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Article de Nathan Lohéac
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3053, 23 mars 2018, p. 13.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur isolé étranger, Accueil, ASE, Suicide
Un mois après le suicide d’un adolescent placé sous la protection de l’aide sociale à l’enfance (ASE), quinze associations ont décidé d’alerter sur les conditions d’accueil des mineurs non accompagnés en France. Dans un communiqué publié le 16 mars, elles mettent en cause la responsabilité de l’ASE, qu’elles accusent de négligence et qui n’a pas souhaité s’exprimer.
Livre de Antoine Meyer, Ludivine Piron, Eléonore Chiossone, édité par Documentation française, publié en 2017.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Immigration-Interculturalité, Droits de l'enfant, Mineur isolé étranger, Traité, Protection de l'enfance, Vulnérabilité, Signalement, Tuteur, Administrateur ad hoc, Avocat d'enfant, Procédure, Délit
Différentes limites, en droit comme dans les pratiques, continuent d'exposer certains mineurs à la traite particulièrement les mineurs non accompagnés étrangers et compromettent leur accès aux droits et les perspectives de solutions durables. Cet ouvrage aborde les réalités de la traite en France, y compris celle des mineurs contraints à commettre des délits ou des crimes dans des zones urbaines, ainsi que les réponses actuelles du système de protection de l'enfance et du système judiciaire.
Une attention particulière est accordée au rôle des avocats et des représentants légaux (tuteurs et administrateurs ad hoc) dans l'accompagnement des mineurs concernés, de même qu'aux initiatives favorables au développement de réponses adaptées aux besoins spécifiques qui peuvent être les leurs. L'ouvrage avance également des pistes de réflexion et de réforme pour faire évoluer les dispositifs de représentation légale vers un système qui soit davantage réactif et protecteur, dans l'intérêt des mineurs, conformément aux standards internationaux et européens pertinents.
Cet ouvrage s'adresse aux professionnels et contribue à la réflexion et au débat public. Initialement conçu comme une contribution à un projet européen, le rapport à l'origine de ce livre, s'inscrit dans le prolongement d'autres travaux de recherche récents. Il s'appuie sur les analyses et les avis d'institutions comme le Défenseur des droits et la Commission nationale consultative des droits de l'homme, ainsi que sur des entretiens réalisés en 2016 auprès de professionnels judiciaires et sociaux, dans différents départements.