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Les mesures phares de la loi immigration

Article de Marine Derquenne

Paru dans la revue Le Media social, 20 février 2024.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Loi, Réforme, Prestation sociale, Regroupement familial, Mineur non accompagné, Logement, Droit d'asile, Intégration, Titre de séjour, Loi 2024-42 du 26 janvier 2024

Régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension, intégration des étrangers, exclusion de certains jeunes majeurs de l'ASE… tour d'horizon des mesures de la loi "immigration" du 26 janvier 2024.

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Immigration : vers une loi "à la découpe"

Article de Céline Mouzon

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 433, avril 2023, pp. 46-47.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Loi, Expulsion, Titre de séjour, Droit des étrangers, Législation

Les mesures sécuritaires et gestionnaires prévues dans le projet de loi initial devraient ressurgir, dispersées dans différents textes. Quant au titre de séjour "métiers en tension", il pourrait se retrouver dans une loi travail.

Le titre de séjour "métiers en tension", une avancée ?

Article de Simon Mauvieux, Céline Mouzon

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 431, février 2023, pp. 44-45.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Titre de séjour, Immigration, Loi, Emploi

Le titre de séjour "métiers en tension" prévu dans la prochaine loi immigration va dans le bon sens. A condition que les restrictions ne soient pas trop fortes

Outre-mer : à quand une politique migratoire à la hauteur ?

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3273, 09 septembre 2022, pp. 32-33.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Migration, Territoire, DOM-TOM, Loi, Sécurité, Migrants Outre-Mer

TRIBUNE - En juillet, à la suite du déplacement du ministère des Outre-mer sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, le collectif Migrants outre-mer soulignait qu’un nouveau palier avait ainsi été franchi vers l’application d’une politique plus sécuritaire et moins protectrice pour ces territoires comme pour les personnes étrangères qui y sont établies.

Le recrutement de travailleurs étrangers

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3263, 10 juin 2022, pp. 16-21.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Recrutement, Travailleur immigré, Manque, Loi, Emploi, Ressources humaines, Titre de séjour, Employeur, Fiscalité, Ukraine

Confronté à une pénurie de personnel, le secteur social et médico-social peut être amené à faire appel à des travailleurs étrangers. Rappel des principales obligations pour le recrutement de ressortissants étrangers non européens, et des dispositions dérogatoires applicables aux réfugiés ukrainiens.

Réfugiés : accueil en milieu rural, facteur d’intégration

Article de Sophie Massieu, Flora Peille

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3234, 19 novembre 2021, pp. 6-11.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Migration, Immigré, Mineur non accompagné, Milieu rural, Réfugié, Accueil, Autonomie, Bénéficiaire, Intégration, Population, Travail social, Solidarité, Règle, Loi

Dossier composé de 4 articles :
Réfugiés : accueil en milieu rural, facteur d’intégration
Réfugiés : un accueil rural efficace mais limité
« Les travailleurs sociaux coincés entre solidarité et nécessité d’appliquer des règles »
Mineurs non accompagnés : de multiples déterminants à la réussite de l’accueil

Laïcité et faits religieux : quelles définitions ? Quelles interprétations ? Quels outils ?

Article de Alexandra Marquet, Etienne Bataille, Muriel Cormorant, Laurence Hardyet al.

Paru dans la revue ASH Etablissements, hors-série n° 4, avril 2021, pp. 3-41.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Travail social : Établissements, Laïcité, Religion, Croyance, Établissement social et médicosocial, Loi, Communauté, Spiritualité, Fin de vie, Accompagnement de fin de vie, EHPAD, Respect, Directeur d'établissement, Repas, Vie institutionnelle, Conflit, Écoute, Acculturation, Relation d'aide, Travail social, Mort, Association, Formation, Éthique

Comme dans le reste de la société, les établissements médico-sociaux sont confrontés à des faits religieux parfois anodins, parfois complexes, qui s’invitent au quotidien dans la vie des structures. Comment réagir et placer le curseur ? De nombreux professionnels se posent la question.
DEFINITION LEGISLATIVE. Principe de laïcité inscrit dans la Constitution, particularités territoriales en Alsace-Moselle, liberté de religion et de croyance inscrite dans la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat, mais aussi neutralité des agents dans les établissements publics. Autant d’éléments qui peuvent expliquer un certain flottement sur le terrain. Et pourtant, la laïcité n’est pas une opinion parmi d’autres, mais au contraire la liberté d’en avoir une. Il ne s’agit pas de conviction, mais d’un principe qui les autorise toutes à condition de respecter l’ordre public. Pourtant, la frontière est parfois ténue entre espaces communs et privés en Ehpad. Des équilibres fragiles à tenir, surtout pour des établissements créés dans le prolongement de congrégations religieuses.
IMPLIQUER LES EQUIPES PLURIDISCIPLINAIRES. L’enjeu dans les établissements publics soumis au principe de neutralité consiste à différencier cultuel et culturel. La direction doit montrer la voie du « vivre ensemble », avec pédagogie et médiation. Dans les établissements privés, l’interprétation et l’organisation peuvent être différentes. Certains manient religion et culture avec décontraction, d’autres avec davantage de difficultés. Au quotidien les professionnels doivent se positionner et trouver la juste attitude. C’est souvent l’animateur en Ehpad qui se trouve en première ligne, bien solitaire quand il s’interroge. Faudrait-il mener une réflexion commune en amont ? Certains défendent l’idée que la prise en charge doit être globale, non limitée aux soins, que tous les soignants devraient s’impliquer. D’autres optent pour la création de comités éthiques inter-établissements pour prendre du recul, croiser les pratiques et ainsi éviter toute passion inutile.
L’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE. La question centrale de la liberté de religion et de croyance devrait se poser avant même l’institutionnalisation, faire partie intégrante du projet personnalisé, que la personne soit croyante ou non. En s’interrogeant et respectant habitudes et autres modes de vie, les professionnels se sentiraient moins en difficulté. La diversité des publics qui va s’accélérer devrait être davantage préparée. Si les établissements français ont hérité d’une culture chrétienne, le profil des résidents commence à changer. L’enjeu sociétal autour de l’accompagnement des musulmans vieillissants, qui ne retourneront pas dans leur pays d’origine, se pose. Usager qui a oublié le français, méconnaissance des rites et coutumes… comment accompagner avec bienveillance quand on ignore tout ? La formation fait partie des réponses possibles mais incomplètes. Les professionnels doivent faire la part des choses entre religion et religiosité. Apprendre quelques prérequis est essentiel pour bien accompagner.
A LA FIN, LA MORT. Décès et religion sont intimement liés, entre ceux qui sont et demeurent athées, ceux qui ont toujours cru et croient encore plus et ceux qui ont perdu la foi. Les équipes peuvent s’appuyer sur des hommes et des femmes de Dieu ; reste que la négation des besoins d’accompagnement du mourant est criante dans ce contexte de crise sanitaire. Elle laisse apparaître une fin difficile pour les personnes âgées, pour les familles, mais aussi pour les soignants esseulés.

Laïcité : pour ne pas faire de l'antidote un poison

Article de Guy Manneux, François Simon

Paru dans la revue Vers l'Education Nouvelle, n° 580, octobre 2020, pp. 21-51.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Laïcité, Valeur sociale, Tolérance, Formation, Pédagogie, Internet, Technologie numérique, École, Loi, Législation, Éducation, Croyance, Désinformation

"A l'heure où l'observatoire de la laïcité s'apprête à fermer ses portes, conformément à ce qui était prévu, certes - Nicolas Cadène, son Numéro 2, apporte quelques précisions sur le sujet à la fin de ce ce dossier - mais dans une temporalité qui peut surprendre. Il semble que le gouvernement actuel ait occulté un pan de cette belle idée au nom d'une lutte contre les séparatismes, sans avoir un seul instant ne serait-ce que subodorer que ce combat constituait en son for intérieur un autre séparatisme."

Les musulmans sommés de montrer « patte blanche »

Article de Bruno Michon

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3179, 9 octobre 2020, pp. 40-41.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Religion, Laïcité, État, Travail social, Enseignement, Loi, Service public, Formation professionnelle

Le discours sur le « séparatisme islamiste » du 2 octobre d’Emmanuel Macron pointe à nouveau les Français musulmans et interroge la mise en œuvre des mesures annoncées et leurs effets sur les travailleurs sociaux. Ainsi, quand le Président propose d’étendre l’obligation de neutralité aux « salariés des entreprises délégataires », cela soulève la question du statut des associations de l’intervention sociale, relève le sociologue Bruno Michon.

La protection des mineurs non accompagnés : des mécanismes juridiques inefficaces

Article de Sandrine Biagini

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3107, 19 avril 2019, pp. 36-42.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droit des étrangers, Mineur non accompagné, Protection de l'enfance, Loi, Procédure, Prise en charge, Droit d'asile, Projet de vie

Arrivés sans leurs parents, les jeunes migrants non accompagnés, lorsqu’ils sont mineurs, relèvent de la protection de l’enfance en danger. C’est ce que les textes prévoient mais, dans la réalité, on observe de nombreux dysfonctionnements dans leur accès à une prise en charge.