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Article de Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 428, novembre 2022, pp. 38-41.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Sécurité sociale, Budget, Financement, Hôpital, Santé, Dépense, Pharmacie, Personne âgée
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale desserre la vis à l'hôpital. Mais la toile de fond reste la même : des économies à prévoir et pas de budget pour embaucher
Article de Mariette Kammerer
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 27-28/2623-2624, Semaines du 11 au 24 juillet 2022, p. 16.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Département, Collectivité territoriale, Dépense, Financement, Prestation sociale, RSA, Prestation de compensation du handicap, Dépendance, Personne âgée, Personne handicapée
Une enquête de l'Odas révèle une très faible hausse des dépenses sociales départementales, liée à une reprise économique.
Article de Diego Pollet
Paru dans la revue Retraite et société, n° 88, 2022, pp. 233-252.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Majeur protégé, Personne âgée, Famille, Législation, Vulnérabilité, Empowerment, Autonomie, Care, Habilitation familiale
Article de Lisiane Fricotté
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3204, 9 avril 2021, pp. 3-80.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aidant familial, TIERCE PERSONNE, Pair aidant, Accueil familial, Relation d'aide, Coordination, Personne âgée, Personne handicapée, Pathologie, Établissement social et médicosocial, Hospitalisation à domicile, Appartement thérapeutique, Territoire, Aide financière, Congé, Professionnalisation, Enfant handicapé, Prestation de compensation du handicap, APA
Article de François Mercereau
Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 213-220.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, EHPAD, Prix de journée, Hébergement, Dépendance, Personne âgée, Tarification, Haute autorité de santé, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002
Les EHPAD privés commerciaux représentent 22 % des 600 000 lits d’EHPAD en France. Ils accueillent une population un peu plus lourde que la moyenne du secteur. Leur coût d’hébergement est plus élevé de 18 € en moyenne par jour que celui des EHPAD associatifs. Cette différence s’explique principalement par les impôts et le coût de l’immobilier. Leur apport a été d’élargir l’offre à une partie solvable de la population sans faire appel aux aides publiques à l’investissement.
Article de Cyril Desjeux
Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 221-239.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Compétition, Partenariat, SAAD, SAVS, SAMSAH, Personne âgée, Personne handicapée
Cet article s’appuie principalement sur une étude réalisée dans le cadre de Handéo concernant les coopérations entre les services d’aide et d’accompagnement à domicile (saad) et des services d’accompagnement à la vie sociale (savs) ou des services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (samsah). Il analyse les dynamiques d’alliance en territoire pouvant à la fois être l’expression d’un jeu concurrentiel et partenarial.
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3142, 17 janvier 2020, pp. 41-45.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Financement, Santé, Personne âgée, Maladie, Famille, Prestation sociale
Outre la création de l’allocation journalière de proche aidant, le budget 2020 de la sécurité sociale contient de nombreuses mesures concernant le secteur social et médico-social. Tour d’horizon des principales dispositions.
Article de Philippe Martin, Jérôme Wittwer, Christophe Nosbonne, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 209-273.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Action sociale, Territoire, Prestation sociale, Dépendance, Personne âgée, Handicap, Département, Intercommunalité, Accompagnement social, Évaluation, Maintien à domicile, Aide à domicile, Individualisation, Décentralisation, Inégalité, Milieu urbain, Coordination, Transversalité, Aide sociale, Contrainte, Protection de l'enfance, Logement insalubre, Mayotte
Depuis le début des années 2000, la législation a procédé à une profonde rénovation du champ médico-social, notamment en matière de prise en charge et d’accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Cette transformation peut être lue sur deux axes. Le département a été institué comme « chef de file » de l’action sociale et médico-sociale. Par-delà le transfert de compétences, ce nouveau cadre induit une logique de territorialisation des politiques sociales. Les collectivités locales deviennent « l’échelon privilégié et incontournable de mise en œuvre des politiques d’action sociale ».
Article de Quitterie Roquebert
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 87-103.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Personne âgée, Accompagnement social, Inégalité, Département, Conseil départemental, Financement, Vulnérabilité, Dépendance, Tarification, Aide à domicile, APA, Politique sociale, Décentralisation
Si l’accompagnement des personnes âgées fragiles par l’action publique est dessiné au niveau national, sa mise en œuvre repose sur les conseils départementaux. Cet accompagnement repose sur deux volets : le financement de la demande d’aide qui s’adresse aux aidants professionnels et la régulation de ces producteurs d’aide sur le marché. Cet article propose un état des lieux des connaissances documentant l’ampleur des variations des pratiques départementales sur ces deux volets et leurs effets sur les propriétés des dispositifs tournés vers les personnes âgées fragiles. Si le cadre national s’annonce a priori contraignant, les missions confiées explicitement aux conseils départementaux et les zones d’incertitude que laisse le cadre légal permettent la construction de politiques locales hétérogènes. On montre comment cette construction se décline dans les trois dimensions de la politique – l’ouverture des droits, le choix du producteur et le prix de l’aide – et affecte in fine les propriétés du dispositif qui s’adresse aux personnes âgées fragiles.
Article de Philippe Martin, Marie Laure Pouchadon
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 63-86.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Autonomie, Personne âgée, Handicap, Action sociale et médicosociale, Territoire, Prise en charge, Innovation sociale, Coordination des services sociaux, Équipe pluridisciplinaire, Évaluation, Individualisation, Insertion sociale, Décentralisation, Landes, Gironde
Un nouveau vocable est apparu pour désigner l’action sociale et médico-sociale en direction des personnes âgées et des personnes handicapées : on parle aujourd’hui de « politiques de l’autonomie ». Il s’agit non seulement d’embrasser de manière plus large les traditionnelles filières, mais aussi de situer l’action dans sa dimension locale, territoriale et, par-là, de la référer au paradigme de la société inclusive. Assiste-on pour autant à une véritable transformation cognitive du côté des acteurs de terrain ? Sur la base d’une étude empirique des politiques, des dispositifs et des pratiques d’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées dans deux départements français, le présent article propose une réponse nuancée : les politiques locales envers ces publics semblent bien mues par des volontés d’innovation et de transformation des modes traditionnels de prise en charge. Les organisations et les services se décloisonnent, se rapprochent des usagers ; les territoires se mobilisent. Ces dynamiques se heurtent toutefois aux logiques de filières spécialisées, toujours prégnantes, et il s’avère difficile en pratique de construire une action en partant de l’individu, de ses besoins propres et de son projet de vie.