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Article de Anne Devreese
Paru dans la revue Le Bulletin de la protection de l'enfance, n° 144-147, printemps 2024, pp. 5-9.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Organisation, Rôle, Politique sociale, Protection de l'enfance, Réseau, Évolution, Financement, ASE, Décentralisation, Mineur non accompagné, Signalement d'enfant, CNPE (Conseil National de la Protection de l'Enfance)
Le secteur de la protection de l'enfance connaît une crise sans précédent. De plus en plus de mineurs et de jeunes majeurs à accompagner, des traumatismes lourds qui n'épargnent pas les tout-petits, un personnel en sous-effectif, etc. le tout dans un contexte de baisse des ressources. « Il y a urgence à agir pour ne pas casser les grands progrès réalisés ces dernières années», alerte Anne Devreese, présidente du Conseil National de la Protection de l'Enfance, nommée ce 15 mars 2024, sous-directrice de la prévention et de la protection de l'enfance de Paris.
Article de Mariette Kammerer
Paru dans la revue Lien social, n° 1348, 31 octobre au 13 novembre 2023, p. 10.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Politique sociale, Réforme, Décentralisation
Dans un contexte plus tendu que jamais, différents acteurs de la protection de l’enfance sont montés au créneau pour réclamer un "Plan Marshall", des "États généraux ", bref, une réponse forte. Du côté de l’exécutif, la "recentralisation" de la protection de l’enfance n’est désormais plus exclue.
Article de Michel Laroque, Marc de Montalembert
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 227-232.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Décentralisation, Politique sociale, Organisation, Culture, Acteur social, Participation, Usager
Il n’est pas dans les habitudes de Vie sociale de tirer des conclusions après les articles d’un numéro. Cependant, de la richesse des contributions des auteurs qui ont participé à ce numéro de Vie sociale peut être dégagée une synthèse constructive tout juste quarante ans après l’acte I de la décentralisation (loi du 22 juillet 1983 sur la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État).
Article de Denis Piveteau
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 75-86.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Administration, Délégation, Ministère, Politique sociale, Décentralisation
Les administrations centrales de l’État en charge des politiques sociales n’ont pas, comme leurs homologues de la santé, connu la vague de création d’établissements publics, ayant traduit à la fin du XXe siècle ce qui a été souvent déploré comme un « démembrement » de l’action publique.
En revanche, on a pu constater l’émergence de diverses structures, délégations ou missions, en général éphémères mais chargées d’importantes priorités politiques, dont le positionnement a pu paraître insolite car, faute de disposer d’une personnalité morale propre, elles agissent au nom de l’État mais en échappant très largement à l’autorité des administrations centrales.
Comment expliquer cette présence, dont les mérites d’agilité et de dynamisme se paient de possibles empiètements ? En partie par les difficultés récurrentes du pilotage interministériel, dans un domaine où il est structurellement nécessaire. Mais en partie aussi par l’indispensable articulation à trouver avec d’autres acteurs extérieurs à l’État.
Plutôt que leur disparition, c’est donc leur installation structurée qu’il faudrait savoir penser.
Article de Laura Taillandier
Paru dans la revue Direction(s), n° 207, avril 2022, pp. 4-6.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Action sociale et médicosociale, Politique sociale, Collectivité territoriale, Département, RSA, ARS, CNSA
Avivée par la crise sanitaire, la nécessité de s'attaquer à la complexité de la gouvernance du secteur social et médico-social fait consensus. Les solutions pour y parvenir, beaucoup moins. A la veille de la présidentielle, et alors que les départements réaffirment leur volonté d'être seuls pilotes, faut-il rebattre les cartes de la décentralisation ?
Article de Jean Luc Boléro, Sylvie Kowalczuk
Paru dans la revue Lien social, n° 1314, 29 mars au 11 avril 2022, pp. 14-15.
Mots clés : Travail social : Métiers, Action sociale, Travailleur social, Éthique, Décentralisation, Souffrance, Adaptation, Résistance, Politique sociale
Les orientations adoptées, depuis quelques décennies, par l’action sociale placent nombre de travailleurs sociaux en porte-à-faux avec leur éthique. Quelle réaction adopter ? Faut-il privilégier l’ajustement à ces paradigmes ou s’y opposer ?
Article de Rouja Lazarova
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 2/2598, Semaine du 17 au 23 janvier 2022, p. 13.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Action sociale, Bilan, Politique des revenus, Revenu minimum, RSA, Décentralisation, Macron (Emmanuel)
Le Président a profité du congrès national de la Fédération des acteurs de la solidarité pour faire le point sur son action sociale.
Article de Mariette Kammerer
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 42/2588, Semaine du 1er au 7 novembre 2021, pp. 42-43.
Mots clés : Protection de l'enfance, Enfance en danger, Stratégie, Prévention, Département, Collectivité territoriale, Décentralisation, Organisation administrative, Politique contractuelle, Politique sociale, Financement
Une stratégie nationale était lancée en octobre 2019 pour améliorer la réponse en matière de prévention et de protection de l'enfance, selon quatre axes. Trente départements volontaires ont contractualisé avec l’État en 2020 et bénéficié de cofinancements à hauteur de 80 millions d'euros, pour mener des projets dans ce cadre. Les projets devaient être cofinancés à parts égales par les conseils départementaux et correspondre aux mesures fixées par la stratégie gouvernementale.
Article de Isabelle Raynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 22/2568, Semaine du 7 au 13 juin 2021, p. 10.
Mots clés : Territoire-Logement, Élection, Département, Collectivité territoriale, Action sociale, Politique sociale, RSA, Protection de l'enfance, Parti politique, Vie politique, Décentralisation
Les politiques sociales sont au cœur de l'action des départements. Pourtant, dans les programmes des candidats, les axes forts choisis concernent peu cette matière.
Article de Jean Paul Bichwiller
Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 65-78.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, ASE, Organisation sociale, Protection de l'enfance, Accompagnement social, Politique sociale, Territoire, Contrôle, Collectivité territoriale, Assistance éducative, Placement, Management, CRIP (Cellule de recueil des informations préoccupantes), Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Si la décentralisation a permis des évolutions positives pour l’ASE, cette politique publique reste fragile. Elle peine à se hisser à la hauteur des exigences de la loi et des enjeux territoriaux. Pour progresser réellement, il faudrait se décider enfin à s’intéresser concrètement à l’organisation et au fonctionnement des services d’ASE des départements. Dans leur grande majorité, organisations et modes de fonctionnement ne sont pas conçus pour permettre à l’ASE de répondre efficacement à sa mission. Le processus chronique de réorganisation des services sociaux constaté dans les collectivités réussit mal à préserver ou à consolider l’expertise et la capacité de pilotage qui sont nécessaires à l’ASE. Une conception révisée des métiers et des méthodes permettrait de concilier la prise en compte des réalités territoriales et les exigences d’une politique régalienne.