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Article de Sarah Kherdjemil
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3115, 14 juin 2019, pp. 40-43.
Mots clés : Santé-Santé publique, Pension d'invalidité, Règle, Salaire, Taux d'incapacité, Allocation de chômage, Fiscalité
Après une revalorisation de 1 % l’an dernier, les pensions d’invalidité progressent au 1er avril 2019 de 0,3 %. Toutefois, leurs montants maximaux, eux, ont évolué le 1er janvier dernier en fonction du plafond annuel de la sécurité sociale.
Article de Dominique Velche
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2017, pp. 109-128.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Prestation sociale, Pension d'invalidité, Allocation de chômage, Aide au logement, Aidant familial, Réforme, Pauvreté, Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
Instituant le « crédit universel » fusionnant divers minima sociaux, la loi britannique de réforme de l’assistance sociale adoptée en 2012 affecte les personnes handicapées, directement d’abord par l’absorption progressive de la principale prestation handicap non contributive et sous conditions de ressources, indirectement ensuite par l’incidence d’autres prestations sociales en cours d’extinction, prestations qui souvent prévoyaient divers suppléments handicap. La même réforme rend plus stricte l’attribution des aides à la vie indépendante non incluses dans le crédit universel. À cela s’ajoute l’adoption d’un plafonnement du total des prestations accordées à une même famille.
Ces décisions, mises en œuvre dans un contexte généralisé de coupes budgétaires, inquiètent les personnes handicapées et leurs proches. Peuvent-ils craindre une paupérisation ?
Livre, édité par Documentation française, publié en 2012.
Mots clés : Insertion professionnelle, Handicap, Droit, Législation, Travailleur handicapé, Statut juridique, Obligation d'emploi, Recherche d'emploi, Accompagnement social, Formation professionnelle, Rééducation, Aménagement du poste de travail, Milieu ouvert, État, Retraite, Entreprise adaptée, ESAT, Fonction publique, Pension d'invalidité, AAH, Allocation compensatrice, Accessibilité, Mobilité géographique, Protection sociale, AGEFIPH, Loi 2005-102 du 11 février 2005
La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » opère une réforme d'envergure fondée sur le droit à compensation des conséquences du handicap et sur le principe général de non-discrimination. De la reconnaissance du statut de « travailleur handicapé » aux modalités d'emploi en milieu ordinaire de travail, de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au contrat unique d'insertion, des aides personnelles aux nouveaux droits à la formation. L'ouvrage fournit une présentation des dispositifs en vigueur, adresses utiles d'associations, d'institutions ou de sites internet, références aux textes de loi et index complètent le guide.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2010, pp. 3-72.
Mots clés : Sécurité sociale, Droit social, Union européenne, Prestation sociale, Protection sociale, Législation, Réforme, Mobilité géographique, Accès aux soins, Pension d'invalidité, Pension de retraite, Assurance chômage, DROIT COMMUNAUTAIRE
Article de Thierry TAURAN
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2008, pp. 1128-1139.
Mots clés : Incapacité, Pension d'invalidité, Maladie, Assurance maladie, Sécurité sociale, Retraite, Handicap, Risque, Jurisprudence
Article de Michel DUEE, Alexandre BOURGEOIS
Paru dans la revue Dossiers solidarité et santé, n° 4, octobre-décembre 2006, pp. 7-25.
Mots clés : Prestation sociale, Prestation familiale, Dépense, Aide sociale, Conjoncture économique, Allocation de chômage, Aide au logement, Pauvreté, Exclusion sociale, RMI, Insertion sociale, Pension d'invalidité, Assurance maladie
Article de Thomas BARNAY, François JEGER
Paru dans la revue Etudes et résultats, n° 492, mai 2006, pp. 1-8.
Mots clés : Cessation d'activité, Pension d'invalidité, Santé
Article de Julien BECHTEL, Michel DUEE
Paru dans la revue Dossiers solidarité et santé, n° 4, octobre-décembre 2005, pp. 7-14.
Mots clés : Prestation sociale, Prestation familiale, Dépense, Aide sociale, Allocation de chômage, Aide au logement, Pauvreté, Exclusion sociale, RMI, Insertion sociale, Pension d'invalidité, Assurance maladie, APA
Article de Julien BECHTEL
Paru dans la revue Dossiers solidarité et santé, n° 4, octobre-décembre 2004, pp. 9-17.
Mots clés : Prestation sociale, Prestation familiale, Dépense, Aide sociale, Allocation de chômage, Aide au logement, Pauvreté, Exclusion sociale, RMI, Insertion sociale, Pension d'invalidité, Assurance maladie, APA
Article de Julien BECHTEL
Paru dans la revue Etudes et résultats, n° 367, décembre 2004, pp. 1-8.
Mots clés : Handicap, Dépense, Aide sociale, Prestation sociale, Pension d'invalidité