Les nouvelles formes de participation des personnes accompagnées dans les instances de gouvernance et dans les formations

Article de Marcel Jaeger

Paru dans la revue Vie sociale, n° 19, septembre 2017, pp. 15-25.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Participation, Usager, Groupe d'appartenance, Conseil de la vie sociale, Citoyenneté, ANESM, HCTS, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, Loi 2005-102 du 11 février 2005, Loi 2014-366 du 24 mars 2014

Le législateur a donné, en 2002 et en 2005, une place centrale à la participation sociale : elle est devenue une exigence majeure, qui vise la réalisation complète des droits des « usagers », en attendant l’exercice abouti d’une citoyenneté pleine et entière, mais qui, dans le même temps, renvoie à une autre logique que celle du simple respect de normes juridiques. Ainsi, l’application des obligations règlementaires en matière de participation dans la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux n’est qu’une étape. Pour le Haut Conseil du travail social, il importe d’aller plus loin, en permettant la participation des personnes accompagnées aux instances de gouvernance et à la formation des travailleurs sociaux.

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