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«La politique de la ville a créé des isolats»

Article de David Prochasson, Thibault Tellier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3294, 10 février 2023, pp. 28-29.

Mots clés : Territoire-Logement, Habitat collectif, Milieu urbain, Politique de la ville, Quartier, Isolement, Logement

L'historien Thibault Tellier souligne comment l’Etat, conscient très tôt des limites du modèle des grands ensembles, a réorienté sa politique urbaine. Jusqu’aux années 1990, il a cherché à mieux prendre en compte les problématiques sociales, avant de consacrer une approche matérielle de la politique de la ville.

Le permis de louer fait ses preuves contre le mal-logement

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 1/2647, Semaine du 9 au 15 janvier 2023, pp. 34-35.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Logement insalubre, Rénovation de l'habitat, Politique de la ville, Collectivité territoriale, Location, Réglementation de l'habitation, Propriétaire, Contrôle, Norme

Les logements locatifs privés représentent parfois un risque pour la sécurité ou la santé. Le permis de louer les identifie et incite les bailleurs à les rénover. Les locataires vivent ainsi dans des logements de meilleure qualité. Les propriétaires sont informés sur les aides auxquelles ils peuvent prétendre. En amont de sa mise en place, les collectivités doivent communiquer. Elles contrôlent les logements et doivent trouver l'équilibre entre pédagogie et sanction.

Les bailleurs tentent de faire front sous la pression financière

Article de Sophie Le Renard

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2632, Semaine du 19 au 25 septembre 2022, pp. 36-37.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, HLM, Habitat collectif, Logement, Financement, Bailleur, Réglementation de l'habitation, Milieu urbain, État, Collectivité territoriale, Énergie, Rénovation urbaine, Rénovation de l'habitat, Politique de la ville, Conjoncture économique

De nombreuses mesures ont modifié l'équilibre financier des organismes de logement social, aujourd'hui confrontés à une hausse du taux du livret A et à des objectifs ambitieux de rénovation énergétique imposés par l’État.

Logement : la grande cause nationale oubliée

Article de Laurence Ubrich, Maxime Ricard, Arnaud de Broca

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3265, 24 juin 2022, pp. 6-11.

Mots clés : Territoire-Logement, SDF, Logement, Logement insalubre, Politique de la ville, Financement, Inflation, Loyer, Habitat individuel, Vie quotidienne, Environnement, Accompagnement, Adulte en difficulté

Dossier composé de 3 articles :
Logement : la grande cause nationale oubliée.
Dans le quotidien des résidents de la Maison des Thermopyles.
« Mieux promouvoir le logement accompagné ».

Le mal-logement au prisme du genre. Le genre, un facteur de vulnérabilité et un impensé dans les stratégies de lutte contre le mal-logement

Article de Pauline Mouton, Romane Gadé, Adèle Perrin Wolanski, Didier Vanoni

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 241, janvier-mars 2022, pp. 2-97.

Mots clés : Territoire-Logement, Inégalité, Discrimination, Genre, Femme, LGBT, Logement, Logement social, Vulnérabilité, Politique, Politique sociale, Famille monoparentale, Propriété, Rupture, Séparation, Pension alimentaire, Violence conjugale, Vieillissement, Veuvage, SDF, Prostitution, Bidonville, Hébergement, Hébergement temporaire, Maternité, Mixité, Travail ménager, Isolement, Politique de la ville

Ce numéro de Recherche sociale trouve son origine dans le constat, partagé entre différents membres de l’équipe de FORS-Recherche sociale, selon lequel le thème des inégalités de genre face au logement restait, en France, relativement peu abordé dans les différentes publications sur les publics défavorisés, et rarement frontalement, alors même que d’autres pays s’en étaient déjà emparé […]. Forts du constat qu’il n’y avait pas (encore) d’acteurs clairement identifiés dans la prise en charge de la thématique du genre en référence au mal-logement, ni sur le plan de l’expertise, ni sur celui de l’interpellation dans le champ précis de la lutte contre l’exclusion, nous avons proposé à la Fondation Abbé-Pierre de se saisir de cette question et de nous confier la réalisation d’une enquête, pour son rapport annuel 2023.
Si le choix de cette thématique pour le rapport de la Fondation ne posait aucun problème sur le fond, il est apparu finalement que l’analyse du mal-logement « au prisme du genre » posaient deux difficultés, principalement. La première difficulté qu’il a fallu dépasser a été celle du sentiment de redite. En effet, depuis 1996, date de parution du premier rapport sur l’état du mal-logement en France, la question des inégalités homme/femme, des discriminations ou des spécificités de traitement liées au genre avait été régulièrement abordée que ce soit dans des chapitres concernant les SDF, les enfants, les isolés, les familles monoparentales et les séniors.
La seconde difficulté résidait dans l’idée que les hommes pouvaient aussi parfois apparaître discriminés dans leur accès au logement, comme cela peut être le cas pour les isolés sans domicile qui peuvent être ressentis comme moins prioritaires qu’une femme seule ou qu’une mère isolée, pour l’obtention d’un hébergement ou d’un logement, et demeurer sans solution. Le véritable clivage apparaissait alors moins celui du genre que celui du niveau des ressources.
Pour prévenir ce type d’oppositions et dépasser ces deux difficultés, l’approche qui a été choisie a été de rendre visibles les mécanismes qui fragilisent les femmes dans leurs rapports au logement. « Rendre visibles » car ce qu’a révélé notre enquête c’est bien que le fait de genre était une réalité qui demeurait fortement invisibilisée, particulièrement en ce qui concerne les conditions de logement mais aussi les discriminations vis-à-vis du logement (qui concerne les femmes mais aussi les personnes LGBTQ+).

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La lutte contre la vacance des logements s'accélère

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 41/2587, Semaine du 25 au 31 octobre 2021, pp. 42-44.

Mots clés : Logement, Logement social, Politique de la ville, Aménagement du territoire, Urbanisme, Rénovation urbaine, Rénovation de l'habitat, Énergie

La vacances des logements pénalise les locataires qui cherchent à se loger, menace de dégradation le bâti et de désaffection les centres des villes et des bourgs. La lutte contre ce phénomène permet de proposer des solutions aux locataires et d'améliorer la performance énergétique des bâtiments. Avec le soutien de l'Etat, les collectivités affinent la connaissance du phénomène et offrent un accompagnement juridique et financier aux propriétaires.

"Les sanctions de la loi SRU n'ont pas d'effet incitatif"

Article de Magda Maaoui, Arthur Devriendt

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 37/2583, Semaine du 27 septembre au 3 octobre 2021, pp. 20-21.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Logement, HLM, Urbanisme, Rénovation urbaine, Politique de la ville, Aménagement du territoire, Inégalité

Si le vingtième anniversaire de la loi "SRU" a donné lieu à la publication de nombreux rapports d'évaluation, l'effet réel de ces sanctions n'avait pas encore fait l'objet d'une attention particulière. C'est à quoi s'est attelée la géographe et urbaniste Magda Maaoui dans une étude parue récemment dans la revue scientifique "Housing Studies".

Le contentieux indemnitaire DALO

Article de Meyrem Deffairi, Cédric Roulhac, Virginie Donier, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2021, pp. 579-648.

Mots clés : Politique de la ville, Logement, Contentieux, Politique sociale, Droits des usagers

- Deffairi Meryem, Roulhac Cédric. Genèse et enjeux du contentieux indemnitaire DALO
- Donier Virginie. Le contentieux indemnitaire dans le paysage du contentieux du droit au logement
- Nguyën Duy Pearl. Le contentieux du DALO indemnitaire devant le Conseil d’État
- Felsenheld Romain. Les pratiques du contentieux DALO indemnitaire : le point de vue du magistrat administratif
- Bugnon Caroline. L’impact du contentieux indemnitaire DALO sur les politiques du logement : coup d’épée dans l’eau ou ultime sursaut en faveur de l’effectivité du droit ?
- Lacharme Bernard. L'impact du recours indemnitaire : du relogement du requérant à la prise en compte du droit au logement dans les politiques
- Belrhali Hafida. 250 euros par an et par personne : une chance pour le DALO ?
- Derdek Noria. Droit au logement opposable : perspective associative sur le recours indemnitaire

Les intercos, plus que jamais gardiennes de la mixité sociale

Article de Clémence Villedieu

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 15/2561, Semaine du 19 au 25 avril 2021, pp. 38-40.

Mots clés : Logement, Logement social, Mixité sociale, Intercommunalité, Politique de la ville, Aménagement du territoire, Collectivité territoriale, Quartier prioritaire, Quartier

La convention intercommunale d'attribution définit une stratégie pour accueillir davantage de ménages prioritaires et lutter contre les déséquilibres de mixité sociale. Elle concerne les EPCI dotés d'un programme local de l'habitat et ceux ayant au moins un quartier en politique de la ville et compétents en matière de logement. L'EPCI et ses partenaires du logement social partagent les orientations de la stratégie locale et s'engagent à respecter des obligations légales chiffrées.

A Mayotte, un mal-logement massif et préoccupant

Article de Juliette Baronnet, Justine Lehrman

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 233, janvier-mars 2020, pp. 6-59.

Mots clés : Territoire-Logement, Démographie, Pauvreté, Logement, Habitat, Logement social, Hébergement, Besoin, Politique, État, Collectivité territoriale, Politique de la ville, Errance, SDF, Mineur isolé, Mineur isolé étranger, Logement insalubre, Mode de vie, Mayotte

A la suite d’un premier numéro rendant compte des principaux enjeux relatifs au mal-logement dans les Outre-mer en général, nous proposons dans cette nouvelle livraison de notre revue un éclairage ciblé sur trois territoires ultra-marins : Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Au-delà leur diversité, les territoires ultramarins ont en commun l’ampleur et la spécificité des situations de mal-logement qui s’y expriment et de se heurter aux limites des politiques publiques qui y sont déployées. Essentiellement portée par la construction de logements, l’intervention publique mérite aujourd’hui d’être profondément renouvelée et réinvestie dans sa dimension sociale et environnementale. Un changement de regard s’impose pour enfin développer une politique soucieuse des modes de vie, des aspirations et des savoir-faire des populations ultramarines.

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