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Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 27, décembre 2021, pp. 3-64.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Administration, État, Politique sociale, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, CCAS, Établissement social et médicosocial, Secteur public, Secteur privé, CIAS
Le système français de protection sociale s'appuie sur trois régimes obéissant chacun à une logique propre, mais qui pour autant s'interpénètrent : la sécurité sociale l'aide sociale et l'action sociale.
Le secteur de l'aide et de l'action sociales se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers. D'une part, les administrations publiques qui conçoivent et contrôlent les politiques d'aide et d'action sociales, voire assument leur mise en oeuvre ; d'autre part, les institutions sociales et médico-sociales qui assurent une prise en charge des bénéficiaires et fournissent des prestations.
Parmi ces administrations publiques, l'Etat qui, malgré la décentralisation, a conservé un certain nombre de prérogatives. En effet, il continue à impulser une politique au niveau national et, par le biais de ses nombreuses instances nationales et déconcentrées, occupe toujours une place importante.
Quant au département, son rôle s'est vu accru au fil des différentes vagues de décentralisation marquées par trois actes successifs ponctués de lois majeures :
- L'acte 1 de la décentralisation (1982-1984) a décentralisé l'aide sociale indiquant que c'est "le département qui prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale" (à l'exception de quelques-unes demeurant à la charge de l'Etat).
- L'acte 2 (2003-2004) de cette même décentralisation a, pour sa part, fait du département le "chef de file de l'action sociale" lui conférant ainsi un rôle clé.La compétence des départements a donc été renforcée tandis que celle des régions s'est vue limitée. En effet, les vagues décentralisatrices successives n'ont confié à la région aucune attribution en matière d'aide sociale. Elle dispose seulement de prérogatives qui peuvent avoir des répercussions sur l'action sociale.
Les communes, quant à elles, ont perdu le fil des réformes tendant à moderniser les politiques sociales leurs compétences propres en matière d'aide sociale. Elles constituent toutefois un maillon essentiel dans la mise en oeuvre de l'aide sociale par le biais de leur CCAS ou CIAS. Toutefois, en matière d'action sociale, des compétences spécifiques peuvent être attribuées au maire.
Puisse ce hors-série vous donner les clés pour comprendre les compétences de chacun des différents acteurs dans cette organisation française de l'aide et de l'action sociales, et vous permettre de mieux appréhender et définir le rôle à jouer par votre propre institution.
Article de Olivier Van Caemerbèke, Jean Louis Sanchez, Hélène Padieu
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 261, Novembre 2021, pp. 27-31.
Mots clés : Lien social-Précarité, Pauvreté, Précarité, Politique sociale, Stratégie, Action sociale, Politique contractuelle, État, Département, Crise, Santé, Épidémie
La France compte plus de 9 millions de pauvres. Un chiffre qui ne baisse pas depuis plus de quinze ans. Le plan de lutte contre la pauvreté lancé en septembre 2018 peut-il inverser la tendance ? Les acteurs de terrain en doutent.
Article de Isabelle Raynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 22/2568, Semaine du 7 au 13 juin 2021, p. 10.
Mots clés : Territoire-Logement, Élection, Département, Collectivité territoriale, Action sociale, Politique sociale, RSA, Protection de l'enfance, Parti politique, Vie politique, Décentralisation
Les politiques sociales sont au cœur de l'action des départements. Pourtant, dans les programmes des candidats, les axes forts choisis concernent peu cette matière.
Article de Philippe Martin, Jérôme Wittwer, Christophe Nosbonne, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 209-273.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Action sociale, Territoire, Prestation sociale, Dépendance, Personne âgée, Handicap, Département, Intercommunalité, Accompagnement social, Évaluation, Maintien à domicile, Aide à domicile, Individualisation, Décentralisation, Inégalité, Milieu urbain, Coordination, Transversalité, Aide sociale, Contrainte, Protection de l'enfance, Logement insalubre, Mayotte
Depuis le début des années 2000, la législation a procédé à une profonde rénovation du champ médico-social, notamment en matière de prise en charge et d’accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Cette transformation peut être lue sur deux axes. Le département a été institué comme « chef de file » de l’action sociale et médico-sociale. Par-delà le transfert de compétences, ce nouveau cadre induit une logique de territorialisation des politiques sociales. Les collectivités locales deviennent « l’échelon privilégié et incontournable de mise en œuvre des politiques d’action sociale ».
Article de Jean Louis Sanchez
Paru dans la revue Le Journal des acteurs sociaux JAS, n° 204, février 2016, pp. 12-15.
Mots clés : Territoire-Logement, Collectivité territoriale, Département, Décentralisation, Solidarité, Action sociale, Motivation, Politique sociale, ODAS, ADF (Assemblée des départements de France)
Envisager l'avenir des départements ne peut se faire sans rappeler que leur principale légitimité réside plus que jamais dans la préservation de la cohésion sociale et du vivre ensemble. C'est ce choix que le JAS a fait en organisant avec Edenred, la collaboration active de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de l'Odas, un colloque national sur l'avenir des départements dont nous restituons l'un des moments forts.
Article de Robert Lafore
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, 2015, pp. 525-534.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Droit, Protection sociale, Transfert de compétences, Action sociale, Compétence, Commune, Département, État, Politique sociale, Établissement public
Livre de Jean Louis Sanchez, édité par ODAS, publié en 2015.
Mots clés : Action sociale, Décentralisation, Évaluation, Réforme, Budget, Département, Politique sociale
Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés Prisme : Action sociale, Politique sociale, Observation, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Personne âgée, Dépendance, Handicap, Travail social, Milieu urbain, Département, Commune, DSL, Insertion sociale, Financement
Colloque, Formation, Publication, Rapport en ligne, Lettre électronique, Expérience de terrain, Flux RSS
L'ODAS a pour objet d’apporter son concours aux différents acteurs publics pour une meilleure connaissance des publics en difficulté et des moyens mobilisés, et notamment d’analyser les dispositifs et les pratiques mis en œuvre pour répondre aux besoins sociaux. Le site donne accès aux grands thèmes traités par l'ODAS, à ses enquêtes et publications.
Livre de Jean Yves Gueguen, édité par Dunod, publié en 2014.
Mots clés : Action sociale, Travail social, Politique sociale, Accompagnement, Aide à domicile, ASE, Autonomie, CCAS, Citoyenneté, Décentralisation, Département, Dépendance, Évaluation, Famille, Financement, Personne handicapée, Indicateur, Maltraitance, Mémoire de formation professionnelle, Mixité, Personne âgée, Politique, Territoire, Vieillissement, Lien social
Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a " enfin ! " été présenté au Conseil des ministres du 3 juin 2014. Son examen au Parlement a débuté en septembre 2014 et le texte devrait entrer en vigueur mi-2015. Parallèlement, le gouvernement a annoncé, fin mars 2014, le lancement d'un Plan pour les métiers de l'autonomie. Ce plan triennal sera déployé sur la période 2014-2016. Sauf revirement de dernière minute, l'année 2015 sera donc bien l'année de l'autonomie. Même si la réforme préparée par le gouvernement ne répond pas, loin s'en faut, aux attentes des organisations du secteur des personnes âgées, qui réclament un projet plus ambitieux, avec des financements à la hauteur de cet enjeu de société. Cette thématique est donc au coeur de L'Année 2015 de l'Action sociale. Autre sujet phare de 2015 : la réforme territoriale. Engagée par le gouvernement, à travers deux projets de loi soumis au Conseil des ministres du 18 juin 2014, cette réforme doit se traduire par une nouvelle carte de France des régions et... la suppression - totale ou partielle ? - des conseils généraux. Quel avenir pour les compétences sociales jusqu'alors exercées par les départements ?Comme chaque année, l'édition 2015 s'attachera, par ailleurs, à aborder des thèmes plus professionnels, intéressant l'ensemble des acteurs du champ social et médico-social.
Paru dans la revue Espace social (la revue proposée par le CNAEMO), n° 48, décembre 2013, pp. 2-57.
Mots clés : Décentralisation, Département, Protection de l'enfance, ASE, Intérêt de l'enfant, État, Travail social, Action sociale, Usager, Convention collective, Politique sociale, Protection sociale, Territoire, Association, Jeune majeur, Vie associative, AEMO, AEAD, QUESTIAUX (NICOLE)
Il semble opportun de revisiter la question du travail en équipe dans le contexte actuel caractérisé par un moins disant financier et un regain d'individualisme performant. Ces deux éléments typiques du néolibéralisme déstructurent la dimension collective, dissolvent les liens sociaux et mettent à mal la solidarité. Ils impactent le travail social dans ses modalités d'organisation comme dans ses finalités et l'AEMO/AED n'échappe pas au processus enclenché, lequel risque d'aller crescendo et durablement sauf si des résistances conjurent cette dérive de la société postindustrielle [présentation de l'éditeur] document à télécharger sur : http://www.cnaemo.com/media/partage/pdf/numero_mars_2014_espace_social.pdf