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Article de Christophe Boulze, Léa Jardin
Paru dans la revue Direction(s), n° 228, mars 2024, pp. 18-20.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Immigration, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Droit des étrangers, Évaluation, Droit d'asile, Réfugié, Législation
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe le paradoxe d'un cadre français protecteur "sur le papier" mais d'une réalité parfois "indécente". Alors que des départements suspendent leur prise en charge, elle revient sur le droit applicable à ce public loin de bénéficier de la protection de l'enfance à laquelle il peut prétendre.
Article de Marie Cassagnes Breidenbach, Pierre Lebret
Paru dans la revue Forum, n° 170, décembre 2023, pp. 34-44.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Recherche-action, Mineur non accompagné, Accompagnement, Politique, Travailleur social, Expérimentation, Législation, ASE
Les politiques migratoires en Europe et en France apparaissent de plus en plus défavorables aux personnes en situation d’exil comme en témoigne, tout récemment, le projet de loi immigration, asile et intégration qui entend durcir certaines dispositions législatives, parfois par voie réglementaire, pour renforcer l’injonction à l’intégration, tout en tentant de réguler les flux migratoires. Si les Mineurs non accompagnés (MNA), accueillis dans le cadre de protection de l’enfance, semblent protégés du fait de leur minorité et de leur isolement, la question se pose cependant de leur devenir à leur majorité.
Paru dans la revue Le Media social, 20 septembre 2023.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Jeune majeur, ASE, Prise en charge, Législation, Accompagnement, Département, Jurisprudence, Mineur, Immigration, Expulsion, Loi du 7 février 2022
Appliquant strictement la loi "Taquet" du 7 février 2022 qui garantit un accompagnement aux jeunes majeurs en difficulté sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE), le Conseil d'État rappelle que les départements ne sont plus absolument souverains en la matière.
Article de Françoise Monéger
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2023, pp. 318-327.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Adoption internationale, Réforme, Législation, Illégalité
Comme vient de le montrer une étude historique sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France publiée en février 2023, l'adoption internationale est en chute libre. Après avoir exposé, dans un premier temps, à partir de données de cette étude, la situation actuelle de l'adoption internationale, nous verrons, dans un second temps, quelles sont les réponses qui ont été données à cette situation dans la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption.
Article de Stéphanie Droyaux
Paru dans la revue Cahiers de la puéricultrice, n° 365, mars 2023, pp. 20-21.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Information préoccupante, Service social, Travailleur social, Coordination, Référentiel, Évaluation, Législation
Le pôle informations préoccupantes (IP) de l’Espace parisien des solidarités du 19e arrondissement de Paris est une structure dédiée à l’évaluation des situations évoquant un risque pour l’enfant. Constitué d’une équipe de travailleurs sociaux spécialisés dans le champ de la protection de l’enfance, il permet une meilleure coordination des intervenants afin d’apporter des réponses adaptées aux familles.
Article de Sami Gam
Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 57, 2023, pp. 48-64.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Intérêt de l'enfant, Législation, Jurisprudence, CIDE (Convention internationale des droits de l'en
Alors que la notion d’intérêt supérieur de l’enfant a été consacrée par la Convention internationale des droits de l’enfant, le législateur français a longtemps préféré la notion d’intérêt de l’enfant, même si ces deux concepts peuvent être compris différemment. Il apparait alors nécessaire d’analyser les raisons et les manifestations de ce choix initial du législateur ainsi que sa récente utilisation par le législateur et le Conseil constitutionnel.
Article de Mohamed L'Houssni, Laetitia Delhon
Paru dans la revue L'Assmat, n° 196, août-septembre 2022, pp. 14-15.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, AEMO, Aidant familial, Attachement, Association, Législation
Article de Charline Olivier
Paru dans la revue Le Sociographe, n° 79, septembre 2022, pp. 43-55.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Abus sexuel, Victime, Mineur, Formation, Justice, Approche historique, Législation, Accompagnement
Les premières communautés humaines considéraient déjà que la violence sexuelle était une atteinte à l’intégrité, exigeant un encadrement législatif. Ce n’était pas tant la prise illégale du corps d’un autre qui justifiait un châtiment, que la matérialisation d’un affront adressé à l’ordre politique. Par la suite, les victimes ont été stigmatisées ou ostracisées, mais toujours contraintes au silence pour ne pas troubler l’ordre, qu’il soit public ou intrafamilial. L’amorce d’une protocolisation d’accompagnement des victimes d’abus sexuels, à la charge d’une société cette fois protectrice, n’émerge qu’après la Deuxième Guerre mondiale. Cette ambition nécessite d’articuler en permanence les savoirs universitaires, les connaissances empiriques des professionnels et les évolutions législatives, afin de créer des dispositifs à la hauteur des besoins des victimes.
Article de Eric Ghozlan, Gérard Lopez, Fabienne Giuliani, et al.
Paru dans la revue Perspectives psy, vol. 61, n° 2, avril-juin 2022, pp. 113-137.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Inceste, Victime, Accompagnement, Législation, Stress, Prise en charge
Dossier composé de 6 articles :
- L’inceste, du scandale médiatique à la prise en charge psycho-légale
- Réflexion sur la prévention et la prise en charge des 6,7 millions de survivants de l’inceste
- Histoire de l’inceste et de ses représentations en France (fin XVIIIe- fin XXe siècle)
- Inceste et droit : D’un tabou universel à un interdit à géométrie variable
- Victimes d’inceste : comment être écoutées
- Inceste sur mineurs et troubles psychotraumatiques chroniques : considérations cliniques
Article de Laetitia Delhon
Paru dans la revue L'Assmat, n° 194, avril-mai 2022, pp. 13-15.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Accueil familial, Assistant familial, Législation, Profession, Conditions de travail