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Article de Marine Derquenne
Paru dans la revue Le Media social, 20 février 2024.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Loi, Réforme, Prestation sociale, Regroupement familial, Mineur non accompagné, Logement, Droit d'asile, Intégration, Titre de séjour, Loi 2024-42 du 26 janvier 2024
Régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension, intégration des étrangers, exclusion de certains jeunes majeurs de l'ASE… tour d'horizon des mesures de la loi "immigration" du 26 janvier 2024.
Article de Julien Damon
Paru dans la revue Cahiers français, n° 435, septembre-octobre 2023, pp. 97-103.
Mots clés : Territoire-Logement, Loyer, Réglementation de l'habitation, Logement, Aide au logement, Loi, Location
Mettant fin à un blocage drastique des loyers qui dure depuis 1914, la loi du 1er septembre 1948 institue des protections pour les locataires en place et des allocations logement pour les locataires à venir. Les riches débats qui ont accompagné le progrès de ses dispositions demeurent d'actualité
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3210, 21 mai 2021, pp. 18-24.
Mots clés : Travail social : Métiers, Droit, Discipline, Sanction, Règle, Loi, Procédure, Établissement social et médicosocial, Habitat, Logement, Contestation, Salarié, Conseil des prud'hommes
Pour appliquer une sanction disciplinaire, l’employeur doit respecter une procédure encadrée par des dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur de l’entreprise. Présentation des règles applicables au secteur social et médico-social.
Article de Flora Peille, Leslie Fauvel, Sophie Massieu, et al.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3201, 19 mars 2021, pp. 6-12.
Mots clés : Toxicomanie-Addictions, Addiction, Accompagnement, Loi, Illégalité, Crise, Prévention, Socialisation, Réinsertion professionnelle, Logement, Soin
Dossier composé de 4 articles :
- Addictions : un accompagnement sous tension
- Addictologie : un suivi pluridisciplinaire s’impose
- Réinsertion professionnelle : un numéro d’équilibriste
- Logement : un manque de structures adaptées
Article de Laura Deffontaines, Bruno Pérot, Virginie Fleury
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 103, juin 2019, pp. 24-29.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Loi, Personne âgée, Personne handicapée, Logement
Livre de Lisiane Fricotte, édité par ASH, publié en 2018.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Personne handicapée, Enfant handicapé, Insertion professionnelle, Adulte, Polyhandicap, Prise en charge, Loi, Établissement social et médicosocial, Autonomie, Citoyenneté, AEEH, Protection sociale, Responsabilité civile, Logement, Accessibilité, Vie quotidienne, Union européenne, Fiscalité
Article de Amélie Dutilleul
Paru dans la revue L'Assmat, n° 156, mars 2017, pp. 31-35.
Mots clés : Assistant familial, Agrément, Loi, Personne âgée, Personne handicapée, Référentiel, Logement
Article de Stéphane Menu, Matthieu Hoarau, Antoine-Roger Sala, et al.
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 137, février 2017, pp. 15-22.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Loi, Logement social, Intercommunalité, Échec, Élu local, Réglementation de l'habitation, Bailleur, Collectivité territoriale, DALO (Droit au logement opposable), Fondation Abbé Pierrre
Le Dalo ? "Une grande loi dont les résultats ne sont pas à la hauteur des espoirs" résume René Dutrey, secrétaire général au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD). Si 102 297 familles ont retrouvé un logement entre 2008 et 2015, selon un rapport publié le 13 décembre 2016 par le HCLPD, 58 183 foyers reconnus prioritaires et donc théoriquement relogeables dans les six mois, restent toujours sans solution en 2016. Ces derniers mois, le nombre de décisions favorables a même eu tendance à fléchir dangereusement. En cause, une focalisation trop grande sur les services de l’État, une production de logements insuffisante et une certaine frilosité des collectivités. Les récentes dispositions de la loi Égalité et Citoyenneté permettront-elles au Dalo de rebondir ?
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 128, avril 2016, pp. 26-27.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Accessibilité, Établissement public, Logement, Loi
Article de Laurence Rossignol, Xavier Czaja
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 41, février-mars-avril 2016, pp. 5-7.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Vieillissement, Personne âgée, Dépendance, Société, Adaptation, Loi, Autonomie, Prévention, Accompagnement, Aide à domicile, Conseil général, APA, Profession, Logement, Financement, Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015
Pour ce premier numéro de Doc'Domicile de l'année 2016, consacré en partie au décryptage de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement, Laurence Rossignol a répondu à nos questions. Objectif : échanger sur quelques mesures ou évolutions qui concernent les professionnels et surtout le fonctionnement des structures.