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Article de Noémie Letellier, Adèle Croisé, Delphine Tyc
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3315, avril 2024, pp. 46-53.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Immigration-Interculturalité, Droit civil, Droit des étrangers, Immigration, Titre de séjour, Droit d'asile, Mineur non accompagné, OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS
Le Conseil constitutionnel a mis le point final à l’élaboration d’un texte ayant pris presque un an à voir le jour. Une loi relative à l’immigration qui est considérée aujourd’hui comme l’une des plus répressives envers les étrangers.
Article de Marie Nahmias, Mariam Sy
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3279, 21 octobre 2022, pp. 26-27.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Mineur non accompagné, Droit, Insertion sociale, Droit d'asile, Administration, Travailleur social, Travail éducatif
De plus en plus nombreux sur le territoire, les mineurs non accompagnés (MNA) requièrent une prise en charge spécifique. Point névralgique de leur accompagnement : la régularisation administrative qui conditionne la suite de leur parcours d’insertion en France. Pour aider les travailleurs sociaux du département de Paris à mieux appréhender ces enjeux, la plateforme René Cassin, portée par Apprentis d’Auteuil, mise sur une permanence téléphonique et différents modules de formation. Consolidation de l’état civil, régularisation du droit au séjour, procédure du droit d’asile, démarches de la vie quotidienne… Autant de mises à jour essentielles pour les professionnels, estime Mariam Sy, cheffe de service de la plateforme, alors que le cadre légal évolue rapidement et que les politiques migratoires se durcissent.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3249, 04 mars 2022, pp. 14-19.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Loi, Protection de l'enfance, ASE, Mineur non accompagné
Article de Laurine Reitter, Arnaud Bessero
Paru dans la revue Espace social (la revue proposée par le CNAEMO), mars 2019, pp. 42-45.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Traité, Droits de l'enfant, Intérêt de l'enfant, Mineur non accompagné, Projet individualisé, Mulhouse
"Le rapport de la mission bipartite de réflexion sur les Mineurs Non Accompagnés (MNA) du 15 février 2018i établit que « le nombre de MNA intégrant les dispositifs de protection de l’enfance a triplé entre 2014 et 2017 ». En réponse à ce constat au courant de l’année 2018, le Conseil Départemental du Haut Rhin a mandaté des associations du territoire mulhousien pour accompagner ces enfants arrivant sur le territoire. L’association APPUIS (basée à Mulhouse) en faisait partie."
Article de Noémie Gilliotte, Agnès Buzyn
Paru dans la revue Direction(s), n° 171, janvier 2019, pp. 20-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Protection de l'enfance, Pauvreté, Précarité, Personne âgée, Dépendance, Vieillissement, Majeur protégé, Conseil économique social et environnemental, ASE, Mineur non accompagné, Aide à domicile, Financement
Stratégies Pauvreté et Protection de l'enfance, protection juridique des majeurs, futur projet de loi Grand Age et Autonomie et financement d'un 5e risque... Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, dresse un panorama de ses chantiers sociaux et médico-sociaux pour les années à venir.
Article de Maxime Ricard, Frédéric Bierry
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3063, 1er juin 2018, pp. 6-10.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Département, Budget, Action sociale, Mineur non accompagné, Insertion sociale, RSA, Personne âgée, Dépendance, Personne handicapée
Dossier comportant 7 articles :
Les départements contraints à l’innovation
La réalité des chiffres
La protection de l’enfance : le poids des mineurs non accompagnés
L’insertion, le RSA : le lâchage de l’Etat
Les personnes âgées dépendantes : le boom
Handicap : augmentation des bénéficiaires d’allocations
« On fait de l’humanitaire renforcé »
Article de Christophe Magne
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 26-28.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Accompagnement, Contrôle, Relation équipe éducative-famille, Mineur non accompagné, Protection de l'enfance, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Lorsque l'on parle d'accompagnement et de contrôle, immédiatement nous avons le sentiment dune ambivalence et d'une dichotomie entre ces deux notions...