Les obstacles à la parenté des couples de femmes

Article de Marie Mesnil

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 89-106.

Mots clés : Enfance-Famille, Parenté, Homoparentalité, Adoption, Filiation, Législation, Mère, Autorité parentale, Procréation médicalement assistée

Depuis dix ans, le droit français permet, par au moins cinq voies de droit différentes, l’établissement d’un double lien de filiation maternelle : le bénéfice des procédures d’adoption a été étendu, en 2013, aux couples de personnes de même sexe mariées et de nouveaux dispositifs juridiques ont été créés, en 2021 et 2022, spécifiquement pour les couples de femmes qui ont – ou ont eu – recours à une assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur. Pour autant, toutes ces règles sont dérogatoires par rapport au droit commun de la filiation : elles se situent toutes en dehors des chapitres Ier à IV du titre VII du livre Ier du Code civil consacrés à la filiation non adoptive et s’accompagnent d’une forme d’explicitation des conditions de conception de l’enfant. Si deux femmes peuvent être reconnues comme les mères d’un enfant, c’est à la condition que son acte de naissance explicite, d’une manière ou d’une autre, qu’elles n’ont pas pu le concevoir. L’ordre symbolique de la différence de sexe est ainsi préservé.

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L'accès aux origines

Article de Christine Castello

Paru dans la revue Soins Pédiatrie Puériculture, n° 332, mai-juin 2023, pp. 11-33.

Mots clés : Enfance-Famille, Origine, Enfant, Famille, Bioéthique, Procréation médicalement assistée, Accouchement sous X, Législation, Adoption

- Quand la quête de soi passe par celle des origines - Christine Castello - page 11 ;
- L’accès aux origines pour les personnes conçues par don en France, Audrey Kermalvezen Gauvin-Fournis - pages 12-16 ;
- Accompagner la recherche des origines, un service public complexe et délicat - Hervé Amiot Chanal, Huguette Mauss - pages 17-20 ;
- « La volonté de savoir d’où j’étais issu m’a poussé à commencer les recherches » - Christine Castello - pages 21-22 ;
- « J’étais mû par une urgence absolue : je devais savoir ce qui m’avait toujours été tu » - Christine Castello - pages 23-25 ;
- « J’ai la conviction que les enfants doivent connaître leur mode de conception » - Christine Castello - pages 26-28 ;
- La quête des origines chez la personne confiée à l’adoption - Caroline Fortin - pages 29-32 ;
- Éléments de bibliographie.

Restaurer l'adoption plénière ?

Article de C. Flavigny, M. Fontanon Missenard

Paru dans la revue Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, vol. 66, n° 1, janvier 2018, pp. 31-37.

Mots clés : Enfance-Famille, Adoption, Adoption plénière, Filiation, Législation

L’adoption plénière instaura l’adoption en une logique filiative : la loi de 1966 établit une cohérence entre un protocole juridique et la compréhension psychique de l’adoption comme un enfantement par le couple adoptant. Cette conception est originale à la pratique française ; elle est mise en comparaison avec d’autres pratiques culturelles gérant la situation de l’enfant privé d’avoir une famille. Ensuite sont étudiées des évolutions législatives ayant rompu la cohérence initiale, aboutissant à la question : faut-il abolir l’adoption plénière ?