La protection des personnes âgées et handicapées : entre droit social et droit civil

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2015, pp. 759-832.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Handicap-Situations de handicap, Protection sociale, Personne âgée, Dépendance, Prise en charge, Action sociale, Majeur protégé, Union européenne, Solidarité, Aide sociale, Droit civil, Personne handicapée, ALLEMAGNE, ESPAGNE

"La protection des personnes âgées et handicapées n'a cessé, au fil du temps d'être améliorée et renforcée, pourtant elle comporte encore un certain nombre de lacunes et d'insuffisances. Au premier rang de celles-ci, figure sans aucun doute le sort réservé aux différences de traitement fondées sur l'âge existant entre ces deux catégories de populations. L'abolition de ces différences avait été pourtant programmée, on le sait, il y a plus de dix ans : " je ne conçois pas que les besoins de compensation des handicaps puissent être évalués de manière différente selon l'âge, ni qu'en fonction de celui-ci les prestations puissent varier pour un même handicap " avait ainsi affirmé, le 1er juin 2004 à l'Assemblée nationale, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées pour justifier l'insertion, dans ce qui allait devenir la loi du 11 février 2005, d'un amendement prévoyant la disparition, dans un délai maximum de 5 ans, des barrières d'âge entre les personnes souffrant d'un handicap." (In : présentation du document)

Au coeur de la protection : le juge des tutelles

Article de Pierre Olivier Danino

Paru dans la revue Le Sociographe, n° 50, juin 2015, pp. 43-49.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Grand âge-Vieillissement, Accompagnement de la personne et identité, Juge des tutelles, Protection juridique, sauvegarde de justice, Majeur protégé, Évolution

Le juge des tutelles est au cœur du mécanisme de la protection des majeurs. Si la loi prévoit différentes mesures, leurs applications s’avèrent fastidieuses au quotidien. Par conséquent ces mesures oscillent entre protection et liberté, autonomie et contrainte, et c’est par leur examen régulier que le juge prend en compte les évolutions de situations souvent complexes.

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