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Article de Stéphanie Le Bouffos
Paru dans la revue Lien social, n° 1318, 24 mai au 6 juin 2022, pp. 26-27.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Code, Justice des mineurs, Mineur, Juge des enfants, Mesure éducative, Évolution, Ordonnance du 2 février 1945
Décrié par les acteurs de la protection de l’enfance, le Code de justice pénale des mineurs pourrait bien ne pas être que négatif. Démonstration d’apports constructifs qui pourraient s’avéfrer non négligeables
Article de Bernard Azéma
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 28, juin 2022, pp. 2-149.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Mesure éducative, Autorité parentale, Juge des enfants, CEF, Prison, Juridiction pénale, Casier judiciaire, Aménagement de peine, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Approche historique, Code
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants, en deux temps, sur une période limitée à 12 mois.
Ce code remplace l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante des mineurs. Elle était notamment fondée sur les principes de spécialisation de la justice des mineurs et de primauté de l'éducatif sur le répressif. Modifiée à une quarantaine de reprises, il était nécessaire de la remettre à plat, l'ordonnance étant devenue peu compréhensible pour les justiciables et difficilement applicable par les professionnels.
Le CJPM regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concernent la justice des mineurs. Il reprend certaines dispositions du texte de 1945 telles que la primauté de l'éducatif, la spécialisation des mesures. Il introduit des éléments nouveaux tels que la mesure éducative judiciaire pré-sentencielle, la présomption de non discernement des mineurs de 13 ans, l'audience unique et la mesure éducative judiciaire.
Film de Karine Dusfour, 2020.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Juge des enfants, Tribunal, Enfant maltraité, Enfance en danger, Violence, Écoute, Témoignage, Adulte, Famille, Affectivité
L'enfant en danger ne souhaite pas qu'on le remarque et se rend invisible. C'est alors aux adultes de lui poser des questions, d'apprendre à l'écouter et de vouloir l'entendre. Le documentaire Bouche cousue interroge le silence de notre société sur les violences faites aux enfants. Au Tribunal de Bobigny, le juge des enfants Edouard Durand écoute et donne la parole à ces enfants. En écho, trois adultes, Thierry Beccaro, Céline Raphaël et Gautier, reviennent sur leur histoire et racontent l'empreinte de cette violence sur leur parcours de vie. (Présentation éditeur)
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3070, 20 juillet 2018, pp. 31-38.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Mineur isolé étranger, Juge des enfants, Protection de l'enfance, PJJ, Autorité parentale, Placement, Protection juridique
Article de Paul Choquet
Paru dans la revue Les Cahiers dynamiques, n° 68, décembre 2016, pp. 15-19.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Juge des enfants, Éducateur spécialisé, Mineur, Institution, Film
Salué par la critique et par la profession, le film La tête haute retrace le parcours judiciaire d’un mineur. Il méritait une analyse approfondie. La voici, sous la plume de Paul Choquet, étudiant en philosophie à l’université Paris 1.
Article de Alain Bruel
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 349, novembre 2015, pp. 11-14.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Juge des enfants, Incivilité, Anomie, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Réforme, Responsabilité, Ordonnance du 2 février 1945
On ne peut que se réjouir de la pause intervenue depuis l’élection présidentielle dans la démolition déjà fort avancée de l’ordonnance de 1945. Cependant, la promesse d’un retour aux fondamentaux du texte initial tarde indéfiniment à se concrétiser, ce qui révèle, indépendamment des fluctuations de l’équilibre politique, un manque de conviction concernant l’opportunité et l’urgence d’une réforme.
On peut se demander si le gouvernement mesure l’impact symbolique de son désintérêt pour une institution dont l’importance fonctionnelle n’est probablement plus perçue avec une suffisante clarté.
Article de Alain Bruel, Florence Raynal
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2927, 2 octobre 2015, pp. 30-33.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Évolution, Jeune, Juge des enfants, Équipe éducative, Réparation, Interculturel, Ordonnance du 2 février 1945
Décédé le 22 septembre, Alain Bruel avait accordé il y a quelques semaines une interview aux ASH à propos de son dernier ouvrage, Pratiques et évolutions de la justice des mineurs. L’ancien président du tribunal pour enfants de Paris y dénonce les évolutions politiques et sociétales qui vident de sens la justice des mineurs et la déshumanisent, et y dessine des pistes pour sa restauration. Un message d’actualité au moment où le ministère remet à l’agenda la réforme de l’ordonnance de 1945.
Film de Emmanuelle BERCOT, 2015.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Adolescent, Justice, Juge des enfants, Juge d'instruction des mineurs, Éducateur spécialisé, Relation enfant-mère, CEF, CER
Le parcours éducatif de Malony, de six à dix-huit ans, qu'un juge des enfants et un éducateur tentent inlassablement de sauver...
Livre de Benoît Bastard, Christian Mouhanna, édité par Erès, publié en 2010.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Juge des enfants, Profession, Évolution, Pratique professionnelle, Identité professionnelle, Justice des mineurs, Éducation, Sanction, Sanction pénale, Enfance en danger, Délinquance juvénile, Action éducative, Pratique éducative, Travail social, Magistrat, Famille, Justice, Droits de l'enfant, Service public, Répression, Politique, Sociologie
Le juge des enfants a la particularité de protéger les enfants en danger et, simultanément, de juger les jeunes délinquants. Cette double mission qui lui a été confiée par l'ordonnance du 2 février 1945 lui donne une place à part dans le monde judiciaire où il représente une manière différente, éducative et sociale, de rendre la justice. Or aujourd'hui cette particularité est remise en question : la rationalisation des services publics limite les moyens à disposition du juge, la volonté politique d'une répression accrue des faits commis par les mineurs va à l'encontre d'une analyse en profondeur des situations où le délinquant se révèle souvent victime, la rapidité de la réponse et la recherche de l'efficacité à court terme s'opposent au suivi individualisé et adapté des jeunes sur le long terme. Dans cet ouvrage, les auteurs analysent en profondeur le métier de juge des enfants tel qu'il se pratique aujourd'hui. Comment fonctionne la juridiction des mineurs et comment s'inscrit-elle dans le tribunal de grande instance ? Quelles sont ses relations avec les travailleurs sociaux et les autres partenaires extérieurs constituant l'environnement dans lequel le juge s'insère ? Comment les juges des enfants appréhendent-ils la dimension politique de leur fonction ? Le juge des enfants constitue encore aujourd'hui la « clef de voûte » d'un système complexe : toutes les pressions s'exercent sur lui et beaucoup d'impulsions partent de lui. En modifiant ses attributions et en bouleversant le droit des mineurs, ce sont les bases de cet édifice qui se trouvent fragilisées et par conséquent tout le fonctionnement du dispositif de prise en charge des jeunes en danger ou délinquants.