel du 8 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques établissements services ou organismes publics ou privés qui concourent à la protection judiciaire de la jeunesse

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, tome 1, n° 28, pp. 89-105.

Mots clés : PJJ, Aide sociale, Santé, Protection de l'enfance, État, Procédure, Juge des enfants, Action sociale, Logement, Formation professionnelle, Prévention, Collectivité territoriale, Habilitation, Transfert de compétences