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Article de Pascal Mélihan Cheinin
Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 121, mars 2023, pp. 18-55.
Mots clés : Santé-Santé publique, Démocratie participative, Participation, Santé, Législation, Organisation, Outil, Usager, Droits des usagers, Information, Politique sanitaire, Innovation
L’évocation de la participation en santé est aussi ancienne que la démocratie sanitaire. Mais la crise sanitaire et les préoccupations relatives à l’adéquation de l’offre de soins aux besoins des populations renouvellent le besoin d’une confiance affirmée.
La Conférence nationale de santé (CNS) vient de rendre son bilan de 20 ans des lois relatives à la démocratie en santé de 2002. Son rapport propose 11 recommandations dont certaines pour renforcer la démocratie participative en santé.
Le débat public désigne un dispositif participatif précisément défini. Il doit permettre à toute personne concernée par le projet de s’informer et de participer à l’élaboration des décisions. Les instances de démocratie en santé (CNS et CRSA) ont une mission d’organisation du débat public.
[…] Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et celle du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale, les formes d’engagement se sont enrichies avec l’affirmation des patients dans la formation des professionnels, le parcours de santé, notamment. À cet égard, des expériences prometteuses en France et ailleurs sont à considérer.
Article de Clarisse Girard, Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3261, 27 mai 2022, pp. 16-22.
Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Droit du travail, Salarié, Santé, Ressources humaines, Risque professionnel, Information, Prévention, Examen médical, Cadre, Législation
L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures aux fins d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés. A ce titre, il doit veiller à leur faire bénéficier des visites et examens médicaux adaptés à leur situation. La loi du 2 août 2021 venue renforcer la prévention en matière de santé au travail est entrée en vigueur le 31 mars 2022.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 219, mai 2021, pp. 76-81.
Mots clés : Culture-Loisirs, Accueil, Réforme, Accueil collectif de mineurs, Santé, Activité périscolaire, Accueil périscolaire, Législation, École, Cantine scolaire, Secret médical, Secret professionnel, Information, Communication
La notion de Projet d'accueil individualisé (PAI) a été instauré par la circulaire interministérielle n°2003-135 du 8 septembre 2003 "relative à l'accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période". Ce texte est resté longtemps sa seule référence. Cette circulaire vient d'être abrogée et remplacée par la circulaire du 10 février 2021 qui établit un dispositif actualisé.
Article de Karima Gacem
Paru dans la revue Forum, n° 158, octobre 2019, pp. 23-32.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Signalement, Législation, Information, Liberté d'expression, Démocratie, Secret professionnel, Éthique, Maltraitance, ANAS, Défenseur des droits
Remontons dans le temps en 1971. Josette D'Escrivan, assistante sociale à la prison de Fresnes, est licenciée après avoir alerté le consulat américain de l'état de santé particulièrement préoccupant d'un détenu de nationalité américaine, suite à des mauvais traitements subis à l'intérieur de la prison. Elle informe l'Association Nationale des Assistants de Service sociale de sa situation et sollicite son aide. Le cas de Josette D'Escrivan pourrait être qualifié aujourd'hui de lancement d'alerte. [...]
Article de David Gruson
Paru dans la revue Soins, n° 838, septembre 2019, pp. 29-57.
Mots clés : Santé-Santé publique, Intelligence artificielle, Technologie numérique, Santé publique, Organisation, Éthique, Information, Innovation, Secret médical, Secret administratif, Législation, Droits des usagers, Pratique professionnelle, Évolution, Relation soignant-soigné
Les enjeux et les apports du numérique pour un système de santé performant. L'intelligence artificielle en santé , un potentiel majeur d'innovations pour notre système de santé. Enjeux juridiques de la protection des données. Intelligence artificielle : un atout pour les patients ? Intelligence artificielle et soins infirmiers : réflexions en psychiatrie.. Le numérique et l'exercice infirmier, opportunités et disparités entre l’hôpital et la ville. Les risques éthiques associés à l'intelligence artificielle doivent être identifiés et régulés (entretien avec Cynthia Fleury). L'intelligence artificielle en santé et la transformation des métiers du soin. Données de santé et intelligence artificielle : une vision géostratégique.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 192, octobre 2018, pp. 76-81.
Mots clés : Accueil collectif de mineurs, Atteinte à la vie privée, Législation, Information, Responsabilité, Risque, CNIL, Intimité
Depuis le 25 mai 2018, date à laquelle le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur, en France, comme dans les autres pays de l'Union européenne, tous les particuliers se sont familiarisés avec l'acronyme RGPD. Quelles sont les nouveautés introduites par ce règlement ? Les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs sont-ils concernés ? Qu'est-ce que cela change pour eux ?
Article de Didier Dubasque
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 268, mars 2018, pp. 115-121.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Pratique professionnelle, Assistant de service social, Technologie numérique, Éthique, Législation, CNIL, Secret professionnel, Logiciel, CNAF, Information
Article de Clémence Dellangnol
Paru dans la revue Direction(s), n° 160, janvier 2018, pp. 22-29.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Vie privée, Internet, Information, Éthique, Consentement, Partage d'informations, Risque, CNIL, Législation, Responsabilité
Applicable à partir du 25 mai 2018, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique de la protection des données personnelles. Il accroît notamment les obligations des responsables de traitement. Pour éviter l'effet "usine à gaz", les gestionnaires du secteur en particulier ont intérêt à privilégier une approche pragmatique assise sur l'amélioration des pratiques professionnelles. Sans pour autant négliger les différentes démarches de mise en conformité.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 183, novembre 2017, pp. 74-80.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accueil collectif de mineurs, Risque, Urgence, Accident, Responsabilité, Stress, Législation, Information
L'événement grave est une des principales craintes du directeur d'accueil collectif de mineurs. La gestion de l'urgence et du drame, la médiatisation qui accompagne tout accident survenu dans une collectivité, la mise en jeu de la responsabilité qui se résume trop souvent à rechercher un coupables sont des facteurs de stress importants. Rappelons les obligations réglementaires en cas d'événements grave, et tentons une typologie des accidents récents qui pourra utilement aider le lecteur à se poser la bonne question : qu'aurais-je pu faire pour éviter le pire ?
Article de Karine Darnet Ginot
Paru dans la revue Doc'Accompagnement, n° 7, janvier-février 2017, pp. 21-22.
Mots clés : Travail social : Établissements, Citoyenneté, Établissement social et médicosocial, Accompagnement, Vie quotidienne, Législation, Droits des usagers, Information, Décision, Repas, Linge, Intimité, Lien social, Famille, Vacances, Consultation médicale
Cet article fait le point sur les outils qui permettent aux résidents des établissements sociaux et médico-sociaux de faire reconnaître leurs droits en tant que personnes citoyennes, conformément à la loi du 2 janvier 2002.