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Droit au logement opposable : mode d'emploi

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2797, pp. 49-61.

Mots clés : Droit, Logement, Loi, Procédure, Droit administratif

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions : dispositions relatives au logement social (loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et décision du conseil constitutionnel n°2009-578-dc du 18 mars 2009-jo du 27-03-09)

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2624, pp. 37-46.

Mots clés : Logement, HLM, Droit, Loi, Réforme

Droit au logement opposable : quels recours ?

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2585, pp. 23-30.

Mots clés : Droit, Logement, Contestation, Département, Médiation, DALO, DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

Dalo : composition et fonctionnement des commissions de médiation (décret n°2007-1677 du 28 novembre 2007 jo du 29-11-07)

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2534, pp. 19-20.

Mots clés : Logement, Loi, Médiation, DROIT AU LOGEMENT

La loi portant engagement national pour le logement : dispositions relatives à la mixité aux personnes défavorisées et aux rapports locatifs (loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 j. O. Du 16-07-06)

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2485-2486, pp. 23-31.

Mots clés : Loi, Logement, Logement social, Mixité

Mesures en faveur de la cohésion sociale : la loi relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (loi n° 2005-841 du 16 juillet 2005 jo du 27-07-05)

Article de Olivier SONGORO, Florence TAMERLO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2422, pp. 25-31.

Mots clés : Logement, Emploi, AAH, Loi, Lien social, CONTRAT D'AVENIR

La loi de programmation pour la cohésion sociale : présentation générale (loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 et décision du conseil constitutionnel n° 2004-509 dc du 13 janvier 2005 jo du 19-01-05)

Article de Thierry RUCKEBUSCH, Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2395, pp. 21-35.

Mots clés : Loi, Exclusion sociale, Emploi, Logement, Égalité des chances, Lien social

Les aides du 1% logement pour accéder à la location

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2308, pp. 15-18.

Mots clés : Logement, Aide au logement, Aide financière

La loi pour la sécurité intérieure (loi n.2003-239 du 18 mars 2003 et décision du conseil constitutionnel n.2003-467 dc du 13 mars 2003)

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2303, pp. 15-25.

Mots clés : Loi, Sécurité, Police, Mendicité, Atteinte aux biens, Atteinte à la personne, Secret professionnel, Prostitution, Criminalité, Gens du voyage, Logement, Titre de séjour, Enquête judiciaire, IST, Conditions de travail, Réseau, Génétique, HOMOPHOBIE

Le volet logement de la loi de modernisation sociale

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2255, pp. 23-25.

Mots clés : Loi, Logement, Discrimination, Location, Expulsion, Logement insalubre