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Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2019, pp. 377-452.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Accès aux droits, Autonomie, Dépendance, Personne âgée, Prise en charge, Protection sociale, Vieillissement
"Passant en revue l'état de la recherche dans le champ des sciences humaines et sociales, le Rapport "Concertation grand âge et autonomie" (dit "rapport Libault" du nom de son coordinateur), l'un des derniers nés sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, a souligné à raison que "d'un point de vue global, il faut noter que les recherches juridiques ont tardé à se mettre en place mais cette situation évolue rapidement et des travaux sont en cours sur l'accès aux droits"."
Extrait sommaire :
- Igl Gerhard. L'assurance dépendance allemande sur 25 ans : évolutions, succès et leçons
- Pennings Frans. Le système de soins de longue durée aux Pays-Bas
- Kerschen Nicole. 20 ans d'assurance-dépendance au Luxembourg
- Fournel Jérémy. La prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie en Suède : principaux enseignements
- Dake Sayaka. L'assurance dépendance du Japon et ses enjeux actuels
- Kessler Francis. Le risque dépendance en France : quelques points remarquables au regard des expériences étrangères
Article de Floriane Maisonnasse
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2015, pp. 891-902.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Hébergement, EHPAD, Accueil, Droit civil, Dépendance, Prise en charge, Politique sociale
" La prise en charge institutionnelle des personnes âgées dépendantes au sein d'établissements sanitaires et sociaux représente un défi majeur pour les politiques sociales contemporaines. Le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles règlementent les recours des établissements d'hébergement contre la famille du pensionnaire pour paiement des frais de séjour. La jurisprudence récente, rendue en la matière, témoigne pourtant d'une tendance nette au contournement du droit sanitaire et social par le recours ponctuel au droit civil."(In : présentation du document)
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2015, pp. 759-832.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Handicap-Situations de handicap, Protection sociale, Personne âgée, Dépendance, Prise en charge, Action sociale, Majeur protégé, Union européenne, Solidarité, Aide sociale, Droit civil, Personne handicapée, ALLEMAGNE, ESPAGNE
"La protection des personnes âgées et handicapées n'a cessé, au fil du temps d'être améliorée et renforcée, pourtant elle comporte encore un certain nombre de lacunes et d'insuffisances. Au premier rang de celles-ci, figure sans aucun doute le sort réservé aux différences de traitement fondées sur l'âge existant entre ces deux catégories de populations. L'abolition de ces différences avait été pourtant programmée, on le sait, il y a plus de dix ans : " je ne conçois pas que les besoins de compensation des handicaps puissent être évalués de manière différente selon l'âge, ni qu'en fonction de celui-ci les prestations puissent varier pour un même handicap " avait ainsi affirmé, le 1er juin 2004 à l'Assemblée nationale, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées pour justifier l'insertion, dans ce qui allait devenir la loi du 11 février 2005, d'un amendement prévoyant la disparition, dans un délai maximum de 5 ans, des barrières d'âge entre les personnes souffrant d'un handicap." (In : présentation du document)
Article de Anne COURREGES
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2009, pp. 532-536.
Mots clés : Personne âgée, Aide sociale, Prise en charge, Hébergement
Article de Isabelle CORPART
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2005, pp. 943-950.
Mots clés : Santé, Personne âgée, Prévention, Protection sociale, Isolement, Prise en charge, Victime, Urgence médicale, CANICULE
Article de Sylvie COHU, Diane LEQUET SLAMA
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 2004, pp. 598-607.
Mots clés : Assurance maladie, Réforme, Médicament, Prise en charge, Personne âgée, Personne handicapée, Privatisation, ETATS UNIS D'AMERIQUE
Article de Aline TERRASSON DE FOUGERES
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 2003, pp. 176-186.
Mots clés : Personne âgée, Maltraitance, Prévention, Prise en charge, Droit civil, Droit pénal
Article de F. KESSLER, Albert MEMMI
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1992, pp. 407-541.
Mots clés : Aide sociale, Assurance, Dépendance, Droit pénal, Droit social, Établissement pour personnes âgées, Famille, Hébergement, Hôpital, Maintien à domicile, Mutuelle, Personne âgée, Prise en charge, Retraite, Santé publique, Sécurité sociale, Solidarité, Tutelle, VIEILLESSE