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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article de Olivier Hielle

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3242, 14 janvier 2022, pp. 14-20.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Sécurité sociale, Loi, Financement, Autonomie, Famille, Maladie, Budget, Droits des femmes, Réforme, Psychiatrie, Aide à domicile, EHPAD, APA, Aidant familial, Personne handicapée

Le budget de la sécurité sociale pour 2022 est une nouvelle fois impacté par la crise sanitaire et économique. Revalorisations salariales du Ségur de la santé, tarification des services de l’aide à domicile… Le point sur les principales mesures concernant le secteur social et médico-social.

A quoi correspond la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ?

Article de Nathalie Levray

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 181, février 2021, pp. 24-25.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Sécurité sociale, Loi, Financement, Budget, Crise économique, Épidémie, Établissement de santé, Tarification

Dans le contexte plus qu'exceptionnel de 2020 et 2021, le budget de la sécurité sociale intègre le déficit abyssal cumulé généré par les mesures sanitaires et celles destinées à pallier les conséquences économiques de la crise Covid-19. La loi traduit financièrement les engagements du Ségur pris pour calmer la colère des hospitaliers et trace une ébauche d'organisation de la branche autonomie. Elle poursuit la transformation du système enclenché par les précédentes lois.

LFSS 2020. Le budget 2020 garde le cap de la fermeté budgétaire

Article de Nathalie Levray

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 170, février 2020, pp. 26-27.

Mots clés : Sécurité sociale, Loi, Financement, Budget, Hôpital, Protection sociale, Établissement de santé

L'hôpital est au centre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Elle lui réattribue 300 millions d'euros dans le cadre du plan d'urgence, refond le financement des hôpitaux de proximité, des SSR, des hôpitaux psychiatriques et des urgences, et contractualise sur trois ans les trajectoires des ressources des établissements de santé. Les quelques mesures relative au secteur social et médico-social confirment les annonces de 2019 visant à transformer le système de protection sociale en maintenant la fermeté budgétaire.

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : tour d'horizon

Article de Sophie André, Sarah Kherdjemil, Diane Roubinowitz

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3055, 6 avril 2018, pp. 35-43.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Sécurité sociale, Financement, Loi, Famille, Personne âgée, Santé, Établissement social et médicosocial, ARS

LFSS 2018. Dérogations et télémédecine amorcent un profond changement de la protection sociale

Article de Nathalie Levray

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 148, février 2018, pp. 26-27.

Mots clés : Santé-Santé publique, Protection sociale, Sécurité sociale, Financement, Loi, Santé, Politique sanitaire, Tarification, Santé publique, Technologie de l'information et de la communication, Télémédecine

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 affirme les nouveaux paradigmes de parcours de soins de rationalisation budgétaire, de pertinence et de qualité de la prise en charge sanitaire et médico-sociale . De nombreuses règles de facturation et tarification,de fonctionnement et remboursement peuvent être délaissées. les innovation seront financées sur l'Ondam et le FIR. Les technologies numériques entrent de plain-pied dans le système de santé et de protection sociale

LFSS 2016 : une protection santé universelle mais mitée, esquisse d'un futur pour la sécurité sociale

Article de Nathalie Levray

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 126, février 2016, pp. 26-27.

Mots clés : Santé-Santé publique, Action sociale : histoire et perspectives, Santé, Prestation complémentaire, Loi, Financement, Sécurité sociale, Précarité, Assurance maladie

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 consent un nouvel effort au profit des entreprises, et restreint encore un peu plus les dépenses de santé et médico-sociales. La solidarité nationale protège les personnes les plus exclues, mais a minima. Le marché s'occupe de la complémentarité santé des seniors et des précaires.

La loi de financement de la sécurité sociale 2010

Article de Raphaël RICHARD

Paru dans la revue La Gazette-santé-social (le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux), n° 60, février 2010, pp. 42-44.

Mots clés : Sécurité sociale, Loi, Financement

La loi de financement de la sécurité sociale 2009

Article de Raphaël RICHARD

Paru dans la revue La Gazette-santé-social (le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux), n° 48, janvier 2009, pp. 50-52.

Mots clés : Sécurité sociale, Loi, Financement

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : ce qui change pour les établissements et services (loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 et décision du conseil constitutionnel n°2007-558 dc du 13 décembre 2007 jo du 21-12-07) (suite et fin)

Article de Lydia LAGA

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2546, pp. 23-29.

Mots clés : Loi, Financement, Sécurité sociale, Établissement pour personnes âgées, Santé, Établissement social et médicosocial, Addiction, EHPAD