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Article de Lilian Daujilat
Paru dans la revue Forum, n° 169, octobre 2023, pp. 42-50.
Mots clés : Travail social : Métiers, Témoignage, Protection juridique, Projet, Expérimentation, Mandataire judiciaire, Majeur protégé, Éthique, Législation
J’occupe depuis février 2021 un poste de chargé de mission au sein de ce groupement dont je suis le seul salarié. J’ai en charge, à l’échelle départementale, le déploiement d’un projet expérimental qui comporte 3 axes :
La mise en œuvre d’une coordination des situations dites complexes des personnes majeures protégées.
La mise en œuvre et la coordination d’une instance éthique de la Protection Juridique des Majeurs.
La mise en œuvre d’informations collectives sur le thème de la Protection Juridique des Majeurs.
Article de Guillemette Leneveu, Valérie Bonne, Antoine Fraysse, et al.
Paru dans la revue Réalités familiales, n° 138-139, 2022, 99 p..
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Vulnérabilité, Protection juridique, Financement, Association familiale, Citoyenneté, Santé, Droit de la famille, Droit pénal, Psychiatrie, Consentement, Contrainte, Mandat de protection future, Formation professionnelle, Mandataire judiciaire, DGCS, Évaluation, Juge des tutelles, Profession, Convention collective, Tuteur, Information, Éthique, Groupe de parole, Habilitation familiale, Loi 2007-308 du 5 mars 2007, Europe
La protection juridique des majeurs vulnérables et leur accès à la citoyenneté concernent la société entière. Pour en témoigner, faire le point sur les évolutions du droit et les défis à relever, le nouveau numéro de Réalités familiales, préfacé par Anne Caron-Déglise, donne la parole à des professionnels, des experts, des personnes protégées et des familles. Leurs contributions éclairent avec acuité la nécessité de donner à cette politique publique des moyens à la hauteur de ses enjeux.
Article de Clémence Dellangnol
Paru dans la revue Direction(s), n° 210, juillet-août 2022, pp. 14-16.
Mots clés : Travail social : Métiers, Violence, Prévention, Conflit, Mandataire judiciaire, Risques psychosociaux, Relation travailleur social-usager, Formation, Agression, Bordeaux
Confronté aux situations conflictuelles avec des personnes accompagnées, le service mandataire judiciaire de l'association Apajh 33 conduit depuis 2017 une démarche de prévention très active des risques psychosociaux : réaménagement des bureaux, réorganisation, formation... Son atout ? Il s'appuie sur l'expertise des salariés.
Article de Agnès Brousse
Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, pp. 141-152.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Jeune majeur, Tutelle, Curatelle, Vulnérabilité, Personne âgée, Personne handicapée, Autonomie, Mandataire judiciaire
La protection juridique des majeurs est un sujet transverse qui touche à l’autonomie dans la vie quotidienne des personnes en situation de vulnérabilité et aux solidarités. Elle comporte de forts enjeux de société. Notre dispositif national, très ancré dans le droit civil, a intégré le champ social et médico-social depuis plus de dix ans. Aussi les pratiques professionnelles des MJPM ont de fait emprunté au travail social. Progressivement, la justice civile, garante des libertés et des droits fondamentaux, avec l’intervention du juge, marque un recul.
La mission de protection est toujours mal comprise y compris du corps social. Les idées reçues continuent d’alimenter l’imaginaire collectif et d’ignorer les évolutions des droits des personnes protégées. Il convient donc de mieux faire connaître ce sujet qui touche aussi bien à l’intime qu’au politique. Depuis une dizaine d’années, de nombreuses initiatives y concourent. Ayons donc l’ambition d’améliorer notre dispositif national, en vue de rendre les droits des personnes plus effectifs. Les perspectives internationales ne doivent pas devenir des injonctions, mais nous rappeler qu’il devient urgent d’optimiser la mise en œuvre de notre droit positif.
Article de Baptiste René, Brigitte Sapaly
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 530-531 ; 532-533, juillet-octobre 2020, pp. 329-354.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Tutelle, Majeur protégé, Mandataire judiciaire, Éthique, Témoignage, Autonomie, Conflit, Consentement, Volonté, Emprise, Vulnérabilité, GRIM
La maladie, le handicap, un accident ou tout simplement l'âge peuvent altérer les facultés d'une personne au point qu'elle doit être assistée. Différents types d'assistance peuvent être sollicités par un proche, mais c'est le juge qui décidera d'une mesure de protection judiciaire après vérification de sa nécessité, certifiée par une réelle altération des facultés de la personne, et également en fonction du principe de subsidiarité, c'est à dire la vérification que, pour chaque situation, aucune solution alternative plus efficace et moins lourde de conséquences n'est possible.
Article de Sophie André, Michel Boudjemaï
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3143-3144, 24 janvier 2020, pp. 3-191.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Protection juridique, Majeur protégé, Mesure d'accompagnement judiciaire, Mandat judiciaire, Famille, Mandataire judiciaire, Financement, Budget familial, Tutelle, Curatelle
Il existe de nombreuses mesures de protection juridique des majeurs. La France compte pas moins de 800 000 personnes concernées par l'une d'entre elles. Nombre qui devrait croître dans les années à venir du fait, notamment, du vieillissement de la population. Aussi, savoir se repérer dans ce "maquis" de mesures aux régimes juridiques divers semble une impérieuse nécessité. Cela est d'autant plus vrai pour les professionnel du champ social et médico-social. Ce numéro présente toutes les mesures (tutelle, curatelle, habilitation familiale, mandat de protection future...) dans un style clair et accessible. Au-delà des mesures stricto sensu, l'organisation du secteur tutélaire et son financement y sont présentés dans leur ensemble.
Article de Myriam Léon, Valéry Montourcy
Paru dans la revue Lien social, n° 1261, 12 au 25 novembre 2019, pp. 18-24.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Protection juridique, Tuteur, Évaluation, Mandataire judiciaire, Pratique professionnelle, MASP, Marseille
2016, 2018, 2019, les rapports se succèdent et pointent les dysfonctionnements des mesures de protection des majeurs. Après la réforme de 2007, celle de 2019 ne répond toujours pas au besoin d'une prise en charge globale.
Article de Francis Brugaillère
Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 57-63.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Protection juridique, Majeur protégé, Mandataire judiciaire, Réforme, Droits des usagers, Pratique professionnelle, Travailleur social, Vulnérabilité, Établissement social et médicosocial, Juge des tutelles, Travail d'équipe
La réforme de la protection juridique des majeurs est venue apporter de nouveaux droits aux majeurs protégés. La mise en place de cette nouvelle loi a obligé les professionnels chargés de cette protection à changer leurs pratiques, mais cela n’a pas été sans difficultés. À partir de quelques exemples, nous verrons comment ces professionnels, en majorité issus du travail social, ont pu retrouver les fondamentaux de leur profession en remettant le bénéficiaire au centre des préoccupations afin qu’il devienne acteur de sa prise en charge.
Article de Sandrine Schwob
Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 50-56.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Protection juridique, Majeur protégé, Mandataire judiciaire, Autonomie, Contrainte, Accompagnement, Éthique, Information, Mandat judiciaire, Vulnérabilité, Consentement
La protection juridique des majeurs est un droit subtil qui s’éprouve sur le terrain et le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est à la recherche constante d’un juste équilibre entre protection-autonomie et protection-contrainte. Ses fonctions, définies par la loi de 2007, sont en constante évolution, à la recherche des modalités les plus justes, respectueuses de la personne, de ses droits et de son autonomie. Cette protection est d’ordre juridique et ne doit pas définir des valeurs et des choix de vie à la place de la personne protégée.
Article de Nadia Graradji, Ange Finistrosa
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3121-3122, 26 juillet 2019, pp. 6-9.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Droit, Mandataire judiciaire, Formation
Dossier comprenant 3 articles :
- Majeurs protégés : garantir l’effectivité des droits fondamentaux
- Un accompagnement peut en cacher un autre
- « Il faut que notre profession soit attractive et choisie »