Documentation sociale

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La santé des enfants protégés devient enfin une priorité

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 24/2570, Semaine du 21 au 27 juin 2021, p. 46.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Bilan de santé, Suivi médical, Mineur, Prise en charge, ARS, CHU, Médecine générale, Coordination, Coordination des services sociaux, Innovation sociale, Expérimentation, Loire-Atlantique

Loire-Atlantique. L'expérimentation "santé protégée" met en place un véritable parcours de soins destiné aux enfants de l'aide sociale à l'enfance.

Réflexion sur la fabrique des parcours des mineurs par les intervenants sociaux

Article de David Grand

Paru dans la revue Forum, n° 156, février 2019, pp. 16-22.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Intervention sociale, Mineur, Travail social, Accompagnement social, Rupture, Protection de l'enfance, Justice des mineurs, Relation travailleur social-usager

À l’heure où les intervenants sociaux doivent rendre les mineurs accompagnés acteurs de leur parcours, on peut se demander quelle connaissance ils ont de ces parcours. Nous allons voir que si elle peut être relative, il existe néanmoins des solutions pour l’améliorer ainsi que pour revoir l’action.

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La protection de l'enfance, dix ans après

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2017, pp. 789-855.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Laïcité, Religion, MECS, ASE, Mineur isolé étranger, Responsabilité juridique, École, Enfant placé, Enfance en danger, Mineur

- Fauconnier-Chabalier Martine. L'accès aux origines personnelles pour les pupilles de l’État et les personnes adoptées
- Cavaniol Aude. Le nouveau venu de la protection de l'enfance : le mineur non accompagné
- Taillefait Antony. L’Éducation nationale et la protection de l'enfance
- Rihal Hervé. Les assistants familiaux dans la protection de l'enfance
- Tesson Fabien. La responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs : un régime vraiment abouti ?
- Moisdon-Chataigner Sylvie. Les rapports du service de l'aide sociale à l'enfance avec les parents de l'enfant placé
- Fialaire Jacques. La laïcité, le fait religieux et la liberté religieuse dans les maisons d'enfants à caractère social

Accès au dossier médical du mineur

Article de Stéphanie Renard, Eric Péchillon

Paru dans la revue Santé mentale, n° 215, février 2017, pp. 8-9.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droit, Malade, Mineur, Dossier médical, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Information

Le législateur a défini précisément les conditions d'accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservé aux détenteurs de l'autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être informé et à participer aux prises de décisions le concernant.

Le régime de responsabilité applicable en cas de prise en charge séquentielle d'un mineur par le service de l'ASE

Article de Danièle Cristol

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2016, pp. 955-963.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Enfant placé, Mineur, Famille, Enfance en danger

"Quel régime de responsabilité appliquer lorsqu'un dommage est causé par un mineur placé à l'aide sociale à l'enfance (ASE) en vertu d'une décision du président du conseil départemental prise avec le consentement des parents, dans l'hypothèse où cette prise en charge n'est assurée qu'à temps partiel et que les frais dommageables sont survenus alors que le mineur était hébergé au domicile familial ?" (In : présentation du document)

Du milieu ouvert. Point de vue historique de la construction d’un dispositif de la justice des mineurs en France (XIXe-XXe siècles)

Article de Jean Pierre Jurmand

Paru dans la revue Empan, n° 103, septembre 2016, pp. 11-21.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Prise en charge, Mineur, HISTOIRE, Protection de l'enfance, Liberté surveillée, Milieu ouvert, Maintien du lien

Longtemps, la prise en charge des mineurs de justice a été assimilée en France à des institutions d’enfermement, de relégation et d’éloignement. Cependant, dès la fin du XIXe siècle, la pratique judiciaire évolue et, timidement, avec la liberté surveillée, émerge une autre alternative de maintien du mineur dans son milieu. Le mouvement s’accélère après la Seconde Guerre mondiale, néanmoins le modèle de la rééducation reste l’internat. Sous l’influence de facteurs sociaux d’urbanisation croissante et sous l’impulsion législative de l’ordonnance du 23 décembre 1958 sur la protection de l’enfance en danger, désormais on ne traite pas séparément le mineur indépendamment de sa famille et de son milieu. Le modèle du milieu ouvert s’étend à l’ensemble de la protection judiciaire des mineurs et devient dominant à la fin des années 1970.

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Enfances difficiles, affaire d'état

Film de Adrien RIVOLLIER, 2010.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur, HISTOIRE, Loi, Prise en charge, Protection de l'enfance, Insécurité, Trouble du comportement, Scolarité, Justice, Responsabilité pénale, Assistant de service social, Placement, Délinquance juvénile, CEF, MECS, Enfance en danger, Foyer de l'enfance

Après la Révolution Française, l’'Etat a commencé à s'’inquiéter de l’'enfance en difficulté, en prenant le relais de la famille. Des bagnes pour enfants du 19ème aux centres éducatifs fermés d'’aujourd’hui, la question de la prise en charge des mineurs en danger et mineurs délinquants a toujours été au coeur du débat social, politique et judiciaire.… Par une double approche historique et contemporaine, ce film retrace l’'histoire de la protection de l'’enfance en France et explore en filigrane l’'évolution du statut de l'’enfant en écho avec celui de la famille.