Documentation sociale

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Covid partout, justice nulle part

Article de Violaine Carrère, Daniel Gros, Nicolas Klausser, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 127, décembre 2020, pp. 1-31.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Épidémie, Crise, Immigration, Clandestinité, Législation, Liberté, Foyer d'hébergement, Conditions de vie, Aide sociale, Pauvreté, Santé, Accès aux soins, Droit des étrangers, Terrorisme, France, Mayotte

Au début de l’année 2020, la pandémie de Covid-19 a touché l’ensemble des continents et mis un coup d’arrêt brutal à l’économie mondiale et aux circulations globalisées. Les gouvernements ont décidé dans l’urgence la fermeture de leurs frontières dans un mouvement inédit de repli national. Pourtant, l’expérience des grandes épidémies du XIXe siècle montre que les virus se moquent des frontières : ils se propagent même à l’intérieur de territoires emmurés, comme l’ont prouvé les forts taux de contamination, de prévalence et de décès dans les espaces surpeuplés où habitent les plus pauvres, parmi lesquels les étrangers abandonnés à leur sort. Aux contrôles des déplacements, qui ont contraint les sans-papiers à se terrer, se sont ajoutées des mesures de contrôle des mouvements migratoires… parfois levées dans l’urgence afin de tenir compte du rôle primordial que ces populations jouent dans l’économie.
Alors que la pandémie se poursuit, l’avalanche de mesures restrictives des libertés adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire inquiète. On peut aussi se demander ce qu’il adviendra de ces « premiers de corvée » auxquels la pandémie, malgré les appels répétés, n’a ouvert aucune perspective de régularisation.

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La loi Santé mobilise les territoires

Article de Christelle Destombes, Christophe Bouillon, Olivier Lacoste

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 165, septembre 2019, pp. 15-22.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Loi, Législation, Médecine, Accès aux soins, Politique sanitaire, Médecin, Profession médicale, Territoire, Santé publique

La loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a été publiée au Journal Officiel le 26 juillet. Elle décline trois axes du plan Ma santé 2022 : la réforme des études de santé, la mobilisation de collectifs de soins sur des territoires et le développement du numérique en santé. Pour répondre aux défis des déserts médicaux, e la démographie médicale et de la chronicisation des maladies, elle mise sur les dynamiques locales et donne quelques contre-pouvoirs aux élus locaux. Un premier pas salué dans ses intentions. Mais l'absence de mesures coercitives et d'incitations financières et une vision peut être un peu trop sanitaire font douter les acteurs de son efficacité. Christelle Destombes

Soins de proximité. Vers un exercice d'équipe

Article de Rémy Bataillon, Philippe Michel, Michel Varroud Vial

Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 107, juin 2019, pp. 9-47.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Soin, Accès aux soins, Territoire, Inégalité, Législation, Organisation, Réseau, Assurance maladie, Financement, Suivi médical, Partage d'informations, Profession médicale, Profession paramédicale, Médecin, Infirmier, Coopération, Coordination, Travail d'équipe, CPTS (Communauté professionnelle territoriale de santé)

Garantir l’égal accès aux soins, c’est permettre aux habitants d’un territoire, quel qu’il soit, de bénéficier de services pertinents et de qualité.
Chacun doit pouvoir avoir un médecin traitant, avoir accès à une consultation spécialisée dans des délais appropriés ; bénéficier d’un suivi et d’une orientation en cas de pathologie chronique.
Un réel trait d’union entre médecine de ville et établissements de santé renforcera la qualité et l’efficience de la prise en charge en proximité.
Ce dossier présente les organisations mises en place pour favoriser un travail d’équipe.

Potentiel et limites d’une évaluation technologique des produits de santé à l’échelle européenne : l’évaluation des technologies de santé (ETS) européenne face à ses contradictions

Article de Blandine Hirtz

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2018, pp. 297-305.

Mots clés : Santé-Santé publique, Médicament, Santé, Union européenne, Évaluation, Technologie, Législation, Économie, Politique sanitaire, Dépense, Accès aux soins

À la fin du mois de mars 2018, les États membres de l’Union européenne ainsi que le Parlement européen ont envoyé leur réponse construite suite à la proposition de régulation concernant l’évaluation technologique des produits de santé (HTA, health technology assessment européenne) rendue publique par la Commission européenne le 31 janvier 2018. Elle annonce une régulation de l’HTA à l’échelle européenne qui inclut une adoption obligatoire des États membres par l’intermédiaire de leurs agences de santé (HTA bodies) des évaluations cliniques conjointes. [...]

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Les risques infectieux : prévenir puis accompagner

Article de Alexandra Marquet, Karine Darnet Ginot, Laurence Hardy, et al.

Paru dans la revue Doc'Accompagnement, n° 11, septembre-octobre 2017, pp. 7-17.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé publique, Santé, Prévention, Accompagnement, Soin, Accès aux soins, Législation, Établissement social et médicosocial, Maladie infectieuse, Risque, EHPAD, Personne âgée, Personne handicapée, Vieillissement, Épidémie, Équipe soignante, Vaccination, Usager, Projet d'établissement, Animateur, Animation sociale, ANESM (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux)

L'accès aux soins est un droit fondamental car peu importe l'âge, le sexe et le handicap de la personne, il doit être possible pour tous. Ce droit reconnu dans le préambule de la constitution française du 27/10/1946 a été réaffirmé par d'autres textes, notamment par la loi du 21/07/2009 HPST (portant sur la réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires), puis par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap. Cette dernière loi engage les structures à s'interroger sur la nécessité d'une prise en charge spécifique ou non des usagers. L'enjeu consiste à ne pas enfermer la personne en situation de handicap dans des circuits spécifiques.
La "protocolisation" est désormais en marche dans tous les établissements médico-sociaux. L'objectif est évidemment de prévenir en amont puis d'accompagner les risques infectieux que ce soit la grippe ou les infections respiratoires en hiver, mais aussi la gastro-entérite qui frappe tout au long de l'année, tout comme la gale qui a fait sa réapparition ; autant d'exemples que doivent apprendre à gérer les professionnels de terrain. Certes, les aides-soignantes ont une formation basée sur le soin, mais en choisissant de travailler en EHPAD, elles ont privilégié des lieux de vie et non de soin... même si aujourd'hui la frontière est de plus en plus étroite compte tenu du vieillissement de la population et des poly-pathologies. Du côté des AMP, des moniteurs-éducateurs et des éducateurs spécialisés, tous on fait le choix unanime d'un métier basé sur l'éducatif et non sur le soin. Pourtant, force est de constater que la montée de la médicalisation dans les établissements médico-sociaux est devenue une réalité à prendre en compte. Si le risque 0 n'existe pas, en revanche le professionnalisme de vous tous doit permettre aux différents publics accompagnés de passer un hiver à l'abri, au chaud...

Le patient dans le système de santé

Article de Marianne Berthod Wurmser, Frédéric Bousquet, Renaud Legal

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2017, pp. 7-195.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, EHPAD, Prise en charge, Législation, Consentement, Personne âgée, Accompagnement, Éthique, Soin, Projet individualisé, Relation d'aide, Dépendance, Formation, Médecin, Médiation, Droits des usagers, Hôpital, Démocratie, Cancer, Accès aux soins, Relation soignant-soigné, Belgique

Le numéro de janvier-mars 2017 de la Revue française des affaires sociales comprend tout d'abord un dossier sur "Le patient et le système de santé", coordonné par Marianne Berthod-Wurmser, Frédéric Bousquet et Renaud Legal. L'appel à contribution proposait trois axes de réflexion : la prise en compte de la personne qu'est le patient par les institutions et les professionnels de santé ; l'évolution des compétences, comportements, attitudes, attentes et obligation des patients ; la démocratie sanitaire et la place des usagers dans le fonctionnement du système de santé. Quatre articles ont été sélectionnés. Ils sont suivis de plusieurs éléments. D'une part, des contributions qui visent à définir les notions de patient-centredness et de person-centredness (Observatoire européen des systèmes et politiques de santé), à proposer un tour d'horizon international de la participation des usagers aux systèmes de santé et à approfondir la politique britannique d'implication des patients et du public (Véronique Ghadi et Frédéric Bousquet). D'autre part, trois entretiens ont été réalisés auprès de Didier Tabuteau, de Claire Compagnon et de l'association Renaloo. Puis, après une présentation des Plancs cancer est évoquée la place des patients dans les parcours de prise en charge de cette maladie. Enfin, une revue de littérature développe le thème de l'accès aux soins.

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Les outre-mer français : conditions de vie- santé et protection sociale

Article de Lucie GONZALEZ, Thibaut DE SAINT POL

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, septembre-décembre 2014, pp. 6-138.

Mots clés : DOM-TOM, Conditions de vie, Santé, Protection sociale, Législation, Inégalité, Pauvreté, Logement social, Aide sociale, Aide au logement, Accès aux soins, Précarité, Prostitution, Exclusion sociale, Politique sociale, Chômage, MAYOTTE, GUADELOUPE, POLYNESIE FRANCAISE

"Les outre-mer représentent avec leurs 2,7 millions d'habitants, 4% de la population française. Mais, les données manquent bien souvent pour décrire leur réalité. Les six articles consacrés à cette thématique couvrent la plupart des départements et des territoires concernés : les Antilles, l'océan Indien, le Pacifique. Différentes échelles coexistent comme également différents champs de l'action sociale. Celle des outre-mer dans leur globalité, celle d(un territoire ou du département, celle d'un quartier ou d 'une zone. Différents champs de l'action sociale sont étudiés : le logement comme le chômage ou l'accès à la santé. Ce sont toutes spécificités qui sont ici présentées." [Présentation de l'éditeur].

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CNLE (Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale)

http://www.cnle.gouv.fr/

Domaines Prisme : Lien social-Précarité

Mots-clés Prisme : Accès aux soins, Exclusion sociale, Logement insalubre, Logement social, Hébergement, Insertion professionnelle, Insertion sociale, Jeune, Législation, Logement, Pauvreté, Politique sociale, Précarité, Santé, SDF

Article en ligne, Colloque, Flux RSS, Rapport en ligne, Sigle, Texte officiel

Le CNLE propose les différents documents liés à ses travaux (avis, dossiers des réunions...) et des dossiers thématiques en lien avec la pauvreté et l'exclusion. Dans la rubrique Ressources, bibliothèque de rapports et principaux textes règlementaires relatifs aux politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et signalement de nouvelles publications. Peu de mise à jour depuis 2023; hormis la newsletter.

Ethique et soins

Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique (ADSP), n° 77, décembre 2011, pp. 11-65.

Mots clés : Éthique, Bioéthique, Concept, Institution, Accès aux soins, Législation, Don d'organe, Embryon, Nourrisson, Diagnostic, Maladie génétique, Maladie, Soins palliatifs, Consentement, Recherche médicale, Jurisprudence, Espérance de vie, Inégalité, Médicament, Dépense, Santé, ANNONCE DE LA MALADIE, VULNERABILITE

Evolution des métiers de la santé : coopérations entre professionnels

Article de Yann BOURGUEIL, Yvon BERLAND, Martine BURDILLAT, et al.

Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique (ADSP), n° 70, mars 2010, pp. 13-66.

Mots clés : Santé, Profession, Profession médicale, Profession paramédicale, Fonction, Rôle, Coopération internationale, Évolution, Soin, Organisation, Démographie, Accès aux soins, Délégation, Compétence, Loi, Législation, Médecin, Formation, Diplôme, Réforme, Compétence professionnelle, Pratique professionnelle, Rémunération, Expérience, Infirmier, Santé publique, Éthique, Déontologie, Secret professionnel, Haute autorité de santé