Article de Nicolas Bernard
Paru dans la revue L'Observatoire, n° 108, juillet-août-septembre 2021, pp. 18-22.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Accès aux droits, Législation, Belgique
Le droit à un logement décent est inscrit dans la constitution belge. Dans quelle mesure toutefois nos législations (ou parfois leurs interprétations), aux niveaux régional ou fédéral, participent-elles à la concrétisation de ce droit constitutionnel ? Sans prétendre à l’exhaustivité, cet article pointe à cet égard plusieurs freins juridiques à l’accès au logement, mais relève a contrario d’importants leviers existants pour le favoriser.
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Domaines Prisme : Territoire-Logement
Mots-clés Prisme : Droit, Exclusion sociale, Expulsion, Législation, Logement, Pauvreté, Précarité, Solidarité, Accès aux droits
Article en ligne
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