Votre recherche : *
Article de Jean Yves Barreyre
Paru dans la revue Vie sociale, n° 43, janvier 2024, pp. 31-46.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale et médicosociale, Changement, Organisation, Coopération, Acteur social, Législation, Autodétermination, France, 1975-2023
Comment comprendre la lenteur de la mise en œuvre organisationnelle des lois sanitaires et médico-sociales promulguées dans la première décennie du XXIe siècle ? À partir des travaux de recherches, le plus souvent collaboratives, et des fonctions d’acteur du champ de l’auteur dans les trente dernières années, l’hypothèse est que si le nouveau cadre législatif a été porté par la réflexion de l’ensemble des acteurs, la « résistible » transformation de l’offre est plus le fait de l’irruption, dans le système d’action sanitaire et sociale, des situations dites complexes et d’une parole publique des personnes directement concernées. Cette « pression » politique et sociale agit sur les orientations politiques françaises en la matière, qui hésitent entre « réformer » et « transformer » le système d’action médico-sociale. Manquent encore à co-construire un système partagé de coopération des ressources et à diffuser une cartographie interactive de la transformation de l’offre.
Article de Anne Le Roy, Emmanuelle Puissant
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 71-87.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Accompagnement, Personne handicapée, Politique économique, Législation, Association, Action sociale et médicosociale, Organisation du travail, Tarification, Établissement social et médicosocial
Cet article montre comment les évolutions des politiques publiques ont mené à une marchandisation des services associatifs dans le champ du handicap, comprise par un double processus de mise en marché et de mise en marchandise, fruit d’évolutions structurelles de régulation, de financement et d’organisation du secteur. La mise en marchandise du service s’opère en s’appuyant sur une définition du travail et du service en forte tension avec la définition portée par les salariées accompagnant les personnes en situation de handicap dans les associations. L’article expose ces deux conceptions idéal-typiques en coexistence et en tension dans les associations.
Article de Christophe Robert, Jean Louis Sanchez, Alain Lambert, Pierre Méhaignerie
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 271-272, Novembre/Décembre 2022, pp. 19-27.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Norme, Vie institutionnelle, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Évaluation, Législation, Démocratie, Vie politique
Depuis des années, Le Jas publie régulièrement des articles dénonçant les effets pervers de l'excès de normes. Nous nous sommes ainsi attachés à dénoncer ce fléau dans le domaine des crèches ou encore dans celui des maisons de retraite. Ce qui a permis de lancer un appel contre les excès de normes il y a dix ans maintenant. Or, en dépit de quelques avancées, comme la mise en place du Conseil national de l'évaluation des normes (CNEN), l'actualité témoigne que beaucoup reste encore à faire. De la multiplication des textes aux injonctions contradictoires, en passant par la prolifération des interdictions, l'excès de nouvelles règles menace aujourd'hui gravement notre démocratie.
Article de Pénélope Bacle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3202, 26 mars 2021, pp. 30-32.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Financement, Don, Règle, Cadre, Action sociale et médicosociale, Organisation, Pédagogie, Expert, Législation, Accompagnement, Communication verbale, Certification
Dossier composé de deux articles :
- Financement : dons du public : la transparence, enjeu stratégique pour les associations
- Certification : des labels en garde-fous
Article de Noémie Gilliotte, Sophie Cluzel
Paru dans la revue Direction(s), n° 183, février 2020, pp. 18-20.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Politique sociale, Action sociale et médicosociale, Handicap, Travailleur handicapé, Législation, MDPH, Accès aux droits, Accessibilité, Inclusion
A quelques jours de la Conférence nationale du handicap (CNH), la secrétaire d'Etat Sophie Cluzel revient sur les avancées permises par la loi du 11 février 2005. Elle relève aussi le chemin qui reste à parcourir sur la voie de l'inclusion pour répondre aux attentes des personnes. Comptant notamment sur les acteurs du médico-social pour en être un moteur et poursuivre la transformation de l'offre.
Article de Noémie Colomb
Paru dans la revue Direction(s), n° 168, octobre 2018, p. 6-7.
Mots clés : Travail social : Formation, Formation professionnelle, Réforme, Législation, Action sociale et médicosociale, Établissement social et médicosocial, Travailleur social, Travail social, Professionnalisation, Équipe, Compte personnel de formation, Formation professionnelle continue
La loi "Pénicaud" du 5 septembre 2018 porte sur plusieurs réformes d'ampleur dont celle de la formation professionnelle. Un big bang qui inquiète les employeurs du secteur social et médico-social sur leur capacité de poursuivre la professionnalisation des équipes.
Livre de Marie Aline Bloch, Brigitte Bouquet, Jean Pierre Hardy, Marcel Jaeger, et al., édité par Dunod, publié en 2018.
Mots clés : Action sociale, Action sociale et médicosociale, Législation, Réforme, Établissement social et médicosocial, Droits des usagers, Projet d'établissement, Réseau, Financement, Direction, Directeur d'établissement
Article de Suzanne Laloye, Jésus Sanchez
Paru dans la revue Empan, n° 108, décembre 2017, pp. 14-23.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Territoire, Prise en charge, Santé publique, Approche historique, Législation, Action sociale et médicosociale, Coopération
Le propos de cet article est de démontrer en quoi l’organisation historique de la prise en charge sur un mode tayloriste a construit en France une approche catégorielle du soin, bien loin de permettre une appréhension correcte de la complexité de l’être humain, et d’étudier son inéluctable « remodélisation ». L’étude de l’évolution de cette organisation initiale sera menée sous l’angle de la séparation entre le secteur sanitaire et le secteur médicosocial.
Article de Laurent Cocquebert, Karine Le Maguet
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 18, juillet-août 2017, pp. 7-113.
Mots clés : Travail social : Établissements, Management, Établissement social et médicosocial, Action sociale et médicosociale, EHPAD, ARS, Législation, Partenariat, Budget, Tarification
Au cours des quinze dernières années, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) se sont développés, d'abord largement encouragés par l'administration et, depuis peu, imposés à de larges pans du secteur médico-social. Conclus pour une durée maximale de cinq ans, l'objectif de ces contrats est double : favoriser, d'une part, des relations négociées entre les organismes gestionnaires d'établissements et les pouvoirs publics et, d'autre part, responsabiliser les opérateurs. Si les premiers signataires de CPOM ont bénéficié de conditions avantageuses, la donne a changé depuis.
Tant du côté des pouvoirs publics que des organismes gestionnaires, chacun montre moins d'empressement à entamer une démarche qui se révèle souvent lourde d'investissements. Pourtant, ce contrat continue à avoir le vent en poupe, même si le contexte financier est aujourd'hui moins porteur et si sa vocation d'outil de développement de l'offre a été singulièrement amoindrie par la mise en place des procédures d'appel à projet par la loi dite "HPST" (loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, du 21 juillet 2009).
Par ailleurs, de nouvelles dispositions législatives font désormais obligation à l'ensemble des gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et petites unités de vie (PUV) ainsi qu'aux gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées sous compétence exclusive ou conjointe de l'agence régionale de santé (ARS) de conclure un CPOM d'ici cinq ou six ans, le contrat devenant le vecteur d'une procédure de tarification dite "à la ressource".
D'outil de dialogue entre deux partenaires sur un relatif pied d'égalité car sans obligation de conclure, le CPOM devient donc très clairement le vecteur d'une régulation et d'une convergence budgétaire systématiques ne laissant qu'une part très probablement fort congrue au dialogue et à la prise en compte des particularités des établissements et services. Alors que se mettent en place ces réformes capitales, ce hors-série a pour objectif de vous éclairer dans chaque étape de cette négociation, souhaitée ou contrainte. Car si le CPOM présente d'indéniables opportunités, l'aventure comporte des risques qu'il est impératif de connaître et de mesurer avant de se lancer.
Livre de Jean François Bauduret, Pierre Gauthier, édité par Dunod, publié en 2017.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Législation, Approche historique, Action sociale et médicosociale, Pratique professionnelle, Institution, Vieillissement, Handicap, Décentralisation, Qualité, CNSA, ANESM, Décloisonnement, Parcours institutionnel, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, Loi 1975-535 du 30 juin 1975
Depuis la loi du 2 janvier 2002, le flot des réformes n'a pas cessé, au point de modifier sensiblement la construction du dispositif et de susciter une évolution des rôles des acteurs comme des décideurs. Cet ouvrage fait le point sur les évolutions législatives et réglementaires et analyse les cohérences, comme les incohérences, de la nouvelle architecture juridique incluant désormais la loi "ASV" de 2015 et la loi "Santé" de 2016.
Il retrace à travers son histoire et sa géographie, l'originalité du secteur social et médico-social en en soulignant la force, la diversité et le dynamisme, mais aussi les faiblesses : les fragmentations, cloisonnements et autres obstacles à la continuité des accompagnements et des parcours, les distorsions des politiques conduites dans la perte d'autonomie, ainsi qu'une décentralisation mal pensée, préjudiciable à la cohérence des actions déployées sur le terrain.
L'auteur ouvre des perspectives, en traçant six voies d'amélioration sur les deux principaux versants de la qualité : la nature des interventions directement servies aux usagers et la structuration et l'organisation des dispositifs de l'offre sociale et médico-sociale.