Documentation sociale

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L'essentiel du droit des politiques sociales

Livre de Emmanuel Aubin Kanezuka, édité par Gualino, publié en 2023.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Droit constitutionnel, Union européenne, État, Décentralisation, Chômage, Personne âgée, Handicap, Personne handicapée, Protection de l'enfance, ASE, Exclusion sociale, Pauvreté, RSA, Logement, Accès aux soins

En 10 chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales, incluant les normes et les conventions applicables en 2023 Le droit des politiques sociales est au coeur de l'actualité depuis l'apparition de nouvelles pauvretés créant des exclusions, une insécurité sociale, des difficultés pour les départements de gérer les prestations de solidarité nationale et une tendance de l'Etat social à être actif comme le montre la nouvelle stratégie "France Solidaire" présentée début 2023.
Cette évolution intègrera notamment la réforme de la "solidarité à la source" . Le pilier de cette stratégie est de poursuivre la lutte contre les inégalités de destin, lutter dès le plus jeune âge contre la reproduction sociale des inégalités en investissant dans l'éducation, la prévention, mais aussi la petite enfance. L'ouvrage présentera également le plan de soutien de l'Etat aux collectivités en difficultés (pour Marseille, une contribution de 700 000 € par exemple).
Cet ouvrage présente, en dix chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables les plus récentes, ainsi que les réformes. Cette 14e édition fait le point complet de façon rigoureuse et pratique sur les évolutions intervenues ces derniers mois. Points forts - Intègre les axes de la prochaine stratégie pauvreté 2023-2027 et de la lutte contre l'exclusion - 10 chapitres qui permettent de réviser et de faire le point sur cette matière mouvante - L'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables.

L'inclusion des vieux : un processus naturel ? Conditions, usages et freins

Article de Colette Eynard

Paru dans la revue Gérontologie et société, vol. 44, n° 167, mai 2022, pp. 85-98.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Inclusion, Personne âgée, Habitat, Logement, Âge, Norme sociale, Groupe, Exclusion sociale, Politique sociale, Approche historique

La notion d’inclusion est apparue depuis le début des années 2000 dans le discours sur la vieillesse et se concrétise désormais avec l’émergence d’un certain nombre de projets, notamment des projets d’habitat. Je me propose d’examiner comment la répartition des individus selon leur tranche d’âge et d’autres facteurs comme la proximité de cet âge de la vie avec celui de la mort ont contribué à faire évoluer nos représentations, avec un risque d’exclusion de cette population. Malgré une réflexion portée par la gérontologie sociale, affirmant la primauté des personnes plutôt que celle de l’âge, l’affirmation de la vieillesse comme facteur de développement économique et une vision médico-centrée du dernier âge de la vie peuvent faire craindre que la vieillesse n’apparaisse comme un monde à part, alors que les besoins humains fondamentaux traversent tous les âges de la vie. Je tenterai à partir de mes expériences de consultante en gérontologie d’identifier les éléments, actuels ou futurs, propres à faire évoluer les pratiques et les regards. La notion d’inclusion devrait dorénavant se décliner systématiquement dans tous les aspects de notre société afin qu’elle ne reste pas un simple discours mais qu’elle se concrétise dans les faits

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Vers un modèle communautaire de soutien à domicile des aînés au Japon

Article de Camille Picard

Paru dans la revue Gérontologie et société, tome 2, vol. 43, n° 165, septembre 2021, pp. 207-226.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Logement, Maintien à domicile, Politique sociale, Territoire, Communauté, Vieillissement, Autonomie, Rénovation de l'habitat, Vie quotidienne, Japon

Le Japon est le pays avec le taux de vieillissement le plus important du monde. Face aux nombreuses problématiques que cette situation pose, le gouvernement japonais cherche des solutions pour maintenir les personnes âgées dans leur lieu de vie. Fort d’une tradition d’entraide soutenu par les pouvoirs publics, les pratiques informelles d’aide au maintien à domicile sont encouragées. Depuis 2000 avec la promulgation de la loi sur l’assurance des soins de longue durée, les formes de soutien locales aux personnes âgées sont promues. C’est ainsi que le système de soins intégrés communautaires voit le jour. Les gouvernements locaux ont jusqu’en 2025 pour institutionnaliser des réseaux de soutien à l’échelle du quartier. Les mesures mises en place dépendent donc de la volonté des gouvernements locaux et des ressources territoriales (acteurs locaux, capacité de financement, etc.). Nous proposons d’étudier le cas des arrondissements de Bunkyō et d’Adachi de la ville de Tokyo sur la base d’entretiens semi-directifs menés en 2019 et 2020 auprès des employés de mairie et des travailleurs sociaux locaux. Bien qu’il soit source d’innovations, nous verrons que le système de soins intégrés communautaires pose de nombreuses interrogations aux observateurs et aux acteurs du système quant à sa mise en place concrète

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Choix résidentiels des plus de 65 ans en Europe : logement privé ou collectivité ?

Article de Anne Laferrère, Louis Arnault

Paru dans la revue Gérontologie et société, tome 2, vol. 43, n° 165, septembre 2021, pp. 125-149.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Logement, Communauté, Santé, Catégorie socioprofessionnelle, Politique sociale, Territoire, Famille, Europe

Avec le vieillissement de la population, la question des soins aux personnes dépendantes devient cruciale. « Vieillir sur place », c’est-à-dire en logement privé « dans la communauté », plutôt qu’en maison de retraite « dans une communauté », semble l’option préférée par la plupart des individus. Nous étudions les décisions de logement des 65 ans et plus en utilisant 5 vagues de l’enquête SHARE (Survey on Health Ageing and Retirement in Europe) dans 11 pays. Nous nous concentrons sur les effets des ressources économiques, c’est-à-dire du revenu, de la richesse financière et immobilière, ainsi que du niveau d’éducation. À niveau observé égal de santé, de handicap, de situation familiale et de logement, un déménagement en maison de retraite est moins probable pour les plus éduqués ou les plus riches. Ce « constat objectif » ex post corrobore la préférence habituelle pour une vie « dans la communauté ». Les effets sont encore plus significatifs lorsque l’on ne prend pas en compte le facteur invalidité, ce qui met en évidence la corrélation entre statut socio-économique et perte d’autonomie chez les personnes âgées. Pour les très âgés, en fin de vie, le passage en institution ne semble dépendre que de l’état de santé ou du degré de perte d’autonomie. Ces effets diffèrent selon le pays, sans que le lien avec l’organisation des soins soit particulièrement clair. Pour satisfaire ce désir de « vieillir sur place », il faudra adapter logements et quartiers, organiser et financer les soins à domicile, adapter les Ehpad aux handicaps lourds et à la fin de la vie

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De l’Ehpad aux logements assistés : la leçon néerlandaise

Article de Fany Cerèse

Paru dans la revue Gérontologie et société, tome 2, vol. 43, n° 165, septembre 2021, pp. 107-123.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Maintien à domicile, Autonomie, Logement, Adaptation, Politique sociale, Secteur privé, Association, Aide médicale, Aide sociale, Bénévolat, Pays Bas

Cet article vient analyser les différentes modalités d’accompagnement des personnes âgées dépendantes aux Pays-Bas, tant dans sa dimension sociale, organisationnelle que spatiale. Celui-ci se caractérise par une prégnance très forte de la logique « domiciliaire », avec une transformation progressive de l’offre ces quinze dernières années, marquée par la fermeture des structures d’hébergement médicalisées au profit de logements assistés. Peu à peu, et face à un contexte de pénurie de moyens, le gouvernement néerlandais a décidé une réorientation de la prise en charge des personnes qui avancent en âge, non plus centrée sur le soin mais sur la vie quotidienne. Il en ressort des solutions désirables, qui permettent le maintien du libre choix, le droit au risque et par là même le maintien du plaisir, de la qualité et du sens de la vie

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Les politiques d’adaptation de l’habitat des seniors en France et en Allemagne

Article de Viviane André, Marion Ille Roussel

Paru dans la revue Gérontologie et société, tome 2, vol. 43, n° 165, septembre 2021, pp. 85-106.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Vieillissement, Autonomie, Logement, Adaptation, Maintien à domicile, Aide au logement, Politique sociale, Collectivité territoriale, Allemagne, France

La France et l’Allemagne, engagées pour le maintien à domicile, mettent en place des aides financières pour adapter le parc de logement au vieillissement et à la perte d’autonomie. L’analyse de ces instruments de l’action publique démontre que le regard porté sur la dépendance et la vieillesse diffère entre les deux pays. La prise en compte du besoin de soins par la Pflegeversicherung (assurance soins) en Allemagne fait de l’adaptation du logement un droit universel, indépendamment de l’âge et du niveau de revenu. En France, l’État et les départements suivent à l’inverse une logique de « séniorisation » face à la perte d’autonomie. Les Länder allemands complètent des aides de l’État pour rendre l’investissement et l’amélioration du parc bâti plus accessible, favorisant une approche préventive de la dépendance pour des logements adaptés à tous les âges de la vie et aux besoins des territoires. Cette approche territoriale se retrouve en partie en France par l’intervention des collectivités locales dans le cadre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) mises en place avec l’agence nationale de l’habitat (ANAH), ou de programmes propres

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L'aide à domicile, à quel prix ?

Article de Bernard Ennuyer, Saül Karsz, Jean Luc Charlot, et al.et al.

Paru dans la revue Vie sociale et traitements VST, n° 139, 3e trimestre 2018, pp. 13-94.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Aide à domicile, Personne âgée, Personne handicapée, Établissement social et médicosocial, Placement, Accompagnement, Logement, Habitat, Politique sociale, Reconnaissance, Usure professionnelle, Isolement, Aidant familial, Désinstitutionnalisation

Le maintien à domicile a le vent en poupe. Peu coûteux, il a l’avantage de préserver les repères des personnes concernées. Et aussi, « les institutions d’accueil sont si mauvaises », et encore « qui mieux qu’un parent ou qu’un enfant sait ce qui est bon pour son proche ? ». L’idéologie, les représentations ne sont jamais loin de certaines de ces justifications bien peu objectives. Les aidants naturels, même allocataires d’une indemnité d’accompagnement, ne sont-ils pas pris au piège de l’enfermement ? Qu’en est-il de la précarisation et du plaisir au travail des intervenants qui se succèdent au lit de la personne comme à l’hôpital ? Et du statut d’employeurs des bénéficiaires et des familles ? Des analyses et des témoignages pour que « rester à la maison » ne rime pas avec aliénation…

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Tous autonomes ! : injonction des politiques sociales ou fabrication collective

Livre de Barbara Rist, Sylvie Rouxel, Chantal Nicole Drancourt, Marie Christine Bureau, et al., édité par Presses universitaires du Septentrion, publié en 2018.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Autonomie, Solidarité, Récit de vie, Personne handicapée, Personne âgée, Logement, Travail, Parentalité, Violence conjugale, Femme, Protection de l'enfance, PJJ, Politique sociale, Exclusion sociale, Dispositif d'insertion, Action collective, Mère, Coopération, Squat, Innovation, Coopérative, Emmaüs, Théâtre du fil

L'autonomie est aujourd'hui la priorité des politiques sociales, le maître-étalon de la vulnérabilité des publics dans nos sociétés compétitives, et l'ambition de toute mesure d'accompagnement. Il faut que l'individu sorte de sa dépendance - ce négatif de l'autonomie - pour devenir, enfin, "autonome". Le modèle est si communément admis qu'on ne le questionne plus. Il existe pourtant d'autres approches.
Cet ouvrage propose un retour critique sur le couple autonomie-dépendance qui forme le socle inconscient des politiques sociales, et un tableau des alternatives qui s'expérimentent aujourd'hui. A partir d'études de cas, nous mettons en évidence plusieurs paradoxes de l'autonomie, entre injonctions politiques et aspirations des publics à l'autodétermination. Nous explorons ensuite des pratiques issues de la société civile : dans les squats ouverts, les mouvements coopératifs, chez les " Makers " ou la communauté d'Emmaüs émergent des modes de solidarité et d'échange inédits, où l'autonomie n'est plus conçue comme un envers de la dépendance, mais comme la liberté de choisir ses interdépendances.

Les politiques sociales en France

Livre de Jean David Peroz, édité par Dunod, publié en 2018.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, RSA, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Travail social, Vie politique, Administration, Compétence administrative, Politique familiale, Protection de l'enfance, Jeune enfant, Violence, Femme, Politique de l'emploi, Exclusion sociale, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Justice, Mineur, Logement, Politique de la ville, Personne âgée, Dépendance, Handicap, Protection sociale, Droits des usagers, Coordination, Décentralisation, Collectivité territoriale

L'essentiel du droit des politiques sociales : 2017

Livre de Emmanuel Aubin, édité par Gualino, publié en 2017.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Droit constitutionnel, Union européenne, État, Décentralisation, Chômage, Personne âgée, Handicap, Personne handicapée, Protection de l'enfance, ASE, Exclusion sociale, Pauvreté, RSA, Logement, Accès aux soins