Documentation sociale

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Réponses 1 à 10 sur un total de 13

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Fin des sorties sèches de l'ASE : le juge au secours des jeunes majeurs

Paru dans la revue Le Media social, 20 septembre 2023.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Jeune majeur, ASE, Prise en charge, Législation, Accompagnement, Département, Jurisprudence, Mineur, Immigration, Expulsion, Loi du 7 février 2022

Appliquant strictement la loi "Taquet" du 7 février 2022 qui garantit un accompagnement aux jeunes majeurs en difficulté sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE), le Conseil d'État rappelle que les départements ne sont plus absolument souverains en la matière.

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De l’intérêt de l’enfant ou de son intérêt supérieur ? L’exemple du droit français

Article de Sami Gam

Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 57, 2023, pp. 48-64.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Intérêt de l'enfant, Législation, Jurisprudence, CIDE (Convention internationale des droits de l'en

Alors que la notion d’intérêt supérieur de l’enfant a été consacrée par la Convention internationale des droits de l’enfant, le législateur français a longtemps préféré la notion d’intérêt de l’enfant, même si ces deux concepts peuvent être compris différemment. Il apparait alors nécessaire d’analyser les raisons et les manifestations de ce choix initial du législateur ainsi que sa récente utilisation par le législateur et le Conseil constitutionnel.

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Liberté de religion et laïcité dans le service public

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3224, 10 septembre 2021, pp. 18-21.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Religion, Laïcité, Service public, Loi, Jurisprudence, Évolution, Législation, Égalité, Liberté, Conscience

La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi contre le séparatisme », promulguée le 24 août 2021, inscrit des mesures sur la neutralité du service public. L’occasion de revenir sur les évolutions de la législation en la matière.

Le harcèlement moral dans la vie privée : connaître la loi pour mieux l'appliquer

Livre de Laurent Hincker, édité par L'Harmattan, publié en 2017.

Mots clés : Violence conjugale, Harcèlement moral, Vie privée, Législation, Jurisprudence, Maltraitance psychologique, Droit, Enfant, Interaction, Manipulation mentale, Violence, Famille, Aliénation, Inceste, Abus sexuel, DOMINATION

La harcèlement moral et la violence psychologique précèdent la violence physique. Des personnalités complexes, souvent appelées pervers narcissiques, sont les auteurs de ces violences invisibles. Quelles stratégies la loi nous permet-elle de mettre en oeuvre pour les démasquer ? Dans la seconde édition de ce livre revisité, l'auteur fait le point sur les dernières avancées de la loi et de la jurisprudence dans ce domaine. Il s'adresse aux victimes, aux juristes, acteurs médicaux et sociaux.

Sexe et vulnérabilité

Livre de François Xavier Roux Demare, Christèle Fraïssé, Astrid Maris, et al., édité par Institut Universitaire Varenne, publié en 2017.

Mots clés : Sexualité, Droit, Législation, Droit civil, Droit pénal, Jurisprudence, Vulnérabilité, TRANSSEXUALISME, Discrimination, Mineur, Majeur protégé, Assistance sexuelle, Internet, Homosexualité, Travail, Relation professionnelle, Liberté, Harcèlement sexuel, Prison

Le titre Sexe et vulnérabilité juxtapose deux notions qui à priori ne devraient pas l'être, le sexe étant un marqueur immédiat de l'identité, du plaisir ou de la reproduction. Pourtant, le sexe suscite un grand intérêt pour le juriste en raison des nombreuses questions qu'il soulève. Malgré une connaissance évidente de ce domaine étudié depuis longtemps, les problématiques juridiques sont encore très nombreuses, démontrant une connaissance encore imparfaite des questions gravitant autour de cette thématique particulièrement importante. Pour répondre aux principales problématiques, directement liées à la vulnérabilité des personnes, cet ouvrage est divisé en quatre chapitres. Le premier chapitre est consacré au sexe organe comme un facteur de vulnérabilité, pour envisager les questions relatives au transsexualisme, à l'intersexualisme et au sexe neutre, notions juridiques objets d'interventions jurisprudentielles et législatives très récentes. Le second chapitre concerne la sexualité comme un facteur de vulnérabilité. Il précise la sexualité des publics soulevant les principales difficultés, c'est-à-dire les mineurs et les majeurs protégés. Les deux autres chapitres appréhendent l'interaction sexuelle dans ce même rapport à la vulnérabilité. Le chapitre trois est dédié aux interactions dans la vie sociale, avec la sexualité virtuelle et l'homosexualité. Le dernier chapitre précise cette interactions sexuelle pour certains lieux sociaux, se concentrant sur la sexualité au travail et sur la sexualité en prison.
En lien étroit avec la vulnérabilité des personnes, il a été fait appel aux étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables de la Faculté de droit de l'Université de Bretagne occidentale pour effectuer des recherches et livrer leurs réflexions personnelles sur cette thématique. Les étudiants de la promotion 2015-2016 ont alors été amenés à travailler sur ce sujet, sous la direction d'enseignants de la Faculté de droit de Brest.

GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés)

https://www.gisti.org

Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité

Mots-clés Prisme : Immigré, Exclusion sociale, Étranger, Droit, Jurisprudence, Réfugié, Législation, Accueil d'urgence, Approche historique, Mineur isolé étranger

Adresse, Colloque, FAQ, Flux RSS, Formation, Forum, Publication, Résumé, Revue de presse, Texte officiel, Article en ligne, Lettre électronique

Site associatif centré sur l'aide juridique et spécialisé sur le droit des étrangers et immigrés. Le Gisti s’efforce de répondre, sur le terrain
du droit, aux besoins des immigrés et des associations qui les soutiennent. Il publie et analyse un grand nombre de textes, en particulier ceux qui ne sont pas rendus publics par l’administration. Rubriques "A la Une" (actualités), adresses d'organisations et d'associations. Ressources juridiques et dossiers thématiques, débats d'idées et actions collectives concernant l'actualité des migrants et du statut de l'étranger. Propose des formations et l'accès à des courriers type. Boutique en ligne des publications.

ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement)

http://www.anil.org/

Domaines Prisme : Territoire-Logement

Mots-clés Prisme : Propriété, Aide au logement, Copropriété, Crédit, Financement, Fiscalité, Habitat, HLM, Jurisprudence, Législation, Location, Logement, Politique, Propriétaire, Réglementation de l'habitation, Relation, Subvention, Commerce, Voisinage

Revue en ligne, Adresse, FAQ, Publication, Texte officiel, Lettre électronique

L'ANIL, est une association constituée en mars 1975 sous l'impulsion des pouvoirs publics. Le site analyse et commente l'actualité du logement (achat, vente, location, construction, terrains disponibles), propose des outils et services au public (conseils juridiques, financiers, fiscaux, aide au logement des démunis). Les ADIL, Agences Départementales d'Information sur le Logement, assurent au plan local le conseil aux particuliers. Elles sont présentes dans la plupart des départements.
Documents à télécharger : Les Études, Les Éclairages, l'Indicateur des taux. L'ANIL propose aussi des publications expertes et grand public en PDF, à destination des particuliers qui achètent, vendent, font construire ou louent un logement telle la revue "Habitat actualité".

Vers une socio-anthropologie du handicap

Livre de Olivier R. Grim, édité par l'Harmattan, publié en 2013.

Mots clés : Handicap, Anthropologie, Handicap mental, Handicap moteur, Personne handicapée, Libéralisme, Économie, Usager, Relation soignant-soigné, Législation, Jurisprudence, Loi, Mythe, Norme sociale, Intégration, Philosophie, Réparation, Sociologie, Soin, Accessibilité, Allocation compensatrice, Stigmatisation, Débat

Tenter de détacher la notion de handicap de la gangue idéologique dans laquelle elle est enfermée, ouvrir la question des personnes en situation de handicap à celle de leur place dans les rapports sociaux, l'économique, le culturel, la politique, telle est l'ambition de ce livre. D'une critique sans concession des présupposés néolibéraux censés définir le handicap à une recherche de son sens anthropologique, ce livre pose également le problème d'une autre norme distincte de la normativité stigmatisante.

Ethique et soins

Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique (ADSP), n° 77, décembre 2011, pp. 11-65.

Mots clés : Éthique, Bioéthique, Concept, Institution, Accès aux soins, Législation, Don d'organe, Embryon, Nourrisson, Diagnostic, Maladie génétique, Maladie, Soins palliatifs, Consentement, Recherche médicale, Jurisprudence, Espérance de vie, Inégalité, Médicament, Dépense, Santé, ANNONCE DE LA MALADIE, VULNERABILITE