Le silence gêné des collectivités sur le choix de terrains inhospitaliers

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 29/2625, Semaine du 25 au 31 juillet 2022, pp. 32-34.

Mots clés : Territoire-Logement, Gens du voyage, Aire de stationnement, Nomadisme, Logement, Logement insalubre, Discrimination, Environnement, Santé, Pollution, Risque, Collectivité territoriale, Intercommunalité, État, Aménagement du territoire, Concertation, Exclusion sociale, Invisibilité sociale

Exposition à diverses nuisances, équipements obsolètes ou insuffisants... les aires d'accueil des gens du voyage ne sont pas toujours hospitalières. Les collectivités évitent le sujet.

Les intercos, plus que jamais gardiennes de la mixité sociale

Article de Clémence Villedieu

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 15/2561, Semaine du 19 au 25 avril 2021, pp. 38-40.

Mots clés : Logement, Logement social, Mixité sociale, Intercommunalité, Politique de la ville, Aménagement du territoire, Collectivité territoriale, Quartier prioritaire, Quartier

La convention intercommunale d'attribution définit une stratégie pour accueillir davantage de ménages prioritaires et lutter contre les déséquilibres de mixité sociale. Elle concerne les EPCI dotés d'un programme local de l'habitat et ceux ayant au moins un quartier en politique de la ville et compétents en matière de logement. L'EPCI et ses partenaires du logement social partagent les orientations de la stratégie locale et s'engagent à respecter des obligations légales chiffrées.

Les inégalités territoriales et le mal-logement

Article de Anne Claire Méjean Vaucher, Joaquim Soarez, Manuel Domergue

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 237, janvier-mars 2021, pp. 5-85.

Mots clés : Territoire-Logement, Politique, Logement, Habitat, Logement social, Logement insalubre, Décentralisation, Partenariat, Intercommunalité, Collectivité territoriale, Innovation sociale, Milieu urbain, Milieu rural, Inégalité, Territoire

L’Acte 3 de la décentralisation portait en lui la promesse d’une meilleure convergence des compétences d’urbanisme, de logement et d’action sociale, notamment à travers la création des métropoles. A la veille d’une nouvelle étape de la décentralisation, annoncée avec le projet de loi « 3D », la Fondation Abbé Pierre s’interroge, à travers ses agences régionales, sur la manière dont est appréhendée la question du mal-logement à l’échelle locale, ainsi que sur les inégalités de traitement des mal-logés observables entre les territoires. Des leviers d’action existent et sont mobilisés, mais peuvent paraître parfois trop limités, notamment quand les élus et collectivités s’avèrent peu sensibilisés et faiblement outillés sur cette thématique. Cependant, des expériences vertueuses existent aussi, portées par des collectivités et/ou des associations qui permettent à des personnes sans logement, vivant en habitat indigne ou en difficulté pour accéder ou se maintenir dans leur logement, de trouver des solutions.
Face à ce constat d’inégalités de situations ou de moyens dans les territoires et d’hétérogénéité dans les réponses apportées aux mal-logés, la Direction de l’Animation Territoriale de la Fondation Abbé Pierre a souhaité partager ses interrogations avec des élus, des représentants d’Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ainsi qu’avec certains de leurs partenaires (bailleurs, opérateurs, associations…) dans le cadre d’un colloque organisé le 5 novembre 2019 à Lille.

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Spécial municipales. Comment changer la ville

Article de Vincent Grimault, Justin Delépine, Laurent Jeanneau, et al.

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 399, mars 2020, pp. 21-48.

Mots clés : Territoire-Logement, Commune, Intercommunalité, Élu local, Collectivité territoriale, Budget, Fiscalité, Dépense, Financement, Vie politique, Politique, Politique de la ville, Aménagement du territoire, Transport, École, Logement, Réfugié, Énergie, Santé, Mixité sociale, Entreprise

Ils ont le blues, les maires. L'Etat leur coupe les vivres, encadre leurs dépenses et donne des ordres parfois contradictoires au gré des ministres qui passent. (...) Et pourtant, un peu partout sur le territoire, les maires et leurs équipes changent la ville et les villages. Ils ont parfois un projet original qu'ils mettent en oeuvre seuls ou presque. Ou du flair, soutenant les bonnes idées portées par d'autres. Energie, logment, transports, petite enfance, urbanisme... les communes montrent que les alternatives écologiques, économiques et sociale existent, et qu'il ne faut pas toujours désespérer du politique.

L’aide et l’action sociales des collectivités locales

Article de Isabelle Leroux

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 23-39.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Département, Financement, Dépendance, Exclusion sociale, Logement, Handicap, Protection sociale, Protection de l'enfance, Intercommunalité, Code de l'action sociale et des familles

L’aide et l’action sociales des collectivités locales en France reposent en premier lieu sur l’aide sociale départementale, qui représente la moitié des dépenses d’aide et d’action sociales nationales et 64 % des dépenses de fonctionnement des départements en 2017. Celle-ci comprend 4,2 millions de prestations ou mesures d’aide sociale à destination des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants ou jeunes majeurs en danger ou en risque de l’être, et pour l’insertion. Les départements ont, à ce titre, dépensé 37 milliards d’euros (nets des recouvrements ou remboursements). La répartition géographique des bénéficiaires et des dépenses d’aide sociale par habitant est hétérogène et diffère selon le secteur d’aide considéré. En matière de dépenses par bénéficiaire, celles liées au revenu de solidarité active (RSA) et celles liées aux personnes âgées sont moins variables d’un département à l’autre que celles liées à l’aide sociale aux personnes handicapées ou à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Outre certaines actions sociales obligatoires, les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) mettent en œuvre des actions sociales dans divers secteurs. En 2014, plus de huit communes françaises sur dix, représentant 98 % de la population française et plus de 80 % des intercommunalités développaient au moins une forme d’action sociale. Les communes interviennent principalement dans les domaines de l’aide aux personnes âgées, de la lutte contre la pauvreté et les exclusions, de la jeunesse et la famille, de l’hébergement et du logement ou encore de la petite enfance et de l’aide aux personnes handicapées.

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Logement, qui gagne ? Qui perd ?

Article de Vincent Grimault, Aude Martin, Anne Katrin Le Doeuff, Honoré Puilet al.

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 395, novembre 2019, pp. 20-32.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Inégalité, Politique de la ville, Territoire, Prix, Logement social, Milieu urbain, Propriétaire, Location, Assurance, Intercommunalité

(...) Le logement n'est pas un bien comme les autres : il est au cœur des trajectoires de vie, et donc au cœur des inégalités. Bonne nouvelle, les pouvoirs publics ont des outils pour bâtir une politique aux fondations solides, aux murs équilibrés et au toit protecteur pour tous (...)

Politique de la ville : la feuille de route parie sur l'action locale

Article de Nathalie Levray

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 165, septembre 2019, pp. 26-27.

Mots clés : Territoire-Logement, Politique de la ville, Quartier prioritaire, Rénovation de l'habitat, Intercommunalité, Habitat, Logement, Logement social, Contrat de ville

Malgré 40 ans de politique de la ville, la situation des habitants des quartiers prioritaires reste plus mauvaise qu'ailleurs. Depuis mi-2018, une feuille de route vise à garantir leurs droits aux habitants, favoriser leur émancipation et faire République. Le renouvellement urbain se poursuit et l'Etat mise sur ses plans Santé, Pauvreté et Egalité femmes-hommes. La rénovation des contrats de ville s'organise à une échelle intercommunale et les entreprises doivent s'engager.

Mal-logement - la solution territoriale

Article de Nathalie Levray

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 150, avril 2018, pp. 32-34.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Logement insalubre, Intercommunalité, Aide au logement, Territoire, Développement local, Collectivité territoriale, Politique de la ville

Face aux besoins croissants,les politiques nationale et locales pour le logement doivent se déployer plus efficacement. l'intercommunalité, avec son PLH, est le bon échelon pour les articuler. Les CCAS/CIAS, grâce à leur connaissance du terrain, permettent de mieux cerner les besoins et d'y répondre en tenant compte des particularités. Mais l'échelon territorial a besoin d'être davantage légitimé

Logement. Anniversaire morose pour les dix ans du Dalo

Article de Stéphane Menu, Matthieu Hoarau, Antoine-Roger Sala, et al.

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 137, février 2017, pp. 15-22.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Loi, Logement social, Intercommunalité, Échec, Élu local, Réglementation de l'habitation, Bailleur, Collectivité territoriale, DALO (Droit au logement opposable), Fondation Abbé Pierrre

Le Dalo ? "Une grande loi dont les résultats ne sont pas à la hauteur des espoirs" résume René Dutrey, secrétaire général au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD). Si 102 297 familles ont retrouvé un logement entre 2008 et 2015, selon un rapport publié le 13 décembre 2016 par le HCLPD, 58 183 foyers reconnus prioritaires et donc théoriquement relogeables dans les six mois, restent toujours sans solution en 2016. Ces derniers mois, le nombre de décisions favorables a même eu tendance à fléchir dangereusement. En cause, une focalisation trop grande sur les services de l’État, une production de logements insuffisante et une certaine frilosité des collectivités. Les récentes dispositions de la loi Égalité et Citoyenneté permettront-elles au Dalo de rebondir ?