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Article de Christine Le Clainche, Jean Luc Outin
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2022, pp. 7-17.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Bureaucratie, Organisation, Management, Usager, Administration, Participation
Peu de concepts ont traversé les décennies et les disciplines comme celui de « bureaucratie » et donné forme à des notions dérivées, telles que le
« pouvoir bureaucratique », « l’effet bureaucratique » ou encore la « bureaucratisation ».
Article de David Prochasson
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3241, 7 janvier 2022, pp. 26-27.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale et médicosociale, Participation, Conseil de la vie sociale, Droits des usagers, Équipe soignante, Écoute, Usager, Pratique professionnelle, Pair aidant, Accessibilité, Participation des usagers
Vingt ans après son inscription dans la loi 2002-2, la participation des usagers demeure, au-delà des intentions, un défi. Pour les établissements, il convient de l’encourager sans cesse à travers de multiples modalités.
Livre de Marion Girer, Guillaume Rousset, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2022.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Respect, Dignité, Liberté, Santé, Décision, Consentement, Vulnérabilité, Information, Secret professionnel, Qualité, Soin, Accompagnement, Fin de vie, Participation
Depuis 20 ans, l’affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l’usager comme acteur à part entière de sa prise en charge n’ont cessé de prendre de l’importance au sein des secteurs sanitaire, social et médico-social. Cette reconnaissance des droits des usagers s’est opérée par touches successives avec différents textes législatifs et continue aujourd’hui d’évoluer régulièrement. Ces droits sont aussi bien individuels (droits à la protection de la santé, droit au respect de la dignité, de la vie privée, à la non-discrimination, etc.) que collectifs (expression et représentation des usagers).
Faire connaître et vivre les droits des usagers de la santé, social et du médico-social, tel est l’objet de cet ouvrage, qui par une approche véritablement juridique offre une meilleure compréhension de la matière, y compris pour son application concrète. En abordant de façon décloisonnée le droit des usagers, toute structures confondues, il vise également à favoriser la continuité du parcours de la personne accueillie.
S’adressant aux professionnels de terrain mais aussi aux étudiants, il leur permettra de comprendre les nouveaux outils qui ont été mis en place pour promouvoir l’autonomie, la protection des personnes et l’exercice de leur citoyenneté.
Article de Sam Tsemberis, Kristen Gurdak
Paru dans la revue Vie sociale, n° 23-24, décembre 2018, pp. 31-52.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Logement, Droits des usagers, SDF, Handicap psychique, Participation, Stigmatisation, Soins à domicile, Intégration, Etats Unis d'Amérique
Housing First est une intervention efficiente favorisant, par l’accès direct à un logement, le rétablissement des personnes sans abri ayant des besoins cliniques complexes. La philosophie de ce programme s’origine dans la réadaptation psychiatrique, son éthique est fondée sur les valeurs de justice sociale et de droits de l’homme, son plaidoyer est inspiré du mouvement des usagers et sa pratique clinique, en s’adossant à des modes d’intervention basés sur des preuves, est conduite avec respect, compassion et dans un esprit de créativité et d’innovation. Tous ces éléments sont reliés ensemble par un fil, à la fois flexible et solide, fait de pragmatisme et de ténacité. Au final, le résultat est un programme opérant selon un principe de choix des usagers, offrant un accès immédiat à un logement et à un large éventail de services de soutien et de traitement. Accéder à un logement est un droit et non une récompense consécutive au fait de participer à un traitement, de suivre un programme de désintoxication ou encore de se conformer au règlement prescrit. Cet article revient sur la genèse et l’évolution du Housing First, passant d’une pratique « d’aller vers » les gens dans la rue à un programme proposant des logements aux sans-abri, et décrit ainsi la modélisation d’une petite expérience inventée dans le quartier de Hell’s Kitchen de la ville de New York et sa diffusion comme « bonne pratique » nationale et internationale fondée sur des preuves probantes.
Article de Marianne Farkas
Paru dans la revue Vie sociale, n° 23-24, décembre 2018, pp. 53-74.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Inégalité, Stigmatisation, Empowerment, Participation, Affirmation de soi, Respect, Valorisation de la recherche, Adulte en difficulté, Handicap psychique, Soin, Etats Unis d'Amérique
Cet article, en inscrivant, aux États-Unis, le mouvement du rétablissement dans l’histoire des systèmes de santé mentale, développe le point de vue de l’auteur sur son actualité et son devenir. Ce mouvement est à resituer dans le contexte évolutif des idées de justice sociale et des luttes visant à combattre le sort inhumain réservé aux personnes souffrant de troubles mentaux, vis-à-vis des préjugés et des discriminations profondément ancrés dans la plupart des sociétés. Les définitions du rétablissement et de ses valeurs fondamentales sont présentées telles qu’elles ont été développées dans le monde anglo-saxon ainsi que leur implication dans la reconfiguration des services. En outre, cet article propose une synthèse historique du développement des services de réadaptation psychiatrique, des mouvements d’usagers-mouvements des survivants et ex-psychiatrisé(e)s et de leur contribution à l’émergence de l’idée du rétablissement en tant que philosophie orientant les services de santé mentale et dispositifs connexes. Enfin, l’auteur discute des pratiques contemporaines visant à promouvoir le rétablissement et conclut sur un constat d’oscillation pendulaire entre croyance et preuves scientifiques caractérisant ce mouvement dans son histoire, dans le temps présent et certainement dans un avenir prévisible.
Article de Nadia Graradji, Karine Lefeuvre, Laurence Fouqueau
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3069, 13 juillet 2018, pp. 20-24.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Participation, Usager, Démocratie, Santé, Droits des usagers, IME, Projet d'établissement, Accompagnement
Dossier comprenant 3 articles :
Le chantier inachevé
"La démocratie en santé doit devenir réelle"
Expérimentation : l'usager doit être dans une position de sachant
Article de Cyprien Avenel
Paru dans la revue Vie sociale, n° 19, septembre 2017, pp. 51-71.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Participation, Citoyenneté, Usager, Lien social, Conseil de la vie sociale
Cet article vise à discuter la place qui est faite aux personnes accompagnées dans la conception et la mise en œuvre des politiques d’action sociale et médico-sociales. La contribution des populations concernées à l’élaboration et à la conduite de l’action publique est dorénavant considérée comme un enjeu incontournable pour améliorer leur condition et plus globalement la cohésion sociale. Ce thème rejoint la question plus générale de la participation des citoyens aux affaires de la cité, en tant que celle-ci est envisagée comme un facteur de développement de la démocratie. La plupart des travaux montrent que de nombreuses initiatives et expériences de participation se développent dans les territoires permettant d’amorcer des dynamiques significatives pour les personnes accompagnées, mais en même temps il subsiste un écart non négligeable entre les objectifs poursuivis et les effets constatés. Les bénéfices et les limites de la mise en œuvre d’une participation réelle des personnes accompagnées sont, dans cet article, explicités et débattus.
Article de Marion Carrel
Paru dans la revue Vie sociale, n° 19, septembre 2017, pp. 27-34.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Participation, Empowerment, Démocratie participative, Action collective, Organisation sociale, Contrainte, CNLE (Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale)
La démocratie participative se résume bien souvent à de l’injonction participative : une offre institutionnelle descendante et contreproductive pour enrayer la crise démocratique. La participation citoyenne peut cependant être un levier efficace – et révolutionnaire – pour régénérer la démocratie, toujours en chantier. Sous certaines conditions, elle peut renouveler les politiques publiques sur un mode ascendant, en s’appuyant sur l’expertise des personnes concernées et la codécision. Elle peut stimuler l’interpellation des institutions et l’émancipation des personnes, en particulier les plus précaires et éloignées de la parole publique. Aujourd’hui, elle peut et doit compter avec de nouveaux partenaires, les acteurs communautaires.
Article de Marcel Jaeger
Paru dans la revue Vie sociale, n° 19, septembre 2017, pp. 15-25.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Participation, Usager, Groupe d'appartenance, Conseil de la vie sociale, Citoyenneté, ANESM, HCTS, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, Loi 2005-102 du 11 février 2005, Loi 2014-366 du 24 mars 2014
Le législateur a donné, en 2002 et en 2005, une place centrale à la participation sociale : elle est devenue une exigence majeure, qui vise la réalisation complète des droits des « usagers », en attendant l’exercice abouti d’une citoyenneté pleine et entière, mais qui, dans le même temps, renvoie à une autre logique que celle du simple respect de normes juridiques. Ainsi, l’application des obligations règlementaires en matière de participation dans la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux n’est qu’une étape. Pour le Haut Conseil du travail social, il importe d’aller plus loin, en permettant la participation des personnes accompagnées aux instances de gouvernance et à la formation des travailleurs sociaux.
Article de Rémi Decout Paolini
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 2, mars-avril 2017, pp. 371-377.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Accès aux droits, Hébergement, Participation, Personne handicapée
Cet article traite des règles relatives au financement des frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées accueillies notamment dans les foyers d'accueil médicalisé (FAM).