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Article de Marine Derquenne
Paru dans la revue Le Media social, 16 juillet 2024.
Mots clés : Travail social : Métiers, Mandataire judiciaire, Majeur protégé, Tutelle, Curatelle, Profession, Pratique professionnelle, Identité professionnelle, Éthique, Déontologie, Titres diplômes et certificats, Diplôme, Formation professionnelle, Formation
La loi du 8 avril 2024 contient des mesures visant à "renforcer" le rôle des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) en faveur d'une meilleure reconnaissance de la profession.
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : un rôle renforcé
Article de Lilian Daujilat
Paru dans la revue Forum, n° 169, octobre 2023, pp. 42-50.
Mots clés : Travail social : Métiers, Témoignage, Protection juridique, Projet, Expérimentation, Mandataire judiciaire, Majeur protégé, Éthique, Législation
J’occupe depuis février 2021 un poste de chargé de mission au sein de ce groupement dont je suis le seul salarié. J’ai en charge, à l’échelle départementale, le déploiement d’un projet expérimental qui comporte 3 axes :
La mise en œuvre d’une coordination des situations dites complexes des personnes majeures protégées.
La mise en œuvre et la coordination d’une instance éthique de la Protection Juridique des Majeurs.
La mise en œuvre d’informations collectives sur le thème de la Protection Juridique des Majeurs.
Article de Guillemette Leneveu, Valérie Bonne, Antoine Fraysse, et al.
Paru dans la revue Réalités familiales, n° 138-139, 2022, 99 p..
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Vulnérabilité, Protection juridique, Financement, Association familiale, Citoyenneté, Santé, Droit de la famille, Droit pénal, Psychiatrie, Consentement, Contrainte, Mandat de protection future, Formation professionnelle, Mandataire judiciaire, DGCS, Évaluation, Juge des tutelles, Profession, Convention collective, Tuteur, Information, Éthique, Groupe de parole, Habilitation familiale, Loi 2007-308 du 5 mars 2007, Europe
La protection juridique des majeurs vulnérables et leur accès à la citoyenneté concernent la société entière. Pour en témoigner, faire le point sur les évolutions du droit et les défis à relever, le nouveau numéro de Réalités familiales, préfacé par Anne Caron-Déglise, donne la parole à des professionnels, des experts, des personnes protégées et des familles. Leurs contributions éclairent avec acuité la nécessité de donner à cette politique publique des moyens à la hauteur de ses enjeux.
Article de Baptiste René, Brigitte Sapaly
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 530-531 ; 532-533, juillet-octobre 2020, pp. 329-354.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Tutelle, Majeur protégé, Mandataire judiciaire, Éthique, Témoignage, Autonomie, Conflit, Consentement, Volonté, Emprise, Vulnérabilité, GRIM
La maladie, le handicap, un accident ou tout simplement l'âge peuvent altérer les facultés d'une personne au point qu'elle doit être assistée. Différents types d'assistance peuvent être sollicités par un proche, mais c'est le juge qui décidera d'une mesure de protection judiciaire après vérification de sa nécessité, certifiée par une réelle altération des facultés de la personne, et également en fonction du principe de subsidiarité, c'est à dire la vérification que, pour chaque situation, aucune solution alternative plus efficace et moins lourde de conséquences n'est possible.
Article de Sandrine Schwob
Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 50-56.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Protection juridique, Majeur protégé, Mandataire judiciaire, Autonomie, Contrainte, Accompagnement, Éthique, Information, Mandat judiciaire, Vulnérabilité, Consentement
La protection juridique des majeurs est un droit subtil qui s’éprouve sur le terrain et le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est à la recherche constante d’un juste équilibre entre protection-autonomie et protection-contrainte. Ses fonctions, définies par la loi de 2007, sont en constante évolution, à la recherche des modalités les plus justes, respectueuses de la personne, de ses droits et de son autonomie. Cette protection est d’ordre juridique et ne doit pas définir des valeurs et des choix de vie à la place de la personne protégée.
Article de Laëtitia Delhon
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 80, mars 2017, pp. 15-22.
Mots clés : Travail social : Métiers, Tutelle, Réforme, Protection juridique, Majeur protégé, Mandataire judiciaire, Réseau, Éthique, Partenariat, Formation, Référentiel, Hauts-de-France, Aude, Allemagne
Livre de Elisabeth Luisin Pagnot, Monique Soulard Pechberty, Frédéric Duriez, édité par l'Harmattan, publié en 2014.
Mots clés : Majeur protégé, Relation d'aide, Surendettement, Pratique professionnelle, Psychopathologie, Handicap psychique, Mandataire judiciaire, Maladie d'Alzheimer, Mise en examen, Éthique, Argent, Animal, Droit pénal, Famille, Partenariat, Projet individualisé, Curatelle, Tutelle, Autonomie, Patrimoine financier
La réforme juridique de la protection des majeurs en 2007 a remis plus de 800 000 mesures de tutelle et de curatelle sur le devant de la scène. Que font les personnes qui exercent des mesures de tutelle et de curatelle dans un cadre professionnel ? Les articles et reportages médiatiques qui ont suivi la réforme de 2007 n'ont pas répondu à cette question. Les mandataires s'y trouvent tour à tour accusés d'en faire trop et de priver les personnes protégées de liberté, ou de ne pas en faire assez et de leur faire prendre des risques.Alors, en quoi consiste cette profession ? Quelle place occupe la personne protégée dans cette mesure ? Quel cadre juridique organise le dispositif ? Cet ouvrage apporte des éclairages sur ces questions essentielles, en donnant la parole aux professionnels de la protection des majeurs. Il intéressera tout autant les professionnels, les partenaires, que les familles qui s'interrogent sur le rôle du tuteur ou du curateur de leur proche.Ce livre est le fruit des premières années de la formation proposée par l'Unafor pour préparer le certificat national de compétence (CNC), indispensable pour exercer des mesures judiciaires de protection des majeurs en tant que professionnel. Il associe les analyses de professionnels ayant suivi la formation avec celles des formateurs qui les ont accompagnés. Ces regards croisés offrent une réflexion collective riche, qui allie pratique professionnelle et réflexion théorique, créant la singularité de cet ouvrage.
Article de Stéphanie LAMBERT
Paru dans la revue La Gazette-santé-social (le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux), n° 82, février 2012, pp. 46-47.
Mots clés : Mandataire judiciaire, Majeur protégé, Professionnalisation, Éthique