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Article de Marianne Modak
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 151-165.
Mots clés : Enfance-Famille, Enfant, Homoparentalité, Statut, Législation, Filiation, Procréation médicalement assistée, Rôle, Séparation, Famille, Implication personnelle, Substitut parental, Généalogie, Norme sociale, Mère, Suisse
Si de nos jours, en Suisse comme en France, la grande majorité des enfants sont élevés par leurs deux parents légaux et en couple, d’autres, toutefois, circulent dans des configurations familiales moins conventionnelles et sont amenés à être pris en charge par des adultes qui, sans être leur père ou mère légitime, dans les faits assument un rôle parental. Vivre au quotidien avec un·e enfant les engage dans une relation parentale que le droit ne reconnaît pas, ni même parfois leur entourage, ce qui peut être une source de vulnérabilité. Certaines personnes, à l’exemple des femmes interviewées dans cet article, vivent douloureusement ce déni de reconnaissance.
Article de Marie Mesnil
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 89-106.
Mots clés : Enfance-Famille, Parenté, Homoparentalité, Adoption, Filiation, Législation, Mère, Autorité parentale, Procréation médicalement assistée
Depuis dix ans, le droit français permet, par au moins cinq voies de droit différentes, l’établissement d’un double lien de filiation maternelle : le bénéfice des procédures d’adoption a été étendu, en 2013, aux couples de personnes de même sexe mariées et de nouveaux dispositifs juridiques ont été créés, en 2021 et 2022, spécifiquement pour les couples de femmes qui ont – ou ont eu – recours à une assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur. Pour autant, toutes ces règles sont dérogatoires par rapport au droit commun de la filiation : elles se situent toutes en dehors des chapitres Ier à IV du titre VII du livre Ier du Code civil consacrés à la filiation non adoptive et s’accompagnent d’une forme d’explicitation des conditions de conception de l’enfant. Si deux femmes peuvent être reconnues comme les mères d’un enfant, c’est à la condition que son acte de naissance explicite, d’une manière ou d’une autre, qu’elles n’ont pas pu le concevoir. L’ordre symbolique de la différence de sexe est ainsi préservé.
Article de Marie Mesnil
Paru dans la revue Dialogue, n° 239, mars 2023, pp. 127-141.
Mots clés : Enfance-Famille, Législation, Procréation médicalement assistée, Bioéthique, Accès au dossier, Origine, Couple, Filiation, Homosexualité, Don
La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique a fait évoluer le droit de l’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur de manière assez significative, sans pour autant rompre avec les principes éthiques fondateurs : les couples de femmes et les femmes seules non mariées peuvent bénéficier d’un don de spermatozoïdes, l’autoconservation de gamètes sans motif médical est autorisée et un accès à l’identité et aux données non identifiantes du donneur a été aménagé pour les personnes conçues à partir d’un don de gamètes. Ces évolutions importantes ne doivent toutefois pas masquer les nombreuses incertitudes qui demeurent quant à l’usage des gamètes au sein du couple – lorsque celui-ci est constitué de deux femmes ou d’une personne trans – ou encore quant à l’accès plus général à l’AMP pour les personnes qui ont changé de mention de sexe à l’état civil.
Article de Françoise Cailleau
Paru dans la revue Cahiers de la puéricultrice, n° 360, octobre 2022, pp. 19-23.
Mots clés : Enfance-Famille, Gestation pour autrui, Filiation, Parentalité, Psychologie clinique, Recherche clinique, Procréation médicalement assistée, Législation, Affectivité, Grossesse, Belgique
En Belgique, la pratique de la gestation pour autrui ne fait l’objet d’aucune réglementation ni interdiction formelle. Toutefois, en structure hospitalière, un ensemble de règles existent visant à prohiber toute démarche marchande et à faire appliquer les lois de la filiation juridique. Une recherche en psychologie clinique a eu pour objectif de dégager les processus de parentalité et de filiation ainsi que leurs enjeux relationnels entre les différents protagonistes et à l’égard du bébé à naître.
Article de Christine Desnoyer
Paru dans la revue Les Cahiers dynamiques, n° 73, novembre 2018, pp. 24-36.
Mots clés : Enfance-Famille, Famille, Droit de la famille, Législation, Code de l'action sociale et des familles, Parentalité, Filiation, Famille monoparentale, Homoparentalité, Famille recomposée, Tiers
À l’occasion de la sortie de ce numéro de la revue Les Cahiers dynamiques sur le travail avec les familles, il nous a semblé indispensable de faire un point juridique sur le sujet. Du Code Napoléon jusqu’à la loi relative à la protection de l’enfant, Christine Desnoyer nous invite à un voyage critique à travers les lois et les jurisprudences concernant familles et parentalités.
Article de C. Flavigny, M. Fontanon Missenard
Paru dans la revue Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, vol. 66, n° 1, janvier 2018, pp. 31-37.
Mots clés : Enfance-Famille, Adoption, Adoption plénière, Filiation, Législation
L’adoption plénière instaura l’adoption en une logique filiative : la loi de 1966 établit une cohérence entre un protocole juridique et la compréhension psychique de l’adoption comme un enfantement par le couple adoptant. Cette conception est originale à la pratique française ; elle est mise en comparaison avec d’autres pratiques culturelles gérant la situation de l’enfant privé d’avoir une famille. Ensuite sont étudiées des évolutions législatives ayant rompu la cohérence initiale, aboutissant à la question : faut-il abolir l’adoption plénière ?
Article de Jean François Mignot
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 56, n° 3, juillet-septembre 2015, pp. 525-560.
Mots clés : Enfance-Famille, Adoption simple, HISTOIRE, Famille, Législation, Filiation, Famille recomposée, Droits de succession, 1900-2015, 19ème siècle
Parallèlement à l’adoption dite « plénière », il existe en France une adoption « simple », qui ajoute au lien de filiation de l’adopté avec sa famille d’origine un nouveau lien, supplémentaire. De nos jours, cette adoption consiste le plus souvent, pour un beau-parent sans enfant, à adopter son bel-enfant majeur, auquel il est attaché, pour lui transmettre son patrimoine. Or, cette adoption simple, mal connue des sociologues de la famille, est aujourd’hui plus fréquente que l’adoption plénière. En utilisant les statistiques historiques du ministère de la Justice sur l’adoption simple depuis le XIXe siècle, nous retraçons l’histoire de cette institution depuis son introduction en droit français en 1804. L’objectif est de mieux connaître ce qu’est l’adoption simple, mais aussi de comprendre les raisons de son essor depuis les années 1970 et ce que cela révèle des transformations sociodémographiques et culturelles de la famille sur le long terme.