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Étrangers mal jugés

Article de Cécile Madeline, Charlène Cuartero Saez, Alice Duchesne, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 136, mars 2023, pp. 3-39.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Justice, Administration, Zone d'attente, Contrôle, Accès aux droits, Aide juridictionnelle, Droit administratif, Santé, Droit d'asile, Magistrat, Droit des étrangers

Dans un dossier consacré en 2012 à L’étranger et ses juges, Plein droit montrait comment l’extraordinaire complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures plaçaient les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. Depuis, la massification du contentieux des étrangers, notamment dans le domaine administratif (41,6 % de l’activité des tribunaux en 2021) n’a fait qu’accentuer le phénomène, entraînant en outre chez de nombreux juges un sentiment de perte de sens de leur fonction

Cette embolie est le résultat de choix politiques : la multiplication de mesures d’éloignement dont on sait qu’elles ne pourront pas aboutir, l’arbitraire des décisions conduisant au refus d’admission exceptionnelle au séjour comme l’impossibilité d’accéder à la préfecture du fait de la dématérialisation des procédures sont autant d’occasions de saisir les tribunaux et d’encombrer les prétoires pour des cas qui auraient pu être résolus si l’administration, au lieu de devoir « faire du chiffre », organisait correctement l’accueil et usait équitablement de son pouvoir d’appréciation.

Encore faut-il pouvoir atteindre les juges. Car la dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle, à multiplier l’usage de la vidéo-audience.

Victimes collatérales de l’embolie du contentieux des étrangers, les juges y participent parfois au prix du dévoiement de leurs missions, en se rangeant trop souvent dans le camp de l’administration dont l’idéologie sécuritaire imprègne leurs décisions : on le constate dans les domaines des interpellations sur la voie publique, du placement en rétention, du traitement des demandes de visas et des demandes de titres de séjour pour des raisons médicales ; sans compter l’obsession de la réduction des délais, qui affecte gravement le fonctionnement de certaines juridictions comme la Cour nationale du droit d’asile. Une dérive qui n’est en rien enrayée par le Conseil constitutionnel au vu des décisions qu’il a prises en matière de police des étrangers.

Malgré les annonces de « simplification », le contentieux des étrangers restera un capharnaüm juridique tant qu’on en fera l’instrument d’une politique hostile aux personnes étrangères.

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Racismes de France

Livre de Fabien Jobard, Karine Parrot, Marguerite Cognet, Olivier Le Cour Grandmaison, et al., édité par la Découverte, publié en 2020.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Discrimination, Ethnie, Racisme, Justice, État, Police, Droit des étrangers, Santé, Accès aux soins, École, Travail, Presse, Islam, Déni, Gens du voyage

Aujourd'hui en France, des personnalités médiatiques et politiques de premier plan, jusqu'au plus haut niveau de l'Etat, attisent les haines et les peurs, agitant le spectre du " séparatisme " et l'épouvantail du " grand remplacement " qui menaceraient la République française " une et indivisible ". De là, la stigmatisation des Arabes, des Noirs, des musulmans, des Asiatiques, des Rroms... Qu'elles soient françaises ou étrangères, les personnes non blanches sont toujours construites comme de potentielles ennemies de l'intérieur, d'autant plus lorsqu'elles tentent de résister à ces discriminations.
Cet ouvrage collectif entend déconstruire les mécanismes de racialisation qui sont aux fondements mêmes de l'Etat-nation et du fonctionnement de ses institutions afin de mettre au jour les liens entre les hiérarchies raciale, religieuse et culturelle établies à l'époque coloniale et celles d'aujourd'hui, à l'origine de discriminations structurelles multiples. Grâce à vingt-trois contributions d'universitaires, de journalistes et de personnalités engagées, Racismes de France démêle les amalgames, révèle les dénis grossiers de la mythologie nationale-républicaine et déploie l'argumentation de l'antiracisme politique pour, enfin, lutter efficacement contre tous les racismes.

Maryse Drilhon, de l’UNADFI : « La disparition de la Miviludes serait une victoire pour les sectes »

Article de Nathalie Auphant, Maryse Drilhon

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3129, 11 octobre 2019, p. 21.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Secte, Prévention, Information, Formation, Victime, Justice, Accompagnement

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) va être rattachée au ministère de l’Intérieur, plus précisément au comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, avec une baisse de ses effectifs. Pour Maryse Drilhon, membre du bureau de l’Unadfi(1), c’est un désengagement politique.

Une situation toujours plus difficile pour les défenseurs des droits

Article de Jonathan Blondelet

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3115, 14 juin 2019, pp. 18-19.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Migration, Accès aux droits, Violence, Police, Bénévolat, Accueil, Prévention, Justice

Criminalisation, violences policières, harcèlement… Dans un rapport à charge, publié le 5 juin, Amnesty International revient sur la situation des personnes qui défendent à Calais et à Grande-Synthe les droits des migrants.

Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ? : actes du colloque du 21 juin 2018

Livre de Lilia Ait Ahmed, Estelle Gallant, Héloïse Meur, édité par IRJS Editions, publié en 2019.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Mineur non accompagné, Droits de l'homme, Droit international, Justice, État, Mineur isolé étranger, Département, Contrôle, Police, Accords de Dublin, CAO (Centre d'accueil et d'orientation), Calais, Belgique, Royaume Uni

Actes du colloque du 21 juin 2018 : La situation de particulière vulnérabilité des mineurs non accompagnés a conduit le droit français à mettre formellement en avant leur minorité plutôt que leur extranéité. Ainsi, les autorités françaises, tout comme les autorités européennes, ont préféré retenir l'appellation de mineurs non accompagnés, plutôt que celle de mineurs isolés étrangers retenue antérieurement, faisant ainsi disparaître, au moins formellement, l'extranéité au profit de la minorité.
Pour autant, les difficultés que soulève leur prise en charge est indissociable de la question migratoire, ainsi qu'en attestent les conditions de leur traitement sur le territoire français. En effet, c'est bien dans un contexte global de crise migratoire qui touche l'Union européenne et la France que la problématique a pris une ampleur croissante au cours des dernières années. L'actualité récente a mis en lumière l'urgence de la situation et les limites du système français d'accueil des mineurs non accompagnés depuis plusieurs années.
Face à la croissance exponentielle du nombre de mineurs non accompagnés depuis 2010, le système implose. Certains Conseils Départementaux, auxquels incombe traditionnellement la responsabilité des services de l'aide sociale à l'enfance, ont ainsi refusé la prise en charge de mineurs non accompagnés, faute de moyens, quitte à constater artificiellement leur majorité. Cette situation a obligé l'Etat à envisager de nouvelles solutions dont les résultats peinent toutefois à se faire ressentir.
Ces différents éléments démontrent que la protection des mineurs non accompagnés doit être repensée. La journée d'étude relative à leur protection avait pour ambition de participer à cette réflexion. Plusieurs praticiens et universitaires se sont donc réunis le temps d'une journée, à la Première Chambre du TGI de Paris, afin de proposer à la fois un état des lieux des difficultés mais également des solutions et remèdes.
Le présent ouvrage contient les actes d'un colloque ouvert par le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et publié grâce au concours de l'IRJS. Il s'adresse aux avocats, aux magistrats, aux juristes, aux personnels encadrant l'accueil de ces mineurs au quotidien, aux professeurs, aux chercheurs et aux étudiants en droit.

Exils adolescents

Film de Antoine Dubos, 2018.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Immigration, ASE, Prise en charge, Formation, Justice, Maternité, Afrique

Yakouba a 16 ans quand il débarque seul à Lyon. Il rejoint un collectif de mineurs étrangers qui luttent pour leurs droits et en devient un des porte-voix. Arrivés en France en tant que mineurs isolés, ils ont été pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance. Mais à l’aube de leur majorité, ils deviennent des sans-papiers aux yeux de la préfecture qui leur demande alors de quitter le territoire. Ce film suit leur parcours dans ce difficile passage à l’âge adulte, au moment où grandir revient à devenir hors-la-loi.
[présentation de l’éditeur, © ADAV]

Faillite de l'Etat de droit ? L'étranger comme symptôme

Livre de Karine Parrot, Patrick Henriot, Danièle Lochak, et al., édité par GISTI, publié en 2017.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Discrimination, Justice, Droit des étrangers, Magistrat, Droits de l'homme, Contrôle d'identité, Police, Droit social, Mineur non accompagné, Juge des enfants, Droit d'asile, Conseil d'État, Convention européenne des droits de l'homme, France, Mayotte, Etats Unis

En apparence, tout va bien : les lois sont votées par le Parlement et contrôlées par le Conseil constitutionnel, les décrets d’application peuvent être soumis à la censure du Conseil d’État, chaque décision visant un étranger peut à son tour faire l’objet d’un recours. Et pourtant, en dépit du respect apparent de la hiérarchie des normes, des garanties procédurales, de l’existence de recours, les droits des étrangers restent trop souvent ineffectifs quand ils ne sont pas tout simplement bafoués. C’est cette distance entre les apparences et la réalité qu’il convenait d’explorer pour essayer d’en comprendre les causes.
L’état d’urgence a été l’occasion d’un véritable flot de discours sur l’État de droit, ce qui montre que celui-ci n’est jamais autant invoqué que lorsqu’on porte atteinte à ses fondements. Un État de droit, c’est un État qui consacre et respecte les droits fondamentaux et dans lequel l’effectivité de ces droits est garantie par la hiérarchie des normes, le formalisme des procédures et l’existence d’un contrôle juridictionnel. C’est sur cette dernière dimension de l’État de droit que nous avons voulu faire porter la réflexion. Ce sixième volume de la collection « Penser l’immigration autrement » prolonge la journée d’étude organisée par le Gisti le 5 décembre 2016 sur le thème : « Faillite de l’État de droit; L’étranger comme symptôme».

Famille et migration

Article de Anne Tatu Colasseau, Elsa Lagier, Carole Beaugendre, et al.

Paru dans la revue Recherches familiales, n° 13, 2016, pp. 3-93.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance-Famille, Famille, Migration, Transmission, Intergénérationnel, Intégration, Culture, Politique, Justice, Appartenance sociale, Identité culturelle, Loi

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Famille et migration

Article de Gilles Séraphin, Anne Tatu Colasseau, Elsa Lagier, et al.

Paru dans la revue Recherches familiales, n° 13, 2016, pp. 3-93.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Famille, Migration, Transmission, Intergénérationnel, Intégration, Culture, Politique, Distance, Justice, Appartenance sociale, Identité culturelle, Loi

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European Migration Law

http://www.europeanmigrationlaw.eu/fr

Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité

Mots-clés Prisme : Législation, Justice, Jurisprudence, Droit d'asile, Union européenne, Droit des étrangers

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