Documentation sociale

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Démocratie participative en santé

Article de Pascal Mélihan Cheinin

Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 121, mars 2023, pp. 18-55.

Mots clés : Santé-Santé publique, Démocratie participative, Participation, Santé, Législation, Organisation, Outil, Usager, Droits des usagers, Information, Politique sanitaire, Innovation

L’évocation de la participation en santé est aussi ancienne que la démocratie sanitaire. Mais la crise sanitaire et les préoccupations relatives à l’adéquation de l’offre de soins aux besoins des populations renouvellent le besoin d’une confiance affirmée.
La Conférence nationale de santé (CNS) vient de rendre son bilan de 20 ans des lois relatives à la démocratie en santé de 2002. Son rapport propose 11 recommandations dont certaines pour renforcer la démocratie participative en santé.
Le débat public désigne un dispositif participatif précisément défini. Il doit permettre à toute personne concernée par le projet de s’informer et de participer à l’élaboration des décisions. Les instances de démocratie en santé (CNS et CRSA) ont une mission d’organisation du débat public.
[…] Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et celle du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale, les formes d’engagement se sont enrichies avec l’affirmation des patients dans la formation des professionnels, le parcours de santé, notamment. À cet égard, des expériences prometteuses en France et ailleurs sont à considérer.

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Les perturbateurs endocriniens

Article de Philippe Glorennec, Francelyne Marano

Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 115, septembre 2021, pp. 12-58.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Environnement, Risque, Épidémiologie, Législation, Union européenne, Politique sanitaire, Formation, Formation professionnelle continue, Prévention sanitaire, Grossesse, Enfant

La problématique de la perturbation endocrinienne induite par des contaminants chimiques environnementaux dans les produits de consommation est à l’origine de nombreuses controverses. Elle est riche en paradoxes, qui seront abordés dans ce dossier.

La loi Santé mobilise les territoires

Article de Christelle Destombes, Christophe Bouillon, Olivier Lacoste

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 165, septembre 2019, pp. 15-22.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Loi, Législation, Médecine, Accès aux soins, Politique sanitaire, Médecin, Profession médicale, Territoire, Santé publique

La loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a été publiée au Journal Officiel le 26 juillet. Elle décline trois axes du plan Ma santé 2022 : la réforme des études de santé, la mobilisation de collectifs de soins sur des territoires et le développement du numérique en santé. Pour répondre aux défis des déserts médicaux, e la démographie médicale et de la chronicisation des maladies, elle mise sur les dynamiques locales et donne quelques contre-pouvoirs aux élus locaux. Un premier pas salué dans ses intentions. Mais l'absence de mesures coercitives et d'incitations financières et une vision peut être un peu trop sanitaire font douter les acteurs de son efficacité. Christelle Destombes

Potentiel et limites d’une évaluation technologique des produits de santé à l’échelle européenne : l’évaluation des technologies de santé (ETS) européenne face à ses contradictions

Article de Blandine Hirtz

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2018, pp. 297-305.

Mots clés : Santé-Santé publique, Médicament, Santé, Union européenne, Évaluation, Technologie, Législation, Économie, Politique sanitaire, Dépense, Accès aux soins

À la fin du mois de mars 2018, les États membres de l’Union européenne ainsi que le Parlement européen ont envoyé leur réponse construite suite à la proposition de régulation concernant l’évaluation technologique des produits de santé (HTA, health technology assessment européenne) rendue publique par la Commission européenne le 31 janvier 2018. Elle annonce une régulation de l’HTA à l’échelle européenne qui inclut une adoption obligatoire des États membres par l’intermédiaire de leurs agences de santé (HTA bodies) des évaluations cliniques conjointes. [...]

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Santé publique en 13 notions

Livre de Eric Lajarge, Hélène Debieve, Zhour Nicollet, Soazig Piou, édité par Dunod, publié en 2017.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé publique, Définition, Organisation, Hôpital, Établissement de santé, Sécurité sociale, Protection sociale, OMS, Institution, Démographie, Morbidité, Mortalité, Dépense, Santé, Législation, Risque, Addiction, Cancer, Obésité, Alimentation, Diabète, Suicide, Maladie cardiovasculaire, Santé mentale, Politique sanitaire, Éducation à la santé, Évaluation, Environnement, Vieillissement, Union européenne, Maladie neurodégénérative, Education thérapeutique

"Cet aide-mémoire offre l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de ce que la santé publique représente. Il est organisé selon un parcours précis et articulé :
• l’histoire et la réglementation, l’organisation du système de santé et ses acteurs ;
• la démographie, l’épidémiologie, les dépenses de santé, la mise en oeuvre et le bilan de la loi, le risque sanitaire et la gestion des crises ;
• l’éducation à la santé et la démocratie sanitaire, l’évaluation, le fonctionnement de l’Europe et la régionalisation.
Cette deuxième édition intègre les nouvelles dispositions législatives et réglementaires de la loi de santé promulguée en 2016." [présentation de l'éditeur]

Système de santé et médico-social. Ministère des solidarités et de la santé

https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/

Domaines Prisme : Santé-Santé publique, Travail social : Établissements

Mots-clés Prisme : Santé, Santé publique, Prévention sanitaire, Accueil, Qualité, Sécurité, Financement, Hôpital, Législation, Profession paramédicale, Profession médicale, Soin, Droits des usagers, Politique sanitaire, Éthique

Texte officiel, Rapport en ligne, Dossier documentaire, Colloque, Publication, Flux RSS

Quinze grandes thématiques sont proposées dans la rubrique "Système de santé et médico-social" dont : système de santé et médico-social ; stratégie nationale de santé ; accès territorial aux soins ; parcours de santé, vos droits ; recherche et innovation ; E-santé ; sécurité sanitaire ; éthique et déontologie ; grande conférence de la santé ; loi de modernisation de notre système de santé ; parcours des patients et des usagers ; Ségur de la santé ; structures de soins ; structures sociales et médico-sociales.
Dans la rubrique e-santé : le point sur le "dossier médical partagé". La rubrique "Parcours de santé, vos droits " met à disposition des fiches pratiques, des guides. La rubrique "système de santé , médico social" explique le pilotage des politiques publiques au niveau national, régional, jusqu'aux usagers.