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Affaires publiques, intérêts privés

Article de Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez, Julie Gervais, et al.

Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 251, avril 2024, pp. 4-113.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Libéralisme, Secteur public, Secteur privé, Droit, État, Entreprise, Négociation, Citoyenneté, Capitalisme, Administration, Management

Enrôlés dans la promotion du marché concurrentiel, de l’entreprise compétitive et de la financiarisation, le droit et la justice sont au cœur du néolibéralisme. Ce dossier prend pour objet un processus moins documenté : la façon de dire le droit et de réguler du pouvoir étatique est devenue un objet de négociations et de transactions marchandes que les politiques publiques encouragent.
Les États commercialisent une fraction de leur souveraineté juridique. Des traités d’investissement remettent en cause le « droit de réguler » afin de construire un climat favorable aux détenteurs de capitaux étrangers ; des formes de transaction permettent aux grandes entreprises de négocier leurs peines et d’éviter le procès pour fraude et corruption ; la promotion d’une « culture de l’innovation » offre aux entreprises étrangères un statut juridique et fiscal dérogatoire ; enfin, des compétences régaliennes, comme l’attribution de visas, sont octroyées en contrepartie d’investissements.
Certes, la souveraineté juridique n’a jamais atteint la pureté du modèle du monopole. Le droit de dire le droit a toujours été un champ de luttes dont les organisations étatiques ne sont qu’une partie des acteurs. Pour autant, la façon dont le pouvoir règlementaire et le pouvoir de justice se trouvent redéfinis dans leurs conditions d’exercice a été peu étudiée. Ce dossier décrit les contours d’une puissance publique qui s’ajuste aux conditions néolibérales, en élargissant l’espace de négociation des règles du droit au cœur même de l’État.

- Le négoce de la souveraineté juridique / Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez
- Les affaires publiques d’une entreprise privée : Airbnb et l’orchestration d’un militantisme mercantile / Julie Gervais
- Une justice privée ? L’arbitrage et la construction d’un espace marchand international (1920-1960) / Claire Lemercier, Jérôme Sgard
- Citoyenneté à vendre : Stratégies de marchandisation de l’État / Kristin Surak, Traduction d’ Antoine Heudre
- Quand le capitalisme négocie ses peines : Genèse de la justice négociée pour les entreprises / Thomas Angeletti
- Corps privés, intérêts publics : Élites politico-administratives et formation d’une morale managériale d’État / Jana Vargovčíková, Antoine Vauchez
- Hommage à Patrick Champagne (1945-2023) / Dominique Marchetti

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“Le plein emploi est victime de l’ordolibéralisme”

Article de Antonin Amado, Benoît Collombat

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3203, 2 avril 2021, pp. 36-37.

Mots clés : Travail-Emploi, Marché du travail, Monnaie, Libéralisme, Pensée, Culpabilité, Échec, Chômage, Politique, État

Le chômage n’est pas une fatalité. Mais la résultante de choix économiques structurels incarnés par les institutions européennes et les décisions politiques des gouvernements successifs, de droite comme de gauche. Un ordonnancement libéral que ne remettra pas en cause l’actuelle crise liée à la pandémie de Covid-19.

Prédations : histoire des privatisations des biens publics

Livre de Laurent Mauduit, édité par la Découverte, publié en 2020.

Mots clés : Privatisation, Service public, Libéralisme, Vie politique, Capitalisme, Économie, Politique sociale, Sécurité sociale, État, Approche historique

Quand tout sera privé, nous serons privés de tout ! Ce slogan, vu dans les manifestations contre la réforme des retraites ou en défense de l’hôpital public, à l’hiver 2019-2020, est le révélateur d’une prise de conscience collective : alors que les controverses autour des privatisations n’ont longtemps intéressé que des cercles restreints, désormais des mobilisations citoyennes nombreuses s’opposent à ces opérations de prédation, considérant qu’il serait irresponsable d’abandonner des biens publics aux logiques concurrentielles.
Depuis 1986, la France est frappée par les privatisations. Avec le temps, le séisme a pris de l’ampleur et, après les banques, l’industrie et la finance, de nombreux secteurs stratégiques et services publics sont cédés aux appétits privés (aéroports, autoroutes, EDF) et d’autres sont directement menacés (Sécurité sociale, hôpital public, université, La Poste, SNCF). Le modèle français est démoli par pans entiers au profit d’une marchandisation généralisée.
Le nouveau capitalisme, plus tyrannique que le précédent, ne connaît pas de bornes, et ce livre apporte de nombreuses révélations sur l’affairisme qui a constamment accompagné ces cessions. Toutefois l’analyse de ce processus montre que toutes les grandes vagues de nationalisations du XXe siècle ont débouché sur des échecs. C’est pourquoi il invite à former un nouvel avenir loin du capitalisme (comme du communisme) d’État : celui des communs.

Cinq chantiers majeurs pour le XXIème siècle

Article de Marc Fleurbaey, Marie Laure Salles Djelic

Paru dans la revue Futuribles, n° 432, septembre-octobre 2019, pp. 65-77.

Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Niveau de vie, Revenu, Entreprise, Société, Civilisation, Libéralisme, Économie, Politique économique, État, Capitalisme, Démocratie, Mouvement social, Changement social

Marc Fleurbaey et Marie-Laure Salles-Djelic décrivent les principales réformes institutionnelles qui leur paraissent les plus prometteuses pour faire face aux défis actuels, ciblant cinq chantiers majeurs : 1) dépasser les idéologies du XXème siècle ; 2) réformer l'économie de marché pour la remettre au service de l'être humain ; 3) transformer l'entreprise pour en faire un vecteur de progrès plutôt que d'extraction et d'exploitation ; 4) réformer l'Etat pour dépasser sa fonction protectrice et le mettre au service de l'émancipation de chacun ; 5) réformer la vie politique pour approfondir la démocratie. Et pour mener à bien ces chantiers, ils identifient un certain nombre d'acteurs moteurs du progrès social.

La lutte et l'entraide : l'âge des solidarités ouvrières

Livre de Nicolas Delalande, édité par Seuil, publié en 2019.

Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Ouvrier, Mondialisation, Compétition, Libéralisme, Nationalisme, Solidarité, État, Argent, Approche historique, Grève, Syndicalisme, Socialisme

Les ouvriers peuvent-ils s'organiser à une échelle internationale pour lutter contre la mondialisation du capital et la concurrence sociale généralisée ? Poser la question pourrait paraître incongru en ce début de XXIe siècle, où les mots d'ouvriers, de solidarité et d'internationalisme s'apparentent, dans le meilleur des cas, aux vestiges d'un passé lointain. L'oubli de cette histoire alimente un débat piégé, dont le schématisme sature et appauvrit l'espace public.
Mais ni notre passé, ni notre présent politique ne se résument à une opposition stérile entre libéralisme inégalitaire et repli nationaliste. D'autres voies ont existé, qu'il importe de retrouver pour sortir d'un face-à-face aussi pauvre sur le plan intellectuel que dangereux pour notre avenir collectif. Pendant un siècle, des années 1860 aux années 1970, les mouvements ouvriers, socialistes, anarchistes, communistes, syndicalistes, avec leurs sensibilités propres, furent porteurs d'un projet internationaliste puissant, dont l'objectif n'était pas de fermer les frontières ou de restreindre les échanges, mais de bâtir une mondialisation des solidarités ouvrières, par-delà les différences nationales et linguistiques qui pouvaient les séparer. La défense des classes populaires ne passait pas par le repli, l'autarcie ou le rejet de l'autre, plutôt par la coordination internationale des combats et des revendications. Ce projet ambitieux, auquel bien peu croyaient à ses débuts, fut souvent chaotique, conflictuel et contradictoire. L'empreinte qu'il a laissée sur la fin du XIXe siècle et tout au long du XXe siècle est néanmoins considérable.

Les associations et leur contribution à la démocratie : un défi contemporain

Article de Jean Louis Laville, Anne Salmon

Paru dans la revue Les Politiques sociales, 77ème année, n° 3 & 4, décembre 2017, pp. 14-25.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Association, Action sociale, État, Libéralisme, Solidarité, Rôle social, Démocratie

La réalité économique est complexe et le problème se pose d'agencer les ressources (marchandes, redistributives et réciprocitaires) afin de promouvoir la justice sociale et la soutenabilité écologique. L'hybridation des différentes formes et logiques économiques devient nécessaire pour ne pas placer la solidarité en situation de dépendance par rapport à la croissance marchande, mais au contraire afin de remettre l'économie à sa place, celle d'un moyen pour atteindre des finalités humaines. Les associations peuvent jouer un rôle majeur afin de faire évoluer le cadre institutionnel à l'intérieur duquel prennent forme les faits économiques; ce qui exige de mettre en échec la remise en cause contemporaine des dynamiques démocratiques.

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Finance - Le social, un marché prometteur

Article de Marianne Langlet, Nicolas Duvoux

Paru dans la revue Lien social, n° 1213, 21 septembre au 4 octobre 2017, pp. 22-29.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique sociale, Financement, Association, Entreprise, Modèle, Libéralisme, État, Contrat, ADIE (Association pour le droit à l'initiative économique)

Portée par les entrepreneurs sociaux, une nouvelle vision du financement du secteur s’appuie sur la notion d’investissement à impact social. Issue du monde de la finance, cette approche s’appuie sur un modèle anglo-saxon et bouscule les fondements de nos politiques sociales.

Gouverner par les marchés

Article de Matthieu Ansaloni, Pascale Trompette, Pierre Paul Zalio, et al.

Paru dans la revue Revue française de sociologie, n° 58-3, juillet-septembre 2017, pp. 359-531.

Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Économie, Économie politique, Politique, Prix, Médicament, Valeur, Négociation, Commerce, Management, Libéralisme, Urbanisme, Entreprise, Certification, Agriculture, Écologie, Environnement, État, Développement local

Les études rassemblées dans ce numéro abordent sous différents angles empiriques la question du marché comme forme de régulation politique.
Retraçant l’histoire de la fixation des prix des médicaments par l’État en France, Étienne Nouguez et Cyril Benoît défendent une thèse sur l’articulation entre gouvernement des valeurs, orienté par des principes de justice sociale, et gouvernement des conduites, fondé sur des considérations de justesse marchande.
Développer l’attractivité marchande de quartiers de centre-ville conduit une mairie à spéculer sur le marché foncier en espérant favoriser des commerces nobles au détriment d’autres. Anaïs Daniau dépeint les ressorts d’une instrumentation des dynamiques marchandes dans l’action publique locale et questionne les résistances qu’elle peut soulever.
Pour Sophie Dubuisson-Quellier, la politique publique d’affichage environnemental met au jour l’un des ressorts de l’intervention de l’État fondé sur la capture des intérêts privés. Cette stratégie subtile de cadrage des démarches environnementales privées trouve ensuite des effets de leviers au sein des dynamiques de concurrence.
La gouvernance des standards volontaires de l’agriculture biologique est portée par l’industrie privée de la certification, dont la concurrence s’intensifie avec la globalisation du marché. La thèse d’Eve Fouilleux et Allison Loconto est celle d’un découplage croissant entre le projet politique d’une société écologique et le chaos bureaucratique et marchand des marchés imbriqués de l’agriculture biologique.

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Précariat, « activation » et conditionnalité : new-gouvernementalité?

Article de Susana Penalva

Paru dans la revue Les Politiques sociales, 77ème année, n° 1 & 2, juin 2017, pp. 49-67.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique sociale, Évolution, Économie politique, Libéralisme, Individualisation, Précarité, Histoire sociale, État, Amérique du Sud

Sur la base d’une analyse des stratégies de lutte contre la pauvreté mises en place en Amérique latine, cet article propose une approche critique du cadre sociohistorique dans lequel ont été conçus les programmes de Transferts monétaires conditionnels, ou Conditional CashTransfers (CCT), et de ce qu’ils représentent du point de vue des référentiels d’action publique. Car l’évolution récente – façonnée sous l’influence de la crise économique des années 1990-2000 – redéfinit le rôle des politiques et les modèles d’intervention sociale. En formulant l’hypothèse d’une « gouvernementalité » (notion de Michel Foucault) en phase avec les enjeux de la « nouvelle question sociale », on cherche à l’examiner à la lumière des défis auxquels se trouvent confrontées les formes de l’État social. Notamment dans un contexte d’« institutionnalisation de la précarité » dans lequel les mutations en cours, le travail du care et la protection sociale sous conditionnalité, semblent offrir un contrepoint au débat sur le paradigme de l’« activation », émergent en Europe occidentale.

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La multiplication des précarités à travers la mutation du droit

Article de Patrick Ernst

Paru dans la revue Les Politiques sociales, 77ème année, n° 1 & 2, juin 2017, pp. 10-24.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Économie politique, État, Rôle social, Précarité, Libéralisme, Ordre social, Changement social

À l’ambition d’un État social succède maintenant, depuis une trentaine d’années, un État de droit qui délègue systématiquement au Droit la charge de résoudre les problèmes sociaux. C’est particulièrement le cas dans le domaine des protections sociales, où cette évolution est la plus significative. Aussi, en raison de la grave crise sociale que cette tendance annonce et de la montée inéluctable de l’exclusion sociale que cela provoque déjà, il importe de situer et de comprendre historiquement ce qui est à l’origine de cette transformation sociale; puisque l’enjeu de la nouvelle politique de ciblage des populations les plus pauvres, non seulement entraîne de façon surprenante un accès inégal aux protections fondamentales de l’Etat social, mais aussi dévoile une nouvelle dualisation sociale dangereuse pour l’avenir de la démocratie. Sous prétexte de stimuler l’économie, nous assistons en fait, d’un côté, aux pires régressions sociales, et de l’autre, à la montée en puissance des multinationales.

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