Documentation sociale

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Citoyenneté : quand la vulnérabilité fragilise les droits

Article de Alexandra Marquet, Laurence Hardy, Clémence Lacour, et al.

Paru dans la revue ASH Etablissements, hors-série n° 19, juillet 2022, pp. 3-41.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Handicap-Situations de handicap, Citoyenneté, Accès aux droits, Personne âgée, Personne handicapée, Décision, Dignité, Droit de vote, EHPAD, Établissement social et médicosocial, Reconnaissance, Usager, Vulnérabilité, Inclusion

ETRE PRIS EN COMPTE.
Symbole par excellence de la citoyenneté, le droit de vote a été élargi en 2019 par la réforme du Code électoral pour que les personnes protégées – notamment celles porteuses d’un handicap mental – puissent avoir le droit de déposer leur bulletin dans l’urne. Cette avancée attendue et saluée par tous ne doit toutefois pas occulter les freins nombreux d’une citoyenneté souvent empêchée. N’est-il pas paradoxal que les usagers puissent s’exprimer sur des décisions locales ou nationales au cours des différents scrutins sans avoir la possibilité de faire valoir leur point de vue au quotidien ? Les personnes en grande vulnérabilité vivant en établissements sociaux ou médico-sociaux seraient-elles des citoyens de seconde zone ? Si la question interpelle, leurs (faibles) pouvoirs décisionnels ne peuvent qu’interroger. Ne pas avoir le choix, subir le quotidien et les décisions d’autres… Mais pour de bonnes raisons, diront certains, évoquant le sacrosaint : "C’est pour leur bien."
ALLER VERS L'AUTODÉTERMINATION.
"On ne naît pas citoyen, on le devient." C’est en tout cas la vision de certains, qui regrettent que ce sujet soit méconnu et n’intéresse ni les principaux intéressés, ni les professionnels. L’éducation est-elle le parent pauvre du secteur ? La grande oubliée des projets personnalisés ? Et si la citoyenneté s’apprenait pas à pas ? C’est en lisant, en observant, en s’ouvrant aux autres, que l’esprit critique se développe. Or, force est de constater que la priorité en établissement ne se trouve pas (encore) dans la reconnaissance de l’autodétermination. Devenu à la mode, ce concept est encore insuffisamment relayé. Quand une personne âgée vulnérable entre en établissement, la direction met à l’abri ses papiers et son argent liquide ; pour la protéger. Mais alors, comment peut-elle ensuite consommer et se déplacer en toute liberté ? Quand la surprotection et l’infantilisation ne font reconnaître que les incapacités, la citoyenneté recule. Mais avant de prôner un changement de pratiques, un changement de vocabulaire semble devoir être un premier pas pour des personnes vues comme des patients, des résidents ou, au mieux, des usagers. Sans sentiment de chez-soi et sans maîtrise de son environnement, comment peut-on se positionner comme citoyen ? C’est tout l’enjeu du cadre domiciliaire qui doit se développer pour que la qualité de vie et la rupture de l’isolement social soient les deux piliers des établissements sociaux et médico-sociaux.
FACILITER LE "FAIRE ENSEMBLE".
Prendre en considération l’avis des usagers et les impliquer ; autant de défis qu’il faudra relever pour que les pratiques changent et, avec elles, le regard porté sur le secteur. Certains ont d’ores et déjà fait le choix de la reconnaissance en expérimentant des comités de réflexion éthique participative ou en portant des actions coconstruites où le "faire ensemble" est la règle. Cela est donc possible, à condition d’outiller les professionnels à grand renfort de Facile à lire et à comprendre (Falc) et autres pictogrammes. Reste à généraliser leurs utilisations pour rendre le pouvoir aux personnes vulnérables. Finalement, que l’on soit très âgé, adulte en situation de handicap ou encore jeune avec des difficultés sociales, le besoin de reconnaissance est indispensable pour que la citoyenneté ou encore la République ne soient pas vécues comme des lieux communs lointains. L’enjeu est de renouer avec la confiance. Quand les personnes sont reconnues dans leurs capacités, leurs droits et leurs devoirs, alors elles peuvent (re)devenir actrices de leur vie.

Immigrés âgés - Les invisibles

Article de Rozenn Le Berre, Antoine Math

Paru dans la revue Lien social, n° 1309, 18 au 31 janvier 2022, pp. 18-24.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigré, Personne âgée, Foyer logement, Travailleur immigré, Rapport, Rénovation de l'habitat, Prise en charge, Retraite, Accompagnement social, Accès aux droits, Invisibilité sociale, Suivi médical, Bailleur, Bachelay (Alexis), ARELI, Lille

En 2013, Alexis Bachelay, député PS des Hauts-de-Seine, présentait un texte très attendu : le rapport de la mission d’information sur les immigrés âgés. Il contenait quatre-vingt-deux préconisations pour une meilleure prise en charge de ce public oublié. Presque dix ans après, selon les militants : « rien n’a changé ».

Immigrés âgés - Les invisibles
Reportage - Cohabitation intergénérationnelle
Entretien avec Antoine Math - Politiques publiques : rien n’a changé

"Aller-vers" pour promouvoir la santé des populations

Article de Yves Géry

Paru dans la revue La Santé en action, n° 458, décembre 2021, pp. 4-47.

Mots clés : Santé-Santé publique, Accompagnement, Prévention, Vulnérabilité, Précarité, Santé, Accès aux soins, Accès aux droits, Épidémie, Non-recours, Exclusion sociale, Jeune, SDF, Errance, Psychiatrie, Travailleur social, Participation, Usager, Personne âgée, Prostitution, Isolement

Introduction
DÉFINITION, ENJEUX, CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET EXPÉRIENTIELLES.
"Nous devons aller vers les populations vulnérables pour leur permettre d’accéder aux soins et à tous leurs droits".
"L’aller-vers permet de faire face aux situations de décrochage social et de réduire le non-recours aux droits".
"Aller-vers, c’est ne pas attendre que les exclus expriment une demande d’aide".
ALLER VERS LES JEUNES EN MARGE DE LA SOCIÉTÉ
Mission locale de Mulhouse : "Ce que demandent ces jeunes perdus de vue, c’est du travail".
"Aller vers les personnes dans la rue, c’est avant tout ne pas s’imposer, ne pas juger".
Accompagnement des jeunes en errance à Lannion : "On ne juge pas leur histoire".
L'ALLER-VERS TEL QUE PRATIQUÉ PAR LES SERVICES DE L'ÉTAT, VILLES, COLLECTIVITÉS, HÔPITAUX, ASSOCIATIONS
Coopération ville bailleurs psychiatrie pour "interrompre les procédures d’expulsion".
Équipe mobile psychiatrie précarité de Saint-Étienne : "Aller vers les laissés-pour-compte pour leur permettre d’accéder aux soins".
Maraudes d’Emmaüs Solidarité : "Aller à la rencontre des personnes qui ont renoncé à tout, leur redonner une étincelle d’espoir".
À Grenoble : "Les médiatrices paires en santé suscitent la confiance, parce qu’elles partagent le vécu des usagers".
Aller vers les personnes âgées : "Rester chez soi tout en bénéficiant de l’assistance des professionnels des Ehpad".
FOCUS SUR DES PROGRAMMES D'ALLER-VERS DANS LES DÉPARTEMENTS D’OUTRE MER
Martinique : "Aller vers les personnes victimes de la prostitution pour les aider à s’en sortir".
Guyane intérieure : Une équipe mobile de santé publique va vers les habitants des communes isolées.
À Cayenne, des équipes mobiles de santé vont vers les populations des quartiers précarisés.
Croix-Rouge française en Guyane : "Des équipes mobiles pour aller vers les publics précarisés".
La Réunion : Un bus de prévention en santé sexuelle pour aller vers les communes isolées.
Programme de santé communautaire Tsingoni à Mayotte : "Construire ensemble des solutions que les habitants vont s’approprier".

Insertion - Précarités

Article de Lisiane Fricotté

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3237, décembre 2021, pp. 3-88.

Mots clés : Lien social-Précarité, Pauvreté, Précarité, Exclusion sociale, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Protection de l'enfance, Famille, Personne âgée, Mineur non accompagné, Soutien à la parentalité, Isolement, SDF, Immigré, SIAO, Hébergement, Éducation, Formation, Emploi, Banque, Action sociale, Aide sociale, Accès aux droits, Exclusion numérique, DALO (Droit au logement opposable)

Les multiples formes de précarité pèsent encore plus sur des publics déjà fragilisés. Multiplicité qui nécessite une approche multidimensionnelle, voire pluridisciplinaire, ce qui implique de développer la transversalité. Ce numéro fait le point sur les dispositifs légaux existants contre la précarité et leur mise en œuvre.

Le non-recours des personnes âgées aux droits et aux services

Article de Arnaud Campéon, Mélina Ramos Gorand, Philippe Warin

Paru dans la revue Retraite et société, vol. 3, n° 87, 2021, pp. 25-248.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Retraite, Non-recours, Accès aux droits, Accès aux soins, Maladie d'Alzheimer, État dépressif, Enquête, Inégalité, Aide à domicile, Technologie numérique, RSA, Service social, ASPA, Centre social, Exclusion numérique

Le non-recours renvoie à toute personne qui ne reçoit pas – quelle qu’en soit la raison – une prestation ou un service auquel elle pourrait prétendre. Les chercheurs tentent de comprendre et de mesurer ce phénomène, d’en identifier les causes, et d’en analyser les incidences, d’un point de vue politique, économique et social. Si de nombreuses études se concentrent sur le non-recours des populations précaires, la catégorie des personnes âgées demeure peu explorée. Faut-il en déduire qu'elle est moins exposée ou plutôt que le non-recours la concernant prend des formes particulières ? La complexité de l’offre et les différents obstacles (théoriques ou méthodologiques) sont autant d’éléments qui participent à une moindre lisibilité des prestations proposées (retraite, Aspa, recours aux soins, etc.). On peut aussi se demander dans quelle mesure le non-recours est susceptible d’affecter les modes de vie à la retraite et peut être une illustration de la difficulté à vieillir et à exercer de plein droit sa citoyenneté.
Pour fournir un diagnostic complet, ce dossier de Retraite et société s’appuie sur les données administratives et d’enquêtes (qualitatives et quantitatives) d’un grand nombre de prestations et de services. Il révèle combien la lutte contre le non-recours est un enjeu majeur, et d’actualité, dans un contexte d’accroissement des inégalités.

Sommaire :

- L’apport des données de la Cnav pour identifier les profils d’assurés en non-recours à la retraite. Romane Beaufort, Mallory Mattmuller, Mélina Ramos-Gorand. Pages 25 à 51
- Non-recours au diagnostic et aux soins dans le cas de la maladie d’Alzheimer. Philippe Warin, Catherine Gucher, Stéphane Alvarez. Pages 53 à 72
- Recours inégal aux professionnels pour les femmes et les hommes en couple après 60 ans. Sylvie Renaut. Pages 73 à 93
- Les centres sociaux favorables aux recours des retraités : le cas de l’Île-de-France. Mickaël Blanchet. Pages 95 à 118
- Obstacles sur le chemin de la psychothérapie pour les personnes âgées dépressives : un modèle d’accès en plusieurs phases. Katrin Falk, Kerstin Kammerer. Pages 119 à 140
- Entretien avec Bertrand Fragonard. Réalisé par Arnaud Campéon, Mélina Ramos-Gorand, Philippe Warin. Pages 141 à 152
- La mesure du non-recours aux prestations sociales : un défi pour la statistique publique. Lucie Gonzalez. Pages 153 à 168
- Actions de lutte contre le non-recours à l’Aspa : ciblage par datamining. Macline Niyomwungere, Frédéric Broutin. Pages 169 à 190
- Le soutien d’un tiers pour limiter le non-recours face à l’e-administration : enjeux et limites. Sabrina Aouici, Malorie Peyrache. Pages 191 à 202
- La baisse par génération du non-recours à l’Ircantec. Gladys Bousquet, Aurélie Brossier. Pages 203 à 220
- Médiation numérique par les pairs contre le non-recours aux droits des aînés. Elisa Chanial. Pages 221 à 230
- Le non-recours au RSA chez les seniors. Un positionnement politique ? François Testard. Pages 231 à 248

Accès à la version en ligne

Le droit du citoyen à l'information sur sa retraite : une amélioration inéluctable...

Article de Elise Debiès

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2020, pp. 1174-1187.

Mots clés : Droits des usagers, Retraite, Accès aux droits, Personne âgée, Protection sociale

Le droit à l'information sur la retraite (DAI), créé en 2003, illustre la capacité des administrations à se coordonner pour gommer leur complexité aux yeux du public. Deux leviers sont à l'oeuvre pour l'amélioration continue de ce service public, qui constituent autant de défis : la mutualisation des moyens informatiques et organisationnels ainsi que le renforcement des droits des individus sur leurs données. L'évolution vers une protection sociale plus fongible et transparente est inéluctable.

Familles face au grand âge

Article de Frédéric Pommier, Michel Billé, Claire Ménard, et al.

Paru dans la revue Réalités familiales, n° 128-129, 2019, pp. 1-88.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Famille, Âge, Vieillissement, Niveau de vie, Aidant familial, Gériatrie, EHPAD, Logement, Bénévolat, Grands-parents, Mobilité géographique, Maltraitance, Bientraitance, Éthique, Accès aux droits, Assurance, Consentement, Isolement, Précarité, Participation, Salarié, Histoire familiale, Médiation familiale, Mémoire, Maladie d'Alzheimer, Innovation sociale, Tutelle, Aide à domicile

Alors qu’une loi Grand âge est prévue en 2020 pour apporter des réponses aux enjeux grandissants de la prise en charge du vieillissement et la perte d’autonomie, le nouveau numéro de Réalités Familiales donne la parole à une trentaine de contributeurs : experts, professionnels et politiques. Leurs éclairages mettent en lumière le rôle central de l’entourage familial et analysent l’impact du grand âge sur la vie des familles.

Vieillissement : personnes âgées immigrées : sortir de l’invisibilité

Article de Elliot Cerin, Fatima Mezzouj

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3118, 5 juillet 2019, pp. 24-28.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Personne âgée, Immigré, Vieillissement, Santé, Précarité, Accès aux droits, Accompagnement, Hébergement, Femme

Dossier comprenant 3 articles :
Vieillissement : personnes âgées immigrées : sortir de l’invisibilité
Les « Chibanias » : elles sont femmes, immigrées et âgées
Fatima Mezzouj, docteure en sociologie : « le sujet de l’ARFS est en grande discussion »

Le risque dépendance à l'étranger

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2019, pp. 377-452.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Accès aux droits, Autonomie, Dépendance, Personne âgée, Prise en charge, Protection sociale, Vieillissement

"Passant en revue l'état de la recherche dans le champ des sciences humaines et sociales, le Rapport "Concertation grand âge et autonomie" (dit "rapport Libault" du nom de son coordinateur), l'un des derniers nés sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, a souligné à raison que "d'un point de vue global, il faut noter que les recherches juridiques ont tardé à se mettre en place mais cette situation évolue rapidement et des travaux sont en cours sur l'accès aux droits"."
Extrait sommaire :
- Igl Gerhard. L'assurance dépendance allemande sur 25 ans : évolutions, succès et leçons
- Pennings Frans. Le système de soins de longue durée aux Pays-Bas
- Kerschen Nicole. 20 ans d'assurance-dépendance au Luxembourg
- Fournel Jérémy. La prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie en Suède : principaux enseignements
- Dake Sayaka. L'assurance dépendance du Japon et ses enjeux actuels
- Kessler Francis. Le risque dépendance en France : quelques points remarquables au regard des expériences étrangères

Personnes âgées : une convention internationale de protection ?

Article de Alain Koskas

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3092, 11 janvier 2019, pp. 28-29.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Dépendance, Personne âgée, Maltraitance, Accès aux droits, Traité, Contrat social, Citoyenneté, Respect

Connu pour avoir dénoncé les violences faites aux personnes âgées, Alain Koskas plaide pour la mise en place d’instances dédiées à la protection des seniors.