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Livre de Emmanuel Aubin Kanezuka, édité par Gualino, publié en 2023.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Droit constitutionnel, Union européenne, État, Décentralisation, Chômage, Personne âgée, Handicap, Personne handicapée, Protection de l'enfance, ASE, Exclusion sociale, Pauvreté, RSA, Logement, Accès aux soins
En 10 chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales, incluant les normes et les conventions applicables en 2023 Le droit des politiques sociales est au coeur de l'actualité depuis l'apparition de nouvelles pauvretés créant des exclusions, une insécurité sociale, des difficultés pour les départements de gérer les prestations de solidarité nationale et une tendance de l'Etat social à être actif comme le montre la nouvelle stratégie "France Solidaire" présentée début 2023.
Cette évolution intègrera notamment la réforme de la "solidarité à la source" . Le pilier de cette stratégie est de poursuivre la lutte contre les inégalités de destin, lutter dès le plus jeune âge contre la reproduction sociale des inégalités en investissant dans l'éducation, la prévention, mais aussi la petite enfance. L'ouvrage présentera également le plan de soutien de l'Etat aux collectivités en difficultés (pour Marseille, une contribution de 700 000 € par exemple).
Cet ouvrage présente, en dix chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables les plus récentes, ainsi que les réformes. Cette 14e édition fait le point complet de façon rigoureuse et pratique sur les évolutions intervenues ces derniers mois. Points forts - Intègre les axes de la prochaine stratégie pauvreté 2023-2027 et de la lutte contre l'exclusion - 10 chapitres qui permettent de réviser et de faire le point sur cette matière mouvante - L'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3243, 21 janvier 2022, pp. 16-20.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation de compensation du handicap, MDPH, Handicap, Aide financière, Citoyenneté, Intégration, Parentalité, Financement, Logement, Scolarisation, Insertion professionnelle, Accessibilité, Animal
La loi de 2005 a acté l’obligation de solidarité de la société à l’égard des personnes handicapées. Dans la foulée, la prestation de compensation du handicap (PCH) a été créée. Afin de répondre au mieux aux besoins des bénéficiaires, celle-ci a évolué et en 2021, une PCH « parentalité » a vu le jour.
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3138, 13 décembre 2019, pp. 48-56.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Handicap, Dépendance, Emploi, Insertion sociale, Logement, Immigration, Justice
Baisse de l’impôt sur le revenu, suppression de la taxe d’habitation, revalorisation de l’AAH ou encore baisse du taux de l’impôt sur les sociétés : présentation des grands points du projet de loi de finances 2020.
Article de Isabelle Leroux
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 23-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Département, Financement, Dépendance, Exclusion sociale, Logement, Handicap, Protection sociale, Protection de l'enfance, Intercommunalité, Code de l'action sociale et des familles
L’aide et l’action sociales des collectivités locales en France reposent en premier lieu sur l’aide sociale départementale, qui représente la moitié des dépenses d’aide et d’action sociales nationales et 64 % des dépenses de fonctionnement des départements en 2017. Celle-ci comprend 4,2 millions de prestations ou mesures d’aide sociale à destination des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants ou jeunes majeurs en danger ou en risque de l’être, et pour l’insertion. Les départements ont, à ce titre, dépensé 37 milliards d’euros (nets des recouvrements ou remboursements). La répartition géographique des bénéficiaires et des dépenses d’aide sociale par habitant est hétérogène et diffère selon le secteur d’aide considéré. En matière de dépenses par bénéficiaire, celles liées au revenu de solidarité active (RSA) et celles liées aux personnes âgées sont moins variables d’un département à l’autre que celles liées à l’aide sociale aux personnes handicapées ou à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Outre certaines actions sociales obligatoires, les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) mettent en œuvre des actions sociales dans divers secteurs. En 2014, plus de huit communes françaises sur dix, représentant 98 % de la population française et plus de 80 % des intercommunalités développaient au moins une forme d’action sociale. Les communes interviennent principalement dans les domaines de l’aide aux personnes âgées, de la lutte contre la pauvreté et les exclusions, de la jeunesse et la famille, de l’hébergement et du logement ou encore de la petite enfance et de l’aide aux personnes handicapées.
Article de Laura Deffontaines, Bruno Pérot, Virginie Fleury
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 103, juin 2019, pp. 24-29.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Loi, Personne âgée, Personne handicapée, Logement
Livre, édité par Délinquants solidaires, publié en 2019.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Immigration, Solidarité, Illégalité, Clandestinité, Accompagnement social, Action humanitaire, Logement, Hébergement, Expulsion, Transport, Recours
Le collectif Délinquants solidaires rend public un nouvel outil qui s'adresse à tout·es celles et ceux qui se mobilisent en solidarité.
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3087, 07 décembre 2018, pp. 40-47.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Finances publiques, Handicap, Dépendance, Précarité, Immigration, Logement, Justice, Emploi
DANS LA CONTINUITÉ DE SON ACTION, le gouvernement entend poursuivre la réduction des dépenses publiques. Présentation du projet de budget 2019(1) avec les volets handicap, emploi, logement, immigration et justice.
Article de Sam Tsemberis, Kristen Gurdak
Paru dans la revue Vie sociale, n° 23-24, décembre 2018, pp. 31-52.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Logement, Droits des usagers, SDF, Handicap psychique, Participation, Stigmatisation, Soins à domicile, Intégration, Etats Unis d'Amérique
Housing First est une intervention efficiente favorisant, par l’accès direct à un logement, le rétablissement des personnes sans abri ayant des besoins cliniques complexes. La philosophie de ce programme s’origine dans la réadaptation psychiatrique, son éthique est fondée sur les valeurs de justice sociale et de droits de l’homme, son plaidoyer est inspiré du mouvement des usagers et sa pratique clinique, en s’adossant à des modes d’intervention basés sur des preuves, est conduite avec respect, compassion et dans un esprit de créativité et d’innovation. Tous ces éléments sont reliés ensemble par un fil, à la fois flexible et solide, fait de pragmatisme et de ténacité. Au final, le résultat est un programme opérant selon un principe de choix des usagers, offrant un accès immédiat à un logement et à un large éventail de services de soutien et de traitement. Accéder à un logement est un droit et non une récompense consécutive au fait de participer à un traitement, de suivre un programme de désintoxication ou encore de se conformer au règlement prescrit. Cet article revient sur la genèse et l’évolution du Housing First, passant d’une pratique « d’aller vers » les gens dans la rue à un programme proposant des logements aux sans-abri, et décrit ainsi la modélisation d’une petite expérience inventée dans le quartier de Hell’s Kitchen de la ville de New York et sa diffusion comme « bonne pratique » nationale et internationale fondée sur des preuves probantes.
Article de José Ornelas, Teresa Duarte
Paru dans la revue Vie sociale, n° 23-24, décembre 2018, pp. 137-150.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Logement, SDF, Santé mentale, Changement, Accompagnement, Intervention sociale, Portugal, Lisbonne
Au Portugal, Housing First (Logement d’abord) retient de façon croissante l’attention de prestataires de services et d’organisations pour sans-abri, ainsi que celle de responsables politiques. Le premier programme a débuté en 2009, à Lisbonne, et est géré par l’Association pour l’étude et l’intégration psychosociale et une ONG, en collaboration avec des chercheurs de l’ispa-Institut universitaire. Le projet Casas primeiro était destiné à des sans-abri de longue durée, souffrant de problèmes de santé mentale et vivant dans des conditions extrêmement rudes. Le projet offrait aux gens un accès immédiat à des appartements indépendants et dispersés, loués via le marché immobilier privé, et proposait des services de soutien personnalisés, flexibles et axés sur les usagers. Le projet-pilote de deux ans a donné des résultats très positifs. Cet article expose les origines et la diffusion des idées de Housing First au Portugal. Il examine plus particulièrement la façon dont ce projet-pilote a influencé le changement du système du sans-abrisme au niveau municipal comme au niveau national. Sont décrits dans cet article les efforts de soutenabilité et les initiatives de diffusion visant à promouvoir les programmes de Housing First dans d’autres communautés, ainsi que la formation et les activités d’assistance technique. Sans oublier les développements récents sur le changement de politique sociale qui en découle.
Article de Roberto Bernad
Paru dans la revue Vie sociale, n° 23-24, décembre 2018, pp. 151-165.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Logement, SDF, Accompagnement social, Innovation sociale, Évaluation, Espagne, Madrid, Barcelone, Malaga
Le programme Habitat, première implémentation méthodique du modèle Housing First en Espagne, a été lancé par la fondation Rais en 2014. Il vise à fournir un logement et un soutien aux personnes ayant une longue trajectoire de sans-abrisme et des besoins de soutien intensif. Cet article décrit, au préalable, le contexte espagnol du sans-abrisme lors du lancement du programme Housing First dans ce pays et les principaux éléments qui ont favorisé son introduction. Après avoir décrit les caractéristiques essentielles du programme, il présente ensuite les principaux défis rencontrés au cours du lancement, ainsi que quelques éléments facilitateurs et stratégiques utilisés en vue d’une mise en œuvre efficiente du modèle. Le choix de ces éléments est consécutif à un travail d’auto-évaluation réalisé dans les trois sites initiaux (Madrid, Barcelone et Málaga) concernant le niveau de fidélité au modèle initial.