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Construire les politiques sociales avec les personnes accompagnées : la participation en attente d’un modèle d’intervention collective

Article de Cyprien Avenel

Paru dans la revue Vie sociale, n° 19, septembre 2017, pp. 51-71.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Participation, Citoyenneté, Usager, Lien social, Conseil de la vie sociale

Cet article vise à discuter la place qui est faite aux personnes accompagnées dans la conception et la mise en œuvre des politiques d’action sociale et médico-sociales. La contribution des populations concernées à l’élaboration et à la conduite de l’action publique est dorénavant considérée comme un enjeu incontournable pour améliorer leur condition et plus globalement la cohésion sociale. Ce thème rejoint la question plus générale de la participation des citoyens aux affaires de la cité, en tant que celle-ci est envisagée comme un facteur de développement de la démocratie. La plupart des travaux montrent que de nombreuses initiatives et expériences de participation se développent dans les territoires permettant d’amorcer des dynamiques significatives pour les personnes accompagnées, mais en même temps il subsiste un écart non négligeable entre les objectifs poursuivis et les effets constatés. Les bénéfices et les limites de la mise en œuvre d’une participation réelle des personnes accompagnées sont, dans cet article, explicités et débattus.

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Les nouvelles formes de participation des personnes accompagnées dans les instances de gouvernance et dans les formations

Article de Marcel Jaeger

Paru dans la revue Vie sociale, n° 19, septembre 2017, pp. 15-25.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Participation, Usager, Groupe d'appartenance, Conseil de la vie sociale, Citoyenneté, ANESM, HCTS, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, Loi 2005-102 du 11 février 2005, Loi 2014-366 du 24 mars 2014

Le législateur a donné, en 2002 et en 2005, une place centrale à la participation sociale : elle est devenue une exigence majeure, qui vise la réalisation complète des droits des « usagers », en attendant l’exercice abouti d’une citoyenneté pleine et entière, mais qui, dans le même temps, renvoie à une autre logique que celle du simple respect de normes juridiques. Ainsi, l’application des obligations règlementaires en matière de participation dans la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux n’est qu’une étape. Pour le Haut Conseil du travail social, il importe d’aller plus loin, en permettant la participation des personnes accompagnées aux instances de gouvernance et à la formation des travailleurs sociaux.

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