Documentation sociale

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L'obligation alimentaire

Article de Emilie Bertin

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3310, novembre 2023, pp. 42-47.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Enfance-Famille, Juridiction civile, Droit de la famille, Obligation alimentaire, Pension alimentaire

L’obligation alimentaire est un système de solidarité familiale régi par le code civil. Toute personne disposant de faibles ressources peut faire appel au soutien – en nature ou financier – d’un membre de sa famille.

La parentalité

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3225, 17 septembre 2021, pp. 16-23.

Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Parents, Enfant, Droit, Obligation alimentaire, Entretien, Filiation, Autorité parentale, Délégation, Assistance éducative, Congé de maternité, Congé d'adoption, Congé de paternité

Les parents ont un devoir de protection et d’entretien de leurs enfants. La parentalité recouvre leurs droits et obligations en la matière. Retour sur les notions juridiques d’autorité parentale, d’obligation d’entretien et d’obligation alimentaire.

L'enfant dans les séparations parentales

Article de Jacques Marquet, Myriam Sommer, Anne Deome, et al.

Paru dans la revue L'Observatoire, n° 87, avril-juin 2016, pp. 4-97.

Mots clés : Enfance-Famille, Séparation, Sociologie, Famille, Parentalité, Tribunal, Obligation alimentaire, Médiateur familial, Famille monoparentale, Conflit

Les séparations parentales sont aujourd’hui monnaie courante et, lorsqu’elles se déroulent mal, les enfants en paient les pots cassés.
Qu’est-ce qui pose problème, questionne? Quelles réponses proposent les professionnels, au sein des secteurs psychosocial et judiciaire? Quels changements avec l’instauration du Tribunal de la famille?

Au cours des dernières décennies, sous l’effet de mutations culturelles mais aussi socio économiques, les séparations conjugales se sont démultipliées. Lorsque celles-ci se déroulent mal, les enfants sont rarement épargnés, se retrouvant prisonniers du conflit de leurs parents, tiraillés, instrumentalisés, ballotés, négligés, voire aliénés et victimes de maltraitance (psychologique et éventuellement physique)...
La détresse de ces enfants de la "mal séparation" peut se manifester par des symptômes divers : troubles de l’apprentissage, troubles du comportement, décrochage scolaire, actes délinquants, addictions, dépression infantile, rupture du lien avec un des parents ou les deux...
Un mal-être parfois non décodé par des parents trop enlisés dans leur conflit et leur propre souffrance.

Face à ce phénomène touchant toutes les franges de la société, quelles réponses sont proposées par les professionnels des champs psycho-social et judiciaire, mais aussi par le législateur?
Le défi qu’ils doivent relever est d’autant plus grand que les situations rencontrées sont, comparativement à jadis, non seulement plus variées (entre les familles), mais aussi plus fluctuantes (déménagements, recompositions familiales, entrées dans l’adolescence, ruptures entrecoupées de périodes de remise en couple...).
Après une analyse des changements observés au sein de la famille contemporaine, sur les axes conjugal et parental, ce dossier explorera le rôle et les pratiques de divers acteurs, pour certains amenés à collaborer et/ou à se succéder dans leurs interventions auprès d’une même famille minée par une séparation difficile : le Tribunal de la famille nouvellement créé, des médiateurs aux approches différentes, un "Espace parents dans la séparation", des Services de l’Aide à la jeunesse et de Protection judiciaire, une équipe SOS Enfants, un "Espace-Rencontres", et d’autres encore.

Nous avons réalisé ce dossier en prenant appui sur une journée initiée, en novembre 2015, par le Service Provincial Social et Santé - Egalité des Chances de la Province de Luxembourg, sur le thème des pratiques socio-judiciaires en matière de séparations conjugales. Plusieurs des orateurs de cette journée ont ainsi contribué à ce dossier, mais nous avons sollicité beaucoup d’autres professionnels opérant sur Bruxelles et la Wallonie. Ce dossier, nous semble-t-il, peut être éclairant et utile pour l’ensemble des travailleurs psycho-medico-sociaux, tant cette problématique est fréquente et les réponses difficiles.