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Livre de Solenne Jouanneau, édité par CNRS, publié en 2024.
Mots clés : Justice-Délinquance, Violence conjugale, Protection juridique, Loi, Femme, Juge aux affaires familiales, Genre, Féminisme, Séparation, Autorité parentale, Consentement, Couple, Enquête, Sociologie
« Mieux protéger les femmes » : telle est l’ambition de l’ordonnance de protection, créée en 2010. Ce dispositif doit permettre à la justice d’intervenir en urgence dans des situations de violence au sein des couples, sans qu’il soit nécessaire de porter plainte ou d’engager une procédure pénale. Pourtant, cet outil juridique demeure étonnement peu employé.
Afin de comprendre pourquoi, cette enquête originale rend compte aussi bien de la fabrique de la loi que de sa mise en application. Croisant archives, entretiens, analyses statistiques et observation d’audiences, elle revient sur les conditions d’élaboration et de transformation de ce droit à la protection porté par les organisations féministes, avant d’analyser la manière dont les juges s’en sont emparés.
Cette approche innovante permet de comprendre comment l’ordonnance de protection aboutit paradoxalement à instituer un seuil de violence « juridiquement acceptable » dans les couples, ce qui contribue à légitimer certaines pratiques d’extorsion du consentement féminin et perpétue ainsi la domination masculine.
Article de Olivier Hielle, Laurence Ubrich
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3271, 26 août 2022, pp. 6-11.
Mots clés : Justice-Délinquance, Handicap-Situations de handicap, Justice, Droit, Citoyenneté, Personne handicapée, Loi, Handicap, Aidant familial, Avocat, Accès aux droits, Accessibilité
Dossier composé de 3 articles :
Droits fondamentaux : la justice face aux défis du handicap
Prison : le grand flou
Une permanence juridique à la portée de tous
Article de Eric Ghérardi, Philippe Astruc
Paru dans la revue Cahiers français, n° 423, septembre-octobre 2021, pp. 125-135.
Mots clés : Justice-Délinquance, Peine de mort, Approche historique, Loi, Droit pénal, France
L'anniversaire de l'abolition de la peine de mort, il y a 40 ans, est l'occasion de rappeler, d'une part, en quoi cette réforme constitue un véritable tournant de civilisation qui met fin en France, après plusieurs tentatives infructueuses, à un châtiment omniprésent dans l'histoire de l'humanité et, d'autre part, quels en furent les motifs et la réalité de sa mise en œuvre.
Article de Dorian Astor
Paru dans la revue Empan, n° 123, septembre 2021, pp. 28-31.
Mots clés : Justice-Délinquance, Radicalisation, Photographie, Islam, Sévice corporel, Prison, Loi, Christianisme, Totalitarisme
Cet extrait de La passion de l’incertitude (2020) est une libre méditation sur un cliché célèbre : en 2003, dans la prison d’Abou Ghraib (Irak), des soldats américains se prennent en photo tandis qu’ils torturent un Irakien, lequel se radicalisera par la suite pour devenir djihadiste. On y interroge la structure symbolique qui garantit à des individus ordinaires la certitude de l’impunité, et la possibilité que la figure paternelle de la Loi morale (État de droit ou Dieu de justice) autorise elle-même l’acte radicalement illégal et immoral de ses fils, sous ses yeux ou dans son dos.
Article de Brigitte Bègue, Flora Peille, Pénélope Bacle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3205, 16 avril 2021, pp. 6-14.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prostitution, Loi, Victime, Violence, Mineur, Technologie, Réseau social, Précarité, Accompagnement, Financement, Souffrance psychique, Vulnérabilité, Hébergement, Réinsertion sociale, Jeune, Conduite à risque, Conscience, Problématique
Dossier composé de 6 articles :
Prostitution : une loi aux effets pervers
Prostitution : cinq ans après, une loi lacunaire
Abolitionnistes ou non
Les personnes prostituées cumulent les vulnérabilités
Parcours de sortie : un système « embolisé »
Prostitution des mineurs : la fin d’un déni ?
Article de Romain Victor, Marie Paule Regnault Lugbull, Jenny Frinchaboy, et al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 416, juillet-août 2020, pp. 17-87.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Loi, Réforme, Sanction pénale, Détention, Justice des mineurs, Délinquance juvénile, Droit administratif, Informatique, Technologie numérique, Magistrature, Code
Simplification des procédures, allègement de la charge des tribunaux, transformation du premier degré de juridiction, recours accru aux nouvelles technologies... La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice vie à rendre le système judiciaire plus moderne et plus efficace. Comment l'organisation de la justice et les métiers juridiques seront-ils affectés par les nouvelles technologies ?
Article de Bernard Azéma, Virginie Fleury
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 104, juillet-août 2019, pp. 26-31.
Mots clés : Justice-Délinquance, Loi, Justice des mineurs
Article de Nathalie Auphant
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3110, 10 mai 2019, pp. 14-15.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prostitution, Loi, Violence, Femme, Décision de justice, Travail social, Accompagnement social, Dispositif d'insertion, Information, Association, Adulte en difficulté, Hébergement, Prestation sociale
Depuis le lancement du volet social en octobre 2017 de la loi sur la prostitution, 183 « parcours de sortie » ont été validés, bien loin des 500 à 1 000 par an attendus. Des freins subsistent, c’est une certitude, mais les analyses divergent entre les abolitionnistes et les communautaires. Cependant, les conclusions sont les mêmes : le compte n’y est pas.
Article de Sarah Bos
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3100, 1er mars 2019, pp. 6-7.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Justice-Délinquance, Centre de rétention administrative, Souffrance, Conditions de vie, Loi, Violence institutionnelle, Expulsion
Tentatives de suicide, automutilations, grèves de la faim, émeutes… Depuis quelques mois, les incidents et les mouvements de contestation se multiplient dans les centres de rétention. Et le passage à 90 jours pour la durée maximale de la rétention risque encore d’aggraver les choses.
Article de Maïa Courtois
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3099, 22 février 2019, p. 20.
Mots clés : Justice-Délinquance, Immigration-Interculturalité, Centre de rétention administrative, Prison, Loi, Immigration, Accompagnement, Adulte en difficulté
De la prison au CRA, du CRA à la prison : de plus en plus de personnes étrangères sont soumises à cette « double peine ». La loi « asile-immigration », entrée en vigueur début janvier, intensifie ce phénomène.