Documentation sociale

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La prestation de compensation du handicap

Article de David Gautier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3243, 21 janvier 2022, pp. 16-20.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation de compensation du handicap, MDPH, Handicap, Aide financière, Citoyenneté, Intégration, Parentalité, Financement, Logement, Scolarisation, Insertion professionnelle, Accessibilité, Animal

La loi de 2005 a acté l’obligation de solidarité de la société à l’égard des personnes handicapées. Dans la foulée, la prestation de compensation du handicap (PCH) a été créée. Afin de répondre au mieux aux besoins des bénéficiaires, celle-ci a évolué et en 2021, une PCH « parentalité » a vu le jour.

Projet de loi de finances pour 2020

Article de Olivier Hielle

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3138, 13 décembre 2019, pp. 48-56.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Handicap, Dépendance, Emploi, Insertion sociale, Logement, Immigration, Justice

Baisse de l’impôt sur le revenu, suppression de la taxe d’habitation, revalorisation de l’AAH ou encore baisse du taux de l’impôt sur les sociétés : présentation des grands points du projet de loi de finances 2020.

L’aide et l’action sociales des collectivités locales

Article de Isabelle Leroux

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 23-39.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Département, Financement, Dépendance, Exclusion sociale, Logement, Handicap, Protection sociale, Protection de l'enfance, Intercommunalité, Code de l'action sociale et des familles

L’aide et l’action sociales des collectivités locales en France reposent en premier lieu sur l’aide sociale départementale, qui représente la moitié des dépenses d’aide et d’action sociales nationales et 64 % des dépenses de fonctionnement des départements en 2017. Celle-ci comprend 4,2 millions de prestations ou mesures d’aide sociale à destination des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants ou jeunes majeurs en danger ou en risque de l’être, et pour l’insertion. Les départements ont, à ce titre, dépensé 37 milliards d’euros (nets des recouvrements ou remboursements). La répartition géographique des bénéficiaires et des dépenses d’aide sociale par habitant est hétérogène et diffère selon le secteur d’aide considéré. En matière de dépenses par bénéficiaire, celles liées au revenu de solidarité active (RSA) et celles liées aux personnes âgées sont moins variables d’un département à l’autre que celles liées à l’aide sociale aux personnes handicapées ou à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Outre certaines actions sociales obligatoires, les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) mettent en œuvre des actions sociales dans divers secteurs. En 2014, plus de huit communes françaises sur dix, représentant 98 % de la population française et plus de 80 % des intercommunalités développaient au moins une forme d’action sociale. Les communes interviennent principalement dans les domaines de l’aide aux personnes âgées, de la lutte contre la pauvreté et les exclusions, de la jeunesse et la famille, de l’hébergement et du logement ou encore de la petite enfance et de l’aide aux personnes handicapées.

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Délit de solidarité : le guide

Livre, édité par Délinquants solidaires, publié en 2019.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Immigration, Solidarité, Illégalité, Clandestinité, Accompagnement social, Action humanitaire, Logement, Hébergement, Expulsion, Transport, Recours

Le collectif Délinquants solidaires rend public un nouvel outil qui s'adresse à tout·es celles et ceux qui se mobilisent en solidarité.

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Projet de loi de finances pour 2019

Article de Olivier Hielle

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3087, 07 décembre 2018, pp. 40-47.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Finances publiques, Handicap, Dépendance, Précarité, Immigration, Logement, Justice, Emploi

DANS LA CONTINUITÉ DE SON ACTION, le gouvernement entend poursuivre la réduction des dépenses publiques. Présentation du projet de budget 2019(1) avec les volets handicap, emploi, logement, immigration et justice.

Housing First : de la rue à un foyer, de son foyer au monde

Article de Sam Tsemberis, Kristen Gurdak

Paru dans la revue Vie sociale, n° 23-24, décembre 2018, pp. 31-52.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Logement, Droits des usagers, SDF, Handicap psychique, Participation, Stigmatisation, Soins à domicile, Intégration, Etats Unis d'Amérique

Housing First est une intervention efficiente favorisant, par l’accès direct à un logement, le rétablissement des personnes sans abri ayant des besoins cliniques complexes. La philosophie de ce programme s’origine dans la réadaptation psychiatrique, son éthique est fondée sur les valeurs de justice sociale et de droits de l’homme, son plaidoyer est inspiré du mouvement des usagers et sa pratique clinique, en s’adossant à des modes d’intervention basés sur des preuves, est conduite avec respect, compassion et dans un esprit de créativité et d’innovation. Tous ces éléments sont reliés ensemble par un fil, à la fois flexible et solide, fait de pragmatisme et de ténacité. Au final, le résultat est un programme opérant selon un principe de choix des usagers, offrant un accès immédiat à un logement et à un large éventail de services de soutien et de traitement. Accéder à un logement est un droit et non une récompense consécutive au fait de participer à un traitement, de suivre un programme de désintoxication ou encore de se conformer au règlement prescrit. Cet article revient sur la genèse et l’évolution du Housing First, passant d’une pratique « d’aller vers » les gens dans la rue à un programme proposant des logements aux sans-abri, et décrit ainsi la modélisation d’une petite expérience inventée dans le quartier de Hell’s Kitchen de la ville de New York et sa diffusion comme « bonne pratique » nationale et internationale fondée sur des preuves probantes.

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Housing First au Portugal : un exemple de changement social

Article de José Ornelas, Teresa Duarte

Paru dans la revue Vie sociale, n° 23-24, décembre 2018, pp. 137-150.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Logement, SDF, Santé mentale, Changement, Accompagnement, Intervention sociale, Portugal, Lisbonne

Au Portugal, Housing First (Logement d’abord) retient de façon croissante l’attention de prestataires de services et d’organisations pour sans-abri, ainsi que celle de responsables politiques. Le premier programme a débuté en 2009, à Lisbonne, et est géré par l’Association pour l’étude et l’intégration psychosociale et une ONG, en collaboration avec des chercheurs de l’ispa-Institut universitaire. Le projet Casas primeiro était destiné à des sans-abri de longue durée, souffrant de problèmes de santé mentale et vivant dans des conditions extrêmement rudes. Le projet offrait aux gens un accès immédiat à des appartements indépendants et dispersés, loués via le marché immobilier privé, et proposait des services de soutien personnalisés, flexibles et axés sur les usagers. Le projet-pilote de deux ans a donné des résultats très positifs. Cet article expose les origines et la diffusion des idées de Housing First au Portugal. Il examine plus particulièrement la façon dont ce projet-pilote a influencé le changement du système du sans-abrisme au niveau municipal comme au niveau national. Sont décrits dans cet article les efforts de soutenabilité et les initiatives de diffusion visant à promouvoir les programmes de Housing First dans d’autres communautés, ainsi que la formation et les activités d’assistance technique. Sans oublier les développements récents sur le changement de politique sociale qui en découle.

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Défis et stratégies pour l’appropriation du modèle Housing First dans la première expérience systématique d’implémentation en Espagne

Article de Roberto Bernad

Paru dans la revue Vie sociale, n° 23-24, décembre 2018, pp. 151-165.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Logement, SDF, Accompagnement social, Innovation sociale, Évaluation, Espagne, Madrid, Barcelone, Malaga

Le programme Habitat, première implémentation méthodique du modèle Housing First en Espagne, a été lancé par la fondation Rais en 2014. Il vise à fournir un logement et un soutien aux personnes ayant une longue trajectoire de sans-abrisme et des besoins de soutien intensif. Cet article décrit, au préalable, le contexte espagnol du sans-abrisme lors du lancement du programme Housing First dans ce pays et les principaux éléments qui ont favorisé son introduction. Après avoir décrit les caractéristiques essentielles du programme, il présente ensuite les principaux défis rencontrés au cours du lancement, ainsi que quelques éléments facilitateurs et stratégiques utilisés en vue d’une mise en œuvre efficiente du modèle. Le choix de ces éléments est consécutif à un travail d’auto-évaluation réalisé dans les trois sites initiaux (Madrid, Barcelone et Málaga) concernant le niveau de fidélité au modèle initial.

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Housing First : le modèle finlandais

Article de Juha Kaakinen

Paru dans la revue Vie sociale, n° 23-24, décembre 2018, pp. 167-174.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, SDF, Logement, Innovation sociale, Droits des usagers, Accompagnement social, Insertion sociale, Finlande

En Finlande, la diminution récente du sans-abrisme – et particulièrement du sans-abrisme chronique – est principalement due à la mise en place d’un programme national de lutte contre le sans-abrisme de longue durée (2008-2015) inspiré du modèle Housing First finlandais, dont les deux éléments-clés sont un appartement indépendant (avec contrat de location propre et assistance adéquate) et une permanence dans la durée des logements offerts. De fait, les abris et les foyers temporaires ont été transformés en unités de logement avec services de soutien. Bien que le logement dispersé reste l’option principale, différents types de logement sont proposés pour répondre aux besoins des personnes sans-abri. Si le Housing First finlandais revendique les mêmes principes fondamentaux que le modèle nord-américain, dans sa mise en œuvre pratique, il présente toutefois certaines différences. Par exemple, le soutien des locataires repose principalement sur la gestion intensive de cas et sur l’utilisation de services sociaux et de santé de droits communs.
L’exemple finlandais fait la démonstration que l’implémentation à l’échelle nationale du modèle Housing First doit avoir des effets systémiques, permettant de mettre un terme au sans-abrisme. Est ainsi pointé l’importance d’accéder à des logements abordables. Le Housing First doit être considéré comme un concept en évolution constante. Au vu de l’intérêt croissant que suscite ce type de programme, un partenariat à l’échelle européenne a été créé sous le nom de Housing First Europe Hub.

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