Construction et mise à l'agenda du droit au logement : le rôle des associations

Article de Noémie HOUARD

Paru dans la revue Informations sociales, n° 172, juillet-août 2012, pp. 64-73.

Mots clés : Association, Logement, Droit, Action sociale, HISTOIRE, Loi, Logement social, Effet de la loi dans le temps, LES ENFANTS DE DON QUICHOTTE

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Prévention de la délinquance : la loi de mars 2007 est-elle inapplicable ?

Article de Charles GAUTIER, Bernard HECKEL, Florent MONTILLOT

Paru dans la revue La Gazette-santé-social (le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux), n° 61, mars 2010, pp. 6-8.

Mots clés : Prévention de la délinquance, Loi, Effet de la loi dans le temps

La ville découvre les handicapés

Article de Franck SEURET

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 255, février 2007, pp. 52-54.

Mots clés : Accessibilité, Effet de la loi dans le temps, HISTOIRE, Intégration scolaire, Loi, Réglementation de l'habitation, Transport

La loi d'orientation en faveur des personnes handicapées : 25 ans après quel chemin reste-t-il a parcourir ?

Article de Jean Louis BRISON, Elisabeth ZUCMAN, Dominique GILLOT, et al.

Paru dans la revue Communautés éducatives, hors-série n° 117, décembre 2001, 59 p..

Mots clés : Loi, Élaboration de la loi, Effet de la loi dans le temps, Personne handicapée, Intégration scolaire, Enfant handicapé, CDES, Représentation sociale, EUROPE, SESSAD, Réforme, Intégration, EDUCATION NATIONALE, EUROPE

Quand la psychiatrie de secteur refuse d'être potiche

Article de Michel HENIN, Alain VERNET

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 195, mai 2000, pp. 31-45.

Mots clés : Loi, Effet de la loi dans le temps, Enfant handicapé, Personne handicapée, Partenariat, CDES, Action sociale et médicosociale, Secret professionnel

L'administrateur ad hoc cet inconnu.un personnage kaleidoscope

Article de Laure DOURGNON

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 191, janvier 2000, pp. 56-57.

Mots clés : Droits de l'enfant, Intérêt de l'enfant, Loi, Effet de la loi dans le temps, PJJ, Juge des tutelles, Gestion, ADMINISTRATEUR AD HOC

David laetitia johnny et les autres

Article de Marceline GABEL

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 190, décembre 1999, pp. 6-7.

Mots clés : PJJ, Enfant maltraité, Loi, Effet de la loi dans le temps, Éthique, Média, Procès

Savoir d'ou l'on vient. La réponse du droit

Article de Claire NEIRINCK

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 174, avril 1998, pp. 20-27.

Mots clés : Secret, Adoption, Adoption plénière, Droit de la famille, Loi, Effet de la loi dans le temps, Secret administratif, Accouchement sous X, Filiation

L'impact du children act 1989 sur la protection de l'enfance et la responsabilité parentale

Article de Laurence MOYON MARECHAL

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 173, mars 1998, pp. 20-24.

Mots clés : Maltraitance, Enfant maltraité, Prévention, Communication, Responsabilité, Collectivité territoriale, Loi, Effet de la loi dans le temps, Relation famille-institution, Statut, État, Enfant placé, Protection de l'enfance, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD

Chronique d'un lent déclin

Article de Francis BAILLEAU

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 172, février 1998, pp. 26-29.

Mots clés : Réforme, Ministère, Délinquance, Justice, Administration, PJJ, Loi, Effet de la loi dans le temps, Élaboration de la loi, Justice des mineurs, CER