Assurer la protection tutélaire et promouvoir l'autonomie : un équilibre incertain

Article de Baptiste René, Brigitte Sapaly

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 530-531 ; 532-533, juillet-octobre 2020, pp. 329-354.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Tutelle, Majeur protégé, Mandataire judiciaire, Éthique, Témoignage, Autonomie, Conflit, Consentement, Volonté, Emprise, Vulnérabilité, GRIM

La maladie, le handicap, un accident ou tout simplement l'âge peuvent altérer les facultés d'une personne au point qu'elle doit être assistée. Différents types d'assistance peuvent être sollicités par un proche, mais c'est le juge qui décidera d'une mesure de protection judiciaire après vérification de sa nécessité, certifiée par une réelle altération des facultés de la personne, et également en fonction du principe de subsidiarité, c'est à dire la vérification que, pour chaque situation, aucune solution alternative plus efficace et moins lourde de conséquences n'est possible.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs : entre protection-autonomie et protection-contrainte

Article de Sandrine Schwob

Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 50-56.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Protection juridique, Majeur protégé, Mandataire judiciaire, Autonomie, Contrainte, Accompagnement, Éthique, Information, Mandat judiciaire, Vulnérabilité, Consentement

La protection juridique des majeurs est un droit subtil qui s’éprouve sur le terrain et le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est à la recherche constante d’un juste équilibre entre protection-autonomie et protection-contrainte. Ses fonctions, définies par la loi de 2007, sont en constante évolution, à la recherche des modalités les plus justes, respectueuses de la personne, de ses droits et de son autonomie. Cette protection est d’ordre juridique et ne doit pas définir des valeurs et des choix de vie à la place de la personne protégée.

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Personne protégée : accompagnement et moyens financiers exigés

Article de Marc Pimpeterre, Gilles Raoul Cormeil

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3088, 14 décembre 2018, pp. 36-37.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Justice, Accompagnement, Développement, Décision, Autonomie, Financement, Formation, Ressources humaines

Pour assurer leurs missions, les acteurs de la protection des majeurs ont besoin de moyens et d’une formation adaptée.

Prendre en charge la vulnérabilité, reconnaître l’autonomie. La protection judiciaire d’adultes

Article de Alain Scutenelle

Paru dans la revue La Revue de l'AIFRIS, septembre 2017, pp. 51-70.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Lien social-Précarité, Tutelle, Adulte en difficulté, Vulnérabilité, Autonomie, Majeur protégé, Capacité juridique, Incapacité, Relation d'aide, Contrainte, Contrôle social, Éthique, Entretien, Étude de cas, Belgique

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L'autonomie en tension

Article de Christian Bergeron, France Defrenne, Christophe Bartholome, et al.

Paru dans la revue L'Observatoire, n° 88, juillet-septembre 2016, pp. 5-71.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Autonomie, Soin, Handicap, Majeur protégé, Personne âgée, Accompagnement social, Logement, Insertion sociale, Travailleur social, VULNERABILITE, EMPOWERMENT

En ces temps de crise, les politiques sociales tendent à faire rimer autonomie avec activation, contractualisation et responsabilisation, la transformant en une injonction qui n’est pas sans paradoxes... L’autonomie demeure néanmoins un idéal émancipatoire qui occupe une place centrale dans les pratiques psycho-médico-sociales, animant des professionnels soucieux de faire avec l’usager plutôt qu’à sa place, de le rendre acteur et de l’aider à s’émanciper.
L’autonomie semble aujourd’hui érigée comme un idéal performant à atteindre, une forme de liberté suprême, garante sinon de bonheur, de la joie de ne dépendre de personne. Comme si dépendre des autres, de l’autre, était devenu insupportable. C’est là sans doute une conséquence d’une société qui pousse chacun plus avant dans l’individualisme.
Pourtant, l’autonomie n’a pas toujours eu ce relent de chacun pour soi, elle a d’abord été émancipation : du patriarcat, du conservatisme, de la raideur, de l’autoritarisme patronal, universitaire, parental...
Dans les politiques sociales, l’autonomie a pareillement été comme une révolution pour changer les règles, cesser de voir de haut celui qui d’en bas demandait de l’aide. Elle s’est donné comme objectifs sous-jacents de faire "avec" plutôt que "pour", d’apprendre, d’expliquer, d’accompagner, de solliciter l’avis, de solliciter la participation, de susciter la motivation, l’adhésion...
Cette vision de l’autonomie où la personne est acteur, sujet, et l’intervenant, relais, facilitateur, accompagnateur, est toujours présente et prégnante dans tous les secteurs du social. Et on la retrouve d’ailleurs dans de nombreux textes, décrets, règlements, principes de dispositifs et référentiels pédagogiques. Mais, aujourd’hui, la crise installant une pénurie des moyens réclamant sans cesse des économies, des restrictions, amène des politiques sociales d’un autre ton, surtout quand y est liée une allocation. L’autonomie rime désormais aussi, et non sans paradoxes, avec activation, responsabilisation, contractualisation.
Ce que nous voulions relever de la place d’observateurs que nous occupons est que, tout d’abord, qu’on le veuille ou non, l’autonomie occupe une place importante dans les pratiques. Ensuite qu’il existe à son égard une extrême diversité de significations, interprétations, connotations. Il s’ensuit ainsi une cacophonie où tout le monde a l’impression de parler de la même chose et qu’au fond, il n’en est rien. Inévitablement, cela génère des tensions dans l’équipe, entre les équipes, dans la conscience professionnelle de chacun, dans le rapport à la hiérarchie et aux politiques publiques. De toute évidence, ce flou mérite qu’on s’y arrête...