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Article de Diego Pollet
Paru dans la revue Retraite et société, n° 88, 2022, pp. 233-252.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Majeur protégé, Personne âgée, Famille, Législation, Vulnérabilité, Empowerment, Autonomie, Care, Habilitation familiale
Article de Sophie André, Michel Boudjemaï
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3143-3144, 24 janvier 2020, pp. 3-191.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Protection juridique, Majeur protégé, Mesure d'accompagnement judiciaire, Mandat judiciaire, Famille, Mandataire judiciaire, Financement, Budget familial, Tutelle, Curatelle
Il existe de nombreuses mesures de protection juridique des majeurs. La France compte pas moins de 800 000 personnes concernées par l'une d'entre elles. Nombre qui devrait croître dans les années à venir du fait, notamment, du vieillissement de la population. Aussi, savoir se repérer dans ce "maquis" de mesures aux régimes juridiques divers semble une impérieuse nécessité. Cela est d'autant plus vrai pour les professionnel du champ social et médico-social. Ce numéro présente toutes les mesures (tutelle, curatelle, habilitation familiale, mandat de protection future...) dans un style clair et accessible. Au-delà des mesures stricto sensu, l'organisation du secteur tutélaire et son financement y sont présentés dans leur ensemble.
Article de Marie Marinopoulos, Soisic Rivoalan, Yvon Sérieyx, et al.
Paru dans la revue Réalités familiales, n° 132-133, 2020, pp. 1-106.
Mots clés : Enfance-Famille, Famille, Épidémie, Relation enfant-parents, Budget familial, Conditions de vie, Étudiant, Violence conjugale, Deuil, Culpabilité, Aidant familial, École, Grands-parents, Souffrance psychique, Télétravail, Démocratie, Personne âgée, Soin, Technologie numérique, Majeur protégé, Surendettement, Médiation familiale, Équipement informatique, Quartier prioritaire, Soutien scolaire, Journal, Pratique professionnelle, Adaptation, Soutien à la parentalité, Famille monoparentale, Solidarité, Milieu rural, Conseiller conjugal
La crise sanitaire et particulièrement le premier confinement du printemps 2020, ont bouleversé la vie des familles. Pour en prendre la mesure, ce nouveau numéro de Réalités Familiales, préfacé par Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de l’Enfance et des Familles, donne la parole à une trentaine de contributeurs : experts, universitaires, professionnels et associations.
Article de Aurélia Descamps
Paru dans la revue Direction(s), n° 151, mars 2017, pp. 22-29.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Protection juridique, Tutelle, Curatelle, Mandataire judiciaire, Droit, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Participation, Usager, Droits de l'homme, Droit européen, Famille, Tuteur
La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En mettant l'accent sur la promotion des droits des personnes, la reconnaissance des mandataires et la déjudiciarisation. Mais dix ans plus tard, un goût d'inachevé domine. Si l'esprit de la loi a bien gagné les consciences, il reste du chemin à parcourir pour améliorer les pratiques.
Article de Sorithi Sa
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 79, février 2017, pp. 34-39.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Majeur protégé, Juge des tutelles, Habilitation, Famille
Livre de Karine Lefeuvre, Sylvie Moisdon Chataigner, Jacques Toubon, Anne Caron Déglise, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2017.
Mots clés : Majeur protégé, Famille, Tutelle, Juge des tutelles, Dépendance, Établissement social et médicosocial, Relation famille-institution, Droit, Justice, Handicap, Protection juridique, Loi 2007-308 du 05 mars 2007
La recherche de l’intérêt des personnes vulnérables est centrale dans leur prise en charge et leur accompagnement. En énonçant que la protection juridique a «pour finalité l’intérêt de la personne protégée», la loi du 5 mars 2007 en a fait sa pierre angulaire, sans toutefois définir clairement ce terme !
Suite à "Protéger les majeurs vulnérables: quelle place pour les familles dans la protection juridique des majeurs?" cet ouvrage est le premier à explorer toutes les facettes de la notion d’intérêt, entre autonomie, dignité, préférences de la personne et protection.
Usagers, professionnels de la justice, de la santé et du social et chercheurs nous invitent ici à une analyse éclairée des pratiques et des règles éthiques et juridiques, alors que la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH) vient remettre en question le concept même d’intérêt.
Livre de Thierry Fossier, Michel Bauer, Emmanuèle Vallas Lenerz, édité par ESF, publié en 2016.
Mots clés : Majeur protégé, Droit civil, Droit social, Droit pénal, Juge des tutelles, Accompagnement social, Délégué à la tutelle, Tutelle aux prestations sociales, Tutelle, Curatelle, Budget, Gestion, Vie quotidienne, Héritage, Sécurité, Travail social, Famille, Administration, Magistrat, MASP, Mandat de protection future
Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou sociale. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules dans la vie civile. L'ambition de la réforme du régime de protection, entrée en vigueur en 2009, a été considérable. Aussi les professionnels ont-ils dû s'adapter :
à de nouvelles responsabilités pour les services des départements ;
au respect de droits nouveaux par les responsables d'établissements ;
à la soumission à la loi du 2 janvier 2002 ;
au nouveau régime de protection ;
à la possibilité pour les majeurs d'organiser eux-mêmes leur protection future, avec le mandat de protection future.
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 124, décembre 2015, pp. 26-27.
Mots clés : Majeur protégé, Protection juridique, Loi, Tutelle, Famille, Médecin, Juge des tutelles, Tuteur
Deux textes modifient le droit applicable aux majeurs protégés. Une habilitation intrafamiliale voit le jour. La durée des mesures de protection est allongée, pour éviter des retours trop fréquents devant les juges. Le recours au médecin traitant est facilité et les comptes de tutelle pourront être arrêtés par le seul tuteur.
Livre de Karine Lefeuvre, Sylvie Moisdon Chataignier, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2015.
Mots clés : Majeur protégé, Famille, Juge des tutelles, Tutelle, Dépendance, Établissement social et médicosocial, Relation famille-institution, Brésil, Etats Unis, France
Aujourd'hui en France, en raison d'un handicap, de la vieillesse ou de l'exclusion, 800 000 personnes majeures font l'objet de mesures de protection (curatelle, tutelle, mandat de protection...). Près de la moitié de ces mesures sont assumées par les familles, dont le rôle essentiel a été reconnu par la loi. Mais la transformation des structures familiales, comme les situations d'éloignement, complique les mesures de protection d'un parent. Parfois, la légitimité des familles doit même être interrogée. Cet ouvrage permet de découvrir toute la palette des modalités de protection des majeurs. Des professionnels du soin, du droit et de l'aide sociale, ainsi que des proches de majeurs protégés soulignent de façon exemplaire les avancées et les difficultés qu'ils rencontrent au quotidien pour atteindre leur objectif commun : protéger les personnes vulnérables et leurs familles.
Article de Caroline HELFTER
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2880, pp. 24-27.
Mots clés : Protection juridique, Majeur protégé, Famille, Tutelle, CONFLIT FAMILIAL