Adresse, Contact, Formation, Publication, Revue de presse, Texte officiel, Base de données, Dossier documentaire, pdf

Site associatif. La fédération regroupe plus de 80 associations et organisations en France. Elle est organisée en 3 pôles : juridique, formation et habitat.
Ce site, centré sur les droits et les conditions de vie des Tsiganes et des gens du voyage en France, informe sur les thèmes suivants : accueil des populations, activités ambulantes, intégration scolaire, citoyenneté et habitat. Nombreux textes législatifs nationaux et internationaux (jurisprudences, Cour Européenne des droits de l'homme, Conseil d 'état...), mise à disposition d'un catalogue de formations, accès en ligne au catalogue de la bibliothèque (+ 8400 références en 2023) et actualités. La FNASAT propose une revue de presse, des dossiers documentaires ainsi qu'un agenda de manifestations. Lien vers la revue "Etudes Tsiganes"

Adresse, Colloque, FAQ, Flux RSS, Formation, Forum, Publication, Résumé, Revue de presse, Texte officiel, Article en ligne, Lettre électronique

Site associatif centré sur l'aide juridique et spécialisé sur le droit des étrangers et immigrés. Le Gisti s’efforce de répondre, sur le terrain
du droit, aux besoins des immigrés et des associations qui les soutiennent. Il publie et analyse un grand nombre de textes, en particulier ceux qui ne sont pas rendus publics par l’administration. Rubriques "A la Une" (actualités), adresses d'organisations et d'associations. Ressources juridiques et dossiers thématiques, débats d'idées et actions collectives concernant l'actualité des migrants et du statut de l'étranger. Propose des formations et l'accès à des courriers type. Boutique en ligne des publications.

Texte officiel, Publication, Vidéo, Liste de diffusion, FAQ, Flux RSS, Colloque, Offre d’emploi, Revue en ligne

Le site présente le Conseil constitutionnel qui a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.
Il a deux attributions principales : Il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution. Et Il contrôle la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums. Il proclame le résultat de l'élection présidentielle et des référendums. Le site existe aussi en version anglaise, espagnole et allemande.

Texte officiel, Base de données

Site public consacré au Droit français (lois & règlements, jurisprudence et accords collectifs), au Droit européen et au Droit international. On y trouve un accès direct au Journal officiel et au Bulletin Officiel, les actualités législatives, les circulaires ...

Revue en ligne, Adresse, FAQ, Publication, Texte officiel, Lettre électronique

L'ANIL, est une association constituée en mars 1975 sous l'impulsion des pouvoirs publics. Le site analyse et commente l'actualité du logement (achat, vente, location, construction, terrains disponibles), propose des outils et services au public (conseils juridiques, financiers, fiscaux, aide au logement des démunis). Les ADIL, Agences Départementales d'Information sur le Logement, assurent au plan local le conseil aux particuliers. Elles sont présentes dans la plupart des départements.
Documents à télécharger : Les Études, Les Éclairages, l'Indicateur des taux. L'ANIL propose aussi des publications expertes et grand public en PDF, à destination des particuliers qui achètent, vendent, font construire ou louent un logement telle la revue "Habitat actualité".

Texte officiel, Rapport en ligne

Site officiel à vocation législative. La CNDA est une instance de recours pour les demandeurs d'asile déboutés par l'OFPRA. Documentation exhaustive des textes législatifs internationaux, européens et nationaux. De nombreuses actualités sont disponibles, documents pédagogiques sur le vocabulaire du droit d'asile ainsi que des dossiers par pays. La documentation juridique prédomine, notamment sur les démarches et procédures du droit d'asile (recours, aide juridictionnelle, interprétariat, audience). A noter la qualité des liens web proposée pour prolonger ses recherches.

Article en ligne, map, Texte officiel, Vidéo, Revue de presse, Audio, graphics, Lettre électronique

Site associatif. L'objectif est d’offrir aux professionnels et praticiens ( membres de juridiction, ONG, syndicats, travailleurs sociaux...) un accès simple et rapide au droit et à la jurisprudence de l’UE dans les domaines de l’asile, de l’immigration et de la libre circulation des personnes. Quatre grandes rubriques : droit et jurisprudence, actualités et analyses, données et cartes et migrations en questions. Textes juridiques en téléchargement, actualités sur les questions des politiques migratoires dans l'Union Européenne et ses partenaires, possibilité de recherche sur la jurisprudence européenne avec accès au texte intégral.