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Article de Virginie Fleury
Paru dans la revue Le Media social, 21 mai 2024.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Législation, Vieillissement, Établissement social et médicosocial, Droits des usagers, Personne âgée, Maltraitance, Signalement, Contrôle, Évaluation, EHPAD, Résidence autonomie
Au-delà des enjeux liés au vieillissement, la loi "Bien vieillir" du 8 avril 2024 comporte des mesures visant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : droits des usagers, signalement des faits de maltraitance, consolidation des contrôles, etc.
Article de Fabrice Fort, Joël Defontaine, Marc Diby, et al.
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 562-563, mars-avril 2023, pp. 171-189.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Dépendance, EHPAD, Enquête, Management, Éthique, Vieillissement, Droits des usagers, Contrôle, Régulation sociale, Compétence
Au-delà de la légitime émotion résultant de la publication de l’ouvrage de Victor Castanet les fossoyeurs, mettant en lumière de graves manquements aux droits fondamentaux des personnes accueillies en EHPAD et les dérives observées au niveau des établissements à statuts commerciaux, les auteurs se sont attachés à analyser aussi objectivement que possible la situation, en se référant au cadre législatif et réglementaire, mais également au diagnostic public conduit depuis plusieurs années, sans mise en œuvre d’actions de progrès. Ils constatent la pertinence globale du dispositif légal garantissant les droits des usagers, mise à mal par une insuffisance des financements et des contrôles.
Sans surprise, les premières missions d’enquête et inspections confirment en tous points la réalité des constats opérés par le lanceur d’alerte. Il s’agit donc avant tout d’une crise systémique, concernant tous les EHPAD, quel que soit leur statut, renforcée, pour les groupes commerciaux, par des logiques de profitabilité à court terme et des déficits de management de l’éthique. Il est malheureusement évident que la qualité du service rendu peut également être détériorée par des déficits managériaux opérant au niveau de l’organisme gestionnaire et/ou de la direction de la structure. Ayant beaucoup publié dans cette revue sur ces thématiques, elles ne seront que brièvement évoquées ici.
Article de Cyril Hazif Thomas
Paru dans la revue Soins gérontologie, n° 158, novembre-décembre 2022, pp. 10-14.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Vieillissement, Gériatrie, Gérontologie, Psychiatrie, Droits des usagers, Accès aux soins, Suivi médical, Qualité, Pratique professionnelle, Équipe soignante, Responsabilité, Santé, Loi, Prise en charge, Infirmier, Médecin, Risque, Dispositif
Le parcours de soins coordonnés consiste à confier au médecin traitant la coordination des soins du patient en vue de la réalisation du suivi médical, dans le souci éthique d’une concertation responsabilisante des soignants. Et ce, afin que les pratiques médicales et les dispositifs de soins soient tournés vers des soins efficients mais aussi intégratifs, une recherche de vie qualitative alliant continuité de soins et promotion de la santé globale. Cette évolution vers plus de respect des droits des malades nécessite que les décisions prises soient intelligemment régulées, dans un contexte où les interventions soignantes demeurent très prégnantes et potentiellement intrusives vis-à-vis de l’intimité des personnes soignées.
Article de Lucas Jeanneau, Quitterie Roquebert, Marianne Tenand
Paru dans la revue Gérontologie et société, vol. 44, n° 168, octobre 2022, pp. 35-61.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Établissement pour personnes âgées, Aidant familial, Famille, Épidémie, Droits des usagers, Lien social, Isolement, Enquête, Économie, Statistiques, Vie quotidienne, Confinement
Durant la pandémie de Covid-19, les visites en maisons de retraite ont fait l’objet de restrictions. De telles mesures sont susceptibles d’affecter le bien-être des résidents, en les privant notamment de l’aide apportée par leurs proches. On dispose cependant de peu d’éléments quantitatifs sur l’aide fournie par les proches aux personnes en institution. Cet article étudie l’importance, les modalités et les déterminants de l’aide informelle en maison de retraite hors contexte épidémique, en s’appuyant sur un échantillon représentatif de la population française de plus de 60 ans vivant en établissement pour personnes âgées (N=3223), issu de l’enquête CARE (2016). Sur la base de ces éléments, l’article discute ensuite des implications de l’interdiction des visites dans le contexte de la Covid-19. Plus de 80 % des résidents reçoivent une aide informelle. Celle-ci porte sur les activités de la vie quotidienne (en particulier les tâches administratives et les activités en lien avec la mobilité) pour les 3/4 des résidents, et s’accompagne généralement d’un soutien moral. La probabilité qu’un résident bénéficie d’une aide informelle dépend largement du fait qu’il ait des proches en vie, ainsi que de son âge et de son état de santé. L’interdiction des visites est susceptible d’affecter le bien-être des résidents et de nuire à leur santé physique et mentale. Cette dimension est à prendre en compte dans l’évaluation des coûts et des bénéfices associés aux restrictions sur les visites aux résidents
Article de Alexandra Marquet, Laurence Hardy, Philippe Giafferi, et al.
Paru dans la revue ASH Etablissements, hors-série n° 13, janvier 2022, pp. 3-41.
Mots clés : Travail social : Établissements, Liberté, Établissement social et médicosocial, EHPAD, IME, Foyer d'hébergement, Personne âgée, Personne handicapée, Droits des usagers, Projet d'établissement, Sécurité, Responsabilité, Éthique, Accompagnement, Adaptation, Consentement, Contention, Enfermement, Démocratie, Santé, Motricité, Maladie d'Alzheimer, Maltraitance, Vulnérabilité, Technologie, Épidémie
LIBERTÉ LENTEMENT ACQUISE. Historiquement, les établissements médico-sociaux ont d’abord été des lieux d’enfermement pour les personnes vulnérables. Dans ces institutions, le collectif a longtemps primé sur les besoins et les particularités individuels. Mais depuis (seulement) une vingtaine d’années, un mouvement d’ouverture s’est dessiné. Timidement, avant de prendre un peu plus d’ampleur. Inclusion, désinstitutionnalisation : derrière ces mots résonnent la volonté des établissements, mais aussi celle des aidants d’imaginer un nouveau système d’accompagnement, plus ouvert, plus libre. Les lieux de soins se sont dès lors transformés en lieux de vie où les résidents ont pu enfin émettre leurs choix. La liberté de décider, de participer et de consentir a commencé à peser. Reste à octroyer aux usagers une présomption en compétences. Les aidants professionnels ou familiaux ne sont désormais plus les seuls décisionnaires, les seuls qui imposent certains outils comme les nouvelles technologies sous prétexte de protéger leurs proches, mettant fin à leur (toute) puissance face à la vulnérabilité des personnes aidées.
DROIT ENTRAVÉ. L’envie de voir ce qui se passe derrière les clôtures des établissements s’est faite de plus en plus forte. Les portails sont désormais ouverts, les portes ne sont plus systématiquement fermées à clé… Le secteur du handicap a profité de ce sentiment de liberté, somme toute « conditionné, sinon la maison serait ingérable ». Reste qu’à l’heure de cette ouverture, certains lieux fermés ont essaimé pour les personnes souffrant de troubles cognitifs de type Alzheimer. Sous prétexte de les protéger, ces unités dédiées ont la particularité d’être fermées ou digicodées. Pour éviter que les usagers ressentent cet enfermement, les portes sont souvent cachées par des brise-vue ou aménagées dans des espaces peu lumineux. Au nom de la sécurité, l’enfermement est encore prôné. Mais pour de bonnes intentions, peut-on manipuler ou mentir à des personnes vulnérables ? De plus en plus d’experts ou de professionnels de terrain s’interrogent quand certains franchissent le pas en dressant un parallèle avec le milieu carcéral. Si la iatrogénie médicamenteuse est aujourd’hui acquise, ce n’est pas encore le cas pour la iatrogénie environnementale. Et pourtant, d’autres modèles sont possibles. La preuve avec le village landais Alzheimer, même si les réflexions sur le papier se sont confrontées à la réalité du terrain et à la pandémie mondiale.
PANDÉMIE RÉVÉLATRICE. Si la Covid-19 a changé notre vie, les personnes vulnérables sont sans doute les plus impactées avec un mouvement de liberté clairement freiné pour ne pas dire stoppé. La mort sociale a été privilégiée pour éviter la mort biologique alors que les syndromes de glissement en Ehpad ont été nombreux. À l’heure où le droit à la liberté est entravé, les questionnements éthiques se posent. Les pratiques étant lentes à changer, comment renouer les liens sociaux dans ce contexte sanitaire ? Si l’ouverture est une voie d’avenir, garante d’une meilleure qualité de vie pour les usagers, cet espace de liberté leur sera-t-il garanti ou même seulement proposé ? Accompagner les déambulations, proposer des soins personnalisés, trouver des solutions proportionnées… Oui, des voies alternatives existent, mais les équipes épuisées auront-elles la force de s’y engager ? Ne plus opposer liberté et sécurité, mais trouver l’équilibre juste. C’est le défi des prochaines années.
Article de Elise Debiès
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2020, pp. 1174-1187.
Mots clés : Droits des usagers, Retraite, Accès aux droits, Personne âgée, Protection sociale
Le droit à l'information sur la retraite (DAI), créé en 2003, illustre la capacité des administrations à se coordonner pour gommer leur complexité aux yeux du public. Deux leviers sont à l'oeuvre pour l'amélioration continue de ce service public, qui constituent autant de défis : la mutualisation des moyens informatiques et organisationnels ainsi que le renforcement des droits des individus sur leurs données. L'évolution vers une protection sociale plus fongible et transparente est inéluctable.
Article de Maxime Ricard, Brigitte Bègue
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3167, 03 juillet 2020, pp. 6-14.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Personne âgée, Maison de retraite, EHPAD, Médicament, Droits des usagers, Accompagnement social, Lien social
Accompagner les personnes âgées autrement.
- Vers une nouvelle vision des maisons de retraite
- Sur le terrain, des directeurs d'Ehpad témoignent
- "Tout soin est d'abord une relation"
- "Respect, égalité, dignité, confiance" : les piliers de la méthode Montessori
Article de Faustine Gerbelot
Paru dans la revue Doc'Accompagnement, n° 16, juillet-août 2018, pp. 21-22.
Mots clés : Travail social : Établissements, Religion, Croyance, Pratique religieuse, Déficience cognitive, EHPAD, Personne âgée, Dépendance, Personne handicapée, Décision, Droits des usagers
Les troubles neurocognitifs et les maladies neurodégénératives font partie du quotidien d'un EHPAD. La population, dépendante sur un plan physique, cognitif, a quotidiennement besoin d'assistance et de soutien pour les actes et choix de la vie quotidienne. Lorsque la personne n'est plus en capacité de s'exprimer verbalement, comment recueillir son désir de culte ? Comment ne pas "imposer" la participation au culte, seulement par habitude ? Comment évaluer un désir de mettre fin ou, au contraire, de débuter une pratique ?
Article de Sophie Le Gall
Paru dans la revue Direction(s), n° 166, juillet-août 2018, pp. 22-29.
Mots clés : Lien social-Précarité, Établissement social et médicosocial, Milieu rural, Territoire, Droits des usagers, Lien social, DSL, Personne âgée, Travailleur handicapé, Citoyenneté, Isolement, Inclusion
Le temps est au (re)déploiement d'établissements et services au coeur de la ville afin de garantir l'inclusion et la participation des usagers. Toutefois, le maintien d'une offre en secteur rural constitue un facteur de lien social, voire de développement local, qui nécessite que les directeurs fassent preuve d'inventivité et de force de conviction.
Article de Florence Braud
Paru dans la revue Doc'Accompagnement, n° 13, janvier-février 2018, pp. 29-30.
Mots clés : Travail social : Établissements, Grand âge-Vieillissement, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Personne âgée, Dépendance, Foyer logement, EHPAD, Code de l'action sociale et des familles, Accompagnement, Bientraitance, Équipe soignante, Respect, Vie privée, Intimité, Projet individualisé
Le respect des droits et libertés des personnes âgées dépendantes concerne tous les lieux de vie : foyers-logements, EHPAD, Unités de soins de longue durée... Il existe sept droits fondamentaux des résidents (article L.311-3 du Code de l'action sociale et des familles) qu'il est bon de rappeler. Derrière ces droits se cache la question centrale de l'accompagnement bientraitant des soignants. Parce que c'est pour son bien... voilà un argument qu'il faut arrêter de mettre en avant. La réflexion et la prise de recul devraient être plutôt privilégiées.