L’usage de la notion de marchandisation est souvent flou et multiforme. Cet article cherche à mieux spécifier la marchandisation en construisant et opérationnalisant une grille d’analyse prolongeant les travaux de K. Polanyi et d’A. Ebner. Il s’appuie sur l’analyse de l’aide à domicile en France, un secteur initialement constitué d’associations et organisations publiques. Cela permet de démontrer que la marchandisation est un processus progressif qui prend plusieurs dimensions cumulatives qui sont la commodification, c’est-à-dire la transformation en marchandise associée à l’introduction d’échanges monétaires, la privatisation, avec l’entrée d’agents privés ayant un objectif d’accumulation, et la marchéisation associée à l’introduction de règles de marchés.

En Suisse, les logiques de marché qui imprègnent les politiques sociales et migratoires redéfinissent les contours de l’action associative auprès des migrant·es précarisé·es. Les associations d’aide sont mises en concurrence pour obtenir des mandats publics et nouer des partenariats public-privé. Ces partenariats les rendent dépendantes des pouvoirs publics qui prônent une diminution des coûts de l’accueil et de l’assistance, et une prise en charge inspirée du workfare. À partir d’une enquête ethnographique menée entre 2016 et 2019, l’article montre comment la marchandisation de l’assistance aux migrant·es précarisé·es réduit la marge de manœuvre des associations opératrices et façonne les contours de l’aide qu’elles déploient. Ces associations sont conduites à s’approprier des logiques assistancielles fondées sur la mise au travail gratuit des publics aidés. Dès lors, ce sont à la fois les associations, mais aussi les migrant·es précarisé·es, qui sont soumis·es à la « discipline du marché ».

Revue française des affaires sociales : Pouvez-vous vous présenter et rappeler brièvement votre parcours ?
J’ai une longue carrière professionnelle – je suis à un an de sa fin. J’ai commencé une carrière de médecin généraliste en milieu rural, en Dordogne. J’ai ensuite travaillé en gérontologie. Je le précise parce que c’est ce qui m’a amené à une vision plus globale, ou psychosociale de la santé. J’ai ensuite fait une maîtrise de santé publique à Toulouse afin de me réorienter. Dans ce cadre-là, j’ai fait énormément de vacations sur différents types d’activités de santé publique, dont la précarité. J’ai notamment été directrice-adjointe d’une structure qui gérait une boutique solidarité et une halte santé, qui était les prémices des lits halte soins santé. À partir de là, j’ai coordonné un réseau santé-précarité. Mais j’ai également travaillé sur des dispositifs de dépistage des IST, dont le VIH, etc. Puis, enfin, j’ai contribué au rapport sur « La santé des personnes sans chez-soi (2010) » et coordonné le programme « Un chez-soi d’abord ».

À partir d’une étude de cas sur la mise en œuvre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), ce texte analyse la façon dont une street-level organization peut contribuer à encadrer le pouvoir discrétionnaire des agents chargés de la mise en œuvre d’une politique sociale. S’appuyant sur une enquête par entretiens menée dans un département français entre 2017 et 2019, il montre comment les politiques de recrutement, de division du travail et les outils informatiques en place dans les services influencent le pouvoir discrétionnaire des agents à dépenser, à gérer le temps, à fabriquer du consentement et comment ces politiques peuvent déterminer l’expérience de l’État social par le public.

L’article s’appuie sur une enquête qualitative, conduite dans les quatre départements bretons, consacrée au rôle des élus communaux dans les politiques à destination de la vieillesse. Il met en avant une évolution de la manière dont ces acteurs conçoivent leur rôle. L’une des manifestations les plus courantes de la politique de la vieillesse à l’échelle communale tient à la présence sur le territoire d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dont les maires assument le plus souvent la présidence du conseil d’administration. Cependant, les élus communaux ont vu leurs marges de manœuvre dans la gestion de ces établissements réduites sous l’effet des instruments de régulation introduits par la loi du 2 janvier 2002, puis par la loi d’adaptation de la société au vieillissement de 2015 qui illustrent la bureaucratisation de la politique de la vieillesse. Au-delà des stratégies usuelles de contournement des instruments d’action publique, l’enquête met en évidence une tentative de reformulation des enjeux de la politique de la vieillesse par les élus. En substituant le senior ou l’aîné à la personne âgée dépendante, ils portent une approche transversale du vieillissement. Dès lors, il ne s’agit plus seulement de maintenir sur le territoire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes soumis aux règles nationales mais de développer une politique intégrée du vieillissement à l’échelle communale. Loin de marquer une rupture avec le niveau national, ces tentatives de reformulation peuvent s’appuyer sur la notion de virage domiciliaire qui a droit de cité au niveau central.

En France, notamment, l’expertise dans les domaines d’action publique du sanitaire et du social est marquée par la succession des crises. Les crises, voire les désastres sanitaires, se succèdent au fil des décennies, tout comme les réformes sociales se brisent sur les contestations sociales. La crise du jour est une crise sanitaire qui invite, en introduction de ce numéro thématique, à reposer la question des rapports entre savoirs scientifiques, démocratie et organisation des réponses et politiques sanitaires. La suite de cet avant-propos est consacrée à la présentation des contributions et revient sur les dimensions analytiques des rapports entre expertise et action publique dans les domaines d’action publique du sanitaire et du social. Elle permet également d’éclairer la dynamique des crises qui marquent les rapports entre expertise et action publique dans ces domaines.

RFAS : Comment, dans votre carrière de chercheur, en êtes-vous venu à vous poser la question de l’expertise ?

Le droit social, en tant que cadre normatif des politiques sociales, a connu un développement spectaculaire depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. En Allemagne, le besoin d’un traitement scientifique de la matière conduisit à la création, il y a quarante ans précisément, d’un Institut Max-Planck consacré au « droit social étranger et international ». Pourquoi le choix d’un institut en dehors des universités ? Quels sont les apports et les influences de cet institut en matière de droit social comparé ? Le présent article cherche à dresser un bilan – provisoire – des travaux de l’Institut qui semblent avoir utilement contribué à la fondation du droit social comparé comme discipline scientifique en Allemagne. Par sa structure et sa méthode, l’Institut, tout en étant perçu par le public extérieur comme un point d’information et de contact, cherche à explorer des terrains moins connus et complète ainsi la recherche universitaire dans le paysage scientifique.

Je suis statisticienne-économiste de formation, diplômée de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE) et me suis orientée vers la sociologie quantitative. Après l’ENSAE, j’ai obtenu un DEA d’Économie de l’environnement et des ressources naturelles, à Paris I. Ce DEA m’intéressait car il analysait les relations entre l’économie, le social et l’environnement avec un regard critique sur la théorie économique classique et sur ses instruments de mesure. Il a contribué à construire chez moi une approche distanciée et critique des statistiques. J’ai alors fait mienne l’affirmation de « Tous les modèles sont faux, mais certains sont utiles » ! (George Box). J’ai ensuite travaillé pendant quinze ans au sein du département Évaluation des politiques du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC), que j’ai codirigé. Je l’ai quitté en 2011 pour monter ma propre structure. J’y réalise des études socio-économiques ou des travaux d’évaluation des politiques sociales, en général lorsqu’il existe une dimension quantitative importante tout en ayant un niveau d’expertise global sur les sujets traités. Je travaille aussi bien pour des collectivités locales, y compris de faible taille, que pour des services centraux de ministères ou des observatoires nationaux. Je trouve très important de conserver un regard à la fois global sur les politiques sociales et très territorial, sur la diversité de leur mise en œuvre locale. Enfin, je travaille en général en partenariat, avec d’autres cabinets de conseil qui ont des compétences complémentaires aux miennes, ou avec des laboratoires universitaires.

À la sortie de l’ÉNA, j’ai assez vite rejoint les cabinets ministériels au ministère des Affaires sociales, celui de Claude Évin. Puis, après une bifurcation dans le privé, je suis revenu dans le cabinet de Martine Aubry. Ensuite, j’ai été directeur de la Sécurité sociale, puis inspecteur général des affaires sociales, et conseiller aux affaires sociales dans le cabinet de Jérôme Cahuzac, quand il était ministre du Budget. Après avoir été secrétaire général du ministère des Affaires sociales, j’ai été nommé au Conseil d’orientation des retraites (COR) en 2015. J’ai donc eu une carrière avant tout marquée par des postes dans le social. Cet itinéraire m’a sans doute qualifié pour être président de ce Conseil.